TUNISIE
17/01/2019 18h:25 CET

Human Rights Watch regrette une stagnation des réformes et des libertés fragiles en Tunisie, dans son rapport annuel

Comme chaque année, Human Rights Watch (HRW) publie un rapport annuel sur l’état des lieux des droits humains à travers le monde.

Anadolu Agency via Getty Images

Comme chaque année, Human Rights Watch (HRW) publie un rapport annuel sur l’état des lieux des droits humains à travers le monde. Pour son rapport de 2019, publié le 17 janvier, l’organisation internationale parle d’“une tendance mondiale croissante à lutter contre les abus des autocrates qui défraient la chronique” pour résister aux différents courants populistes. 

Malgré cet élan d’optimisme, HRW n’a pas manqué de relever toutes sortes de transgressions des droits humais à travers le monde, notamment en Tunisie. 

Une stagnation périlleuse 

“En 2018, la réforme des lois répressives et la mise en place d’institutions clés pour protéger les droits humains se sont essoufflées en Tunisie”, avertit l’ONG. 

Plusieurs projets stagnent encore comme ceux relatifs à l’élection de la Cour constitutionnelle, la suite à donner aux recommandations du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) ou encore la mise en place des instances prévues par la Constitution, en l’occurrence, l’Instance des droits de l’Homme et l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. 

Autre constante depuis 2015, l’état d’urgence, prolongé à chaque fois depuis les attentats de 2015. “Les autorités se sont servies de cet état d’urgence pour imposer une assignation à résidence à des centaines de personnes accusées de menacer la sûreté de l’État”, note le rapport.

Des droits et libertés mis à mal 

Face à ce statu-quo, des Tunisiens continuent à être jugés abusivement sous les prétextes de “la morale publique” ou encore “les bonnes mœurs” comme dans les affaires relatives à l’homosexualité, relève HRW, qui critique le recours persistant aux tests anaux en Tunisie, malgré la promesse des autorités d’y mettre fin. 

Certains droits et libertés, durement acquis, sont mal appliqués ou menacés. C’est le cas par exemple de loi 5 de 2016 qui garantit au suspect un ensemble de droits, notamment l’accès à un avocat. “La loi est appliquée de façon inégale, les avocats n’ont pas toujours eu accès rapidement à leurs clients et des détenus ont continué à voir bafoué leur droit au respect des procédures régulières pendant leur garde à vue”, met en garde l’ONG. 

Alors que la liberté de conscience et de croyance sont garantis par la Constitution, des menaces, certes non explicites, mais réelles pèsent sur certains. HRW évoque la situation de la petite communauté bahaïe qui “subit des restrictions indirectes, en particulier via l’impossibilité d’obtenir un enregistrement en tant qu’association, ce qui leur octroierait le statut légal dont ils ont besoin pour pouvoir mener à bien certaines fonctions institutionnelles ou manifester leur foi en public”. 

La liberté d’expression est également en situation précaire. Des civils risquent toujours d’être poursuivis devant les tribunaux militaires en vertu du code de la justice militaire interdisant de diffamer l’armée. HRW s’appuie en la matière sur l’affaire de Yassine Ayari.

La liberté d’expression tant vantée après la révolution n’est pas acquise. Malgré l’adoption des décrets-loi 115 et 116 relatifs à la liberté de la presse, le Code pénal et le Code des télécommunications continuent à être invoqués par les juges. HRW cite l’affaire de la blogueuse, Amina Mansour, traduite devant la justice pour avoir critiqué la politique du gouvernement concernant la lutte contre la corruption.

L’ONG évoque également des violations à la liberté de manifestation “face aux arrestations arbitraires et à l’usage disproportionné de la force qui ont été rapportés lors des manifestations”. 

HRW revient sur les restrictions à la liberté de circulation en profitant de l’état d’urgence. Les autorités “ont assigné des centaines de Tunisiens à résidence. Les conditions de ces résidences surveillées ont été assouplies en 2018, mais beaucoup de ceux qui étaient toujours assignés à résidence étaient également soumis à une procédure d’interdiction de voyager dite S17, s’appliquant à n’importe quelle personne suspectée par l’État de vouloir rejoindre un groupe combattant à l’étranger”, indique le rapport. 

Enfin, HRW déplore le “coup” du Parlement envers la justice transitionnelle après avoir voté le non prolongement du mandat de l’IVD. L’ONG relève aussi les affaires de violations des droits humains, et de torture notamment, non encore jugées malgré leur transfert devant les chambres spécialisées.   

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