TUNISIE
27/08/2018 15h:40 CET

Il s'était vu refuser l'inscription de son fils sur le registre de l'état civil à cause d'un prénom "non arabe": La justice épingle la municipalité de Sfax

Faudra-t-il toujours passer par la justice?

Alors que la municipalité de Sfax avait refusé l’inscription au registre d’état civil d’un nouveau-né au motif que son prénom “Massin”, n’était pas arabe, le tribunal de première instance de Sfax a ordonné à cette dernière d’accepter l’enregistrement de celui-ci, conformément aux dispositions de l’article 213 et suivants du Code de Procédure civile et commerciale relatives aux ordonnances sur requête.

Facebook/Alaa Khemiri

 

Début août, le refus d’un agent de l’état civil d’accepter d’enregistrer sur le registre de l’état civil un nouveau-né répondant au prénom d’origine amazigh de “Massin” avait soulevé un tollé.

Le maire de Sfax, Mounir Elloumi, avait alors expliqué que la mairie ne fait qu’appliquer la circulaire du ministère de l’Intérieur datant de décembre 1965 interdisant l’octroi de prénoms non-arabes dans le registre de l’état civil.

 

Le maire avait précisé que cette disposition a été relativement délaissée pendant quelques années, mais une note du ministre de l’Intérieur de 2013 a rappelé la nécessité de se conformer à la circulaire de 1965.

 

Récemment, le nouveau maire du Kram, Fathi Laayouni avait également donné pour ordre à ses agents de l’état civil de refuser l’inscription de prénoms non-arabe et de refuser les mariages de tunisiennes à des non musulmans.

Cette dernière mesure avait fait vivement réagir poussant le ministère des Affaires locales à menacer de sanctionner le maire.

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