ALGÉRIE
22/09/2019 10h:18 CET | Actualisé 22/09/2019 12h:56 CET

Il dénonce les entraves à l’indépendance de la justice: le syndicat des magistrats prend le “chemin de l’escalade”

RYAD KRAMDI via Getty Images
Algerian lawyers and judges speak to the press as they gather for a demonstration for the independence of the judiciary outside the Justice Ministry headquarters in the capital Algiers on April 13, 2019. (Photo by RYAD KRAMDI / AFP) (Photo credit should read RYAD KRAMDI/AFP/Getty Images)

Les magistrats sont très en “colère” et entendent s’engager dans une stratégie “d’escalade”, seul “moyen pour réaliser les conditions de l’indépendance” de la justice. Ils dénoncent l’absence de mesures pour “consacrer de manière effective” l’indépendance des magistrats ainsi que les tergiversations “injustifiées” à annoncer le mouvement annuel des magistrats.

Un communiqué publié samedi 21 septembre, à l’issue d’une session ordinaire du conseil national du Syndicat national des magistrats (SNM) fait état de la “vive colère de tous les magistrats de la république devant la situation déplorable vécue par les magistrats en Algérie et la persistance à ignorer leur aspiration à consacrer de manière effective l’indépendance des magistrats en cohérence avec la Constitution qui dispose de la séparation des pouvoirs”. 

Le SNM dénonce également les tergiversations au sujet du “mouvement annuel des magistrats avec lequel on marchande avec eux” ainsi que les atteintes de diverses parties “à la réputation des magistrats et de la magistrature”.

Un mouvement des magistrats retardé

Les magistrats s’attendent à un grand mouvement qui devrait toucher, selon certains sources, plus de 2000 magistrats. Mais le mouvement est retardé jusqu’à la fin de la révision exceptionnelle des listes électorales, soit en octobre. Une situation qui met nombre de magistrats qui ont des enfants à scolariser dans l’embarras, d’où la dénonciation du SNM des “tergiversations injustifiées” à annoncer le mouvement.

Le syndicat souligne que le cadre légal encadrant le travail du “pouvoir judiciaire a été et demeure une entrave à la consécration de l’Etat de droit” et ce contrairement à ce qui est “prétendu en direction de l’opinion publique”. Les textes actuels, ajoute le SNM, “consacrent l’hégémonie du pouvoir exécutif sur les magistrats” en relevant que cela se manifeste clairement à travers la loi portant statut des magistrats et de la loi relative à la composition du conseil supérieure de la magistrature (CSM).

L’indépendance réelle de la magistrature nécessite une “révision immédiate du cadre juridique relatif au pouvoir judiciaire” souligne le SNM qui a indiqué avoir entamé la préparation de projets de loi encadrant le travail des magistrats allant dans le sens de la “rupture avec les textes qui permettent le viol de ses prérogatives au profit du pouvoir exécutif””.

Le SNM veut clairement libérer le Conseil supérieur de la magistrature dont le rôle est primordial dans la carrière des magistrats de l’emprise du ministère de la justice. Le syndicat a évoqué également la prise en charge “immédiate de la situation sociale et matérielle” des magistrats et la nécessité de les mettre dans des “conditions qui préserve leur dignité” alors qu’ils exercent “une mission sensible”. 

Aussi, le Conseil national du SNM a décidé “à l’unanimité” de prendre le “chemin de l’escalade” comme “unique moyen pour réaliser les exigences de l’indépendance de la justice dans ses volets juridiques et matériels” ainsi que pour demander l’annonce “sans tarder” du mouvement annuel des magistrats.