TUNISIE
28/01/2019 12h:47 CET

Human Rights Watch dénonce la détention de blogueurs ayant critiqué des représentants de l’État sur les réseaux sociaux

Une atteinte à la liberté d'expression "non justifiable" selon Eric Goldstein, directeur adjoint de la division MENA à HRW

Anis Mili / Reuters

Dans un communiqué rendu public le 25 janvier 2019, l’organisation internationale Human Rights Watch (HRW) a fustigé les autorités tunisiennes leur reprochant d’avoir mené des enquêtes judiciaires visant des blogueurs et des activistes présents sur les réseaux sociaux. “Certains sont inculpés et détenus simplement pour avoir critiqué pacifiquement des représentants de l’État” estime HRW. 

 

“Huit ans après la révolution, il n’est pas justifiable de persister à employer des lois répressives, datant de la dictature, pour réduire au silence des blogueurs qui ne font que critiquer pacifiquement”, a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Depuis 2017, neuf blogueurs ont été traduits en justice

L’organisation internationale a fait savoir que “les inculpations portent souvent sur le fait d’imputer aux fonctionnaires publics des faits illégaux en rapport avec leurs fonctions, sans en établir la véracité, et ce en vertu de l’article 128 du code pénal, qui prévoit jusqu’à deux ans de prison”.

De plus, de nombreuses personnes ont été inculpées en vertu de l’article 86 du code des télécommunications, à la formulation très vague. “Cette loi, qui remonte à la présidence de Zine el-Abidine Ben Ali, prévoit un à deux ans de prison pour quiconque ‘sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications’,” note l’ONG.

D’après HRW, au moins neuf blogueurs ont été mis en examen depuis 2017 pour des commentaires publiés sur les réseaux sociaux. Ces derniers auraient critiqué de hauts représentants de l’État en les accusant notamment de corruption. 

En réponse à cette vague de poursuites judiciaires, un groupe d’avocats tunisiens ont fondé une association appelée « Blogueurs sans chaînes » pour les défendre, en renonçant parfois à leurs honoraires habituels, indique le communiqué.

Des réformes s’imposent 

Pour HRW, “les autorités tunisiennes devraient réformer des lois telles que l’article 128 du code pénal et l’article 86 du code des télécommunications, qui sont incompatibles avec la protection de la liberté d’expression inscrite dans la constitution de 2014 et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Tunisie a ratifié.

“En 2011, les autorités tunisiennes de transition avaient éliminé du code de la presse et de la loi sur les médias audiovisuels certaines sanctions pénales prévues pour les infractions d’expression. Pourtant les autorités continuent à poursuivre des personnes qui s’expriment pacifiquement en se servant des lois répressives qui restent en vigueur” regrette l’ONG.

D’après HRW, plusieurs articles sont obsolètes et remontent à la période coloniale française tels que les articles 245 à 247 qui “définissent la diffamation et la ‘calomnie’ comme des crimes passibles respectivement de six mois et un an de prison”.

En se référant à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui garantit le droit à la liberté d’opinion et d’expression, HRW note que “toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent les plus hautes fonctions politiques, telles que chef de l’État ou du gouvernement, sont légitimement sujettes à la critique et à l’opposition politique”.

“Tant que ces outils légaux permettant d’étouffer les critiques restent inscrits dans les textes, les autorités tunisiennes ne résistent pas à la tentation de les employer”, a conclu Eric Goldstein. “Sachant que la constitution progressiste tunisienne fête ses cinq ans en ce 26 janvier, il est grand temps que le parlement élimine ces lois qui violent l’esprit constitutionnel”.

Dans son communiqué, HRW a évoqué de nombreux cas de blogueurs qui ont été poursuivis pour leurs publications dont Amina Mansour, Aymen Ben Slama et Hichem Mejeri.

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