ALGÉRIE
10/06/2019 18h:20 CET

Immunité parlementaire : Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat fixés sur leur sort le 19 Juin

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La demande de la levée de l’immunité parlementaire de Djamel Ould Abbès et de Saïd Barkat, formulée par le ministre de la justice et Garde des Sceaux sera étudiée par le Bureau du Conseil de la nation le 19 juin, a annoncé un communiqué du Sénat.

Lors de cette réunion le Bureau a décidé, en outre, la reprise de ses travaux en plénière à partir du 17 juin par la présentation et le débat du projet de loi amendant et complétant la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et le 18 juin par la présentation et le débat du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique. Ces deux projets de loi seront soumis au vote lors de la plénière du jeudi 20 juin.

Dans le même sillage, le Conseil de la nation reprendra ses travaux, à partir du dimanche 23 juin en cours, par la présentation et l’examen du projet de loi relatif aux activités nucléaires, puis le 24 juin par une séance consacrée à la présentation et l’examen du projet de loi, modifiant et complétant la loi 08-88 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale, indique encore le communiqué.