TUNISIE
12/06/2018 16h:09 CET | Actualisé 11/08/2018 09h:41 CET

Homosexualité, le blasphème, la dot...les propositions à retenir de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité

Enfin !

Tant attendu et objet de multiples polémiques avant même sa publication, le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) a vu le jour. Remis au président de la République le vendredi 8 juin, le rapport est désormais accessible au grand public. (vidéo ci-dessous) 

Cette commission a pour présidente la députée Bochra Belhaj Hmida. Ses membres sont: l’universitaire tunisien Abdelmajid Charfi, le professeur et expert en droit constitutionnel Slim Laghmani, l’écrivain tunisien Slaheddine Jourchi, l’universitaire et spécialiste en droit public Salwa Hamrouni, la productrice Dora Bouchoucha, le magistrat Malek Ghazouani, Iqbal Gharbi, professeure à l’université de la Zitouna et l’activiste Kerim Bouzouita.

 

 

Il a fallu 235 pages dans ce rapport pour revenir en détails, non seulement, sur l’état des libertés individuelles et de l’égalité en Tunisie mais aussi sur leurs soubassements, leurs lacunes ainsi qu’une batterie de propositions argumentées pour y remédier. 

S’inscrivant dans le contexte tunisien où la religion est pesante dans certaines sphères de la vie privée et publique, la COLIBE s’est consacrée à composer avec une réalité complexe, tout en insistant sur son aspect évolutif et sur la primauté des droits humains au sens universel. Un exercice d’équilibriste qui a donné lieu à des suggestions tantôt tranchantes, tantôt se voulant plus conciliantes et progressives. 

Le rapport fournit une redéfinition de certains concepts à l’instar de la morale ou de l’ordre public. 

Le HuffPost Tunisie a sélectionné les propositions de la COLIBE sur les sujets les plus polémiques: 

- Abolir la peine de mort.

-Pénaliser l’appel au suicide.

- Annuler la circulaire portant sur la fermeture des cafés pendant le mois de ramadan.

-Dépénaliser l’homosexualité ou de la maintenir en écartant la peine d’emprisonnement.

-Bannir les tests anaux. 

-Annuler les dispositions désuètes datant de l’époque coloniale contenues dans le Code des obligations et des contrats qui établissent des distinctions entre les musulmans et les non-musulmans. 

-La protection du sacré ne doit pas vider de son sens la liberté de conscience et de croyance et engendrer la prédominance de la religion officielle ou dominante sur les autres minorités religieuses ou la liberté de conscience des a-religieux. 

-Interdire le prosélytisme.  

-Annuler le crime du blasphème des religions qui verrouille la liberté de pensée. 

-Redifiniton des concepts vagues de l’ordre public, de la morale à l’aune de l’article 49 de la Constitution. 

-Bannir l’institution de la dot ou ne plus la lier aux conditions du mariage, à sa nullité, sa consommation, ou au divorce. 

-L’égalité en héritage ou laisser le choix à l’héritière de renoncer au principe de l’égalité tout en entourant cette deuxième possibilité de précautions juridiques afin de s’assurer de sa réelle volonté.

-Établir l’égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels.  

-Attribuer les noms de famille des deux parents à l’enfant ou laisser la possibilité de le faire aux parents ou à l’enfant atteignant la majorité. 

-L’égalité entre les parents concernant la tutelle et la garde de leur enfant. 

-Abroger l’article 23 du Code du Statut Personnel qui dispose que le mari est le chef de famille. 

-La pension alimentaire du mari envers sa femme n’est obligatoire que si cette dernière ne dispose pas de ressources financières. 

Découvrez la totalité du rapport sur le site de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité. 

À noter que la concrétisation de ces mesures est tributaire de la volonté politique du président de la République et du ressort de l’ARP. 

 

 

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