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09/10/2019 14h:41 CET | Actualisé 09/10/2019 14h:41 CET

Hirondelle électorale et printemps démocratique

Ramzi Boudina / Reuters
A demonstrator carries a national flag during a protest opposing the election that Algeria's veteran ruling cadre has set for December, in Algiers, Algeria October 1, 2019. REUTERS/Ramzi Boudina

Les autorités militaires algériennes, persistant dans leur démarche, mènent à la hussarde leur plan de sortie de crise, une crise multi-sectorielle qui a plongé le pays dans l’illégitimité de ses institutions et mis à nu le fiasco de la gouvernance économique et financière des deux dernières décennies.

Le hirak et la dynamique qu’il a créé au sein de la sphère politique et populaire ont ouvert le champ des possibilités aux acteurs politiques et militaires afin de reconnaitre et répondre à l’échec infligeant du système politique algérien, qui a atteint l’âge de la séniorité, sans avoir pu léguer aux nouvelles générations un capital patrimonial de richesses morales et matérielles sous forme d’un État en santé économique et en valeurs démocratiques, un État à la hauteur des ambitions de son peuple et de ses atouts. Un système qui ”a réussi à empêcher le projet Algérie de devenir une réalité et le pays d’être un tigre économique1 et ”que certains veulent préserver coûte que coûte”.

Ébranlé par la sagacité populaire du hirak, la persistance de ses revendications et la puissance de sa mobilisation, le système, tel le phœnix, a repris ses esprits et mène une contre-révolution en puisant dans ses relais par l’appel de ses anciens clients en réserve et l’enrôlement de nouvelles recrues tout en s’appuyant sur deux atouts : un politico-judiciaire via l’emprisonnement de certains caciques et oligarques bouteflikistes sous couvert de la lutte contre la corruption et de deux, politico-institutionnels : une instance indépendante d’organisation des élections et des présidentielles. 

Dépolitiser et professionnaliser l’administration des élections

Une contribution publiée en juillet 2016 posait à l’époque la question Et pourquoi pas une instance indépendante d’organisation des élections ?”et cela en réaction à la création par le régime de Bouteflika de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE). Les communicants officiels du moment n’avaient pas tari d’éloges sur “les vertus de cette trouvaille” qui devrait selon eux assurer la transparence et mettre fin à la fraude qui a rongé depuis toujours le processus électoral algérien. Alors que rien de notable ne distinguait cette HIISE, exception faite de sa constitutionnalisation, de la multitude des commissions électorales qui ont accompagné les différents scrutins sans réussir pour autant à assurer leurs crédibilités.  

Trois ans plus tard, l’esprit du hirak a imposé sa logique et la nouvelle réalité a poussé le pouvoir algérien à se convaincre de la nécessité d’une instance autonome avec des prérogatives élargies à l’organisation des élections et de l’impératif de décharger le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et ses démembrements de leurs missions. 

L’administration des élections suggérée et décrite dans le blog de 2016 était plus audacieuse et révolutionnaire comparativement à la nouvelle loi portant la création de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) présentée par un gouvernement honni et approuvée par des institutions frappées d’illégitimité le tout dans un climat de contestation populaire sans précèdent et de fluidité politique multidimensionnelle. 

Tout le long de son histoire, le système électoral algérien n’a jamais eu l’ambition d’être un instrument d’encadrement et de promotion de l’acte de voter encore moins un outil démocratique pour la consolidation d’élections transparentes. L’approche des commissions électorales avait été une concession faite aux partis de l’opposition pour allier leur adhésion et enjoliver le processus. Chaque commission électorale avait donné, à sa façon, une certaine caution d’apparence de transparence à son élection, mais en élargissant en parallèle le fossé de défiance des citoyens envers le concept même des élections.  

L’accointance entre le rôle de l’administration et la fraude, confessée et admise récemment par les décideurs, a miné l’intérêt des citoyens pour les élections. Les liens hiérarchiques avec la tutelle et les ambitions carriéristes de certains walis poussaient leur flagornerie à l’excès en manipulant les résultats, violant ainsi la loi et leur déontologie. D’autres walis, dans un jeu d’enfantillage, se concurrençaient entre eux sur la wilaya qui enregistrerait le plus haut score du candidat du système lors des présidentielles ou sur les taux de la participation populaire surtout lors des referendums et cela dans le souci de s’attirer les bonnes grâces de leurs supérieurs.  Ce dysfonctionnement est la conséquence du statut des fonctionnaires étatiques vis-à-vis du pouvoir politique et du Spoil system version algérienne.  

C’est pourquoi, comme défendu dans la contribution de 2016, un organisme d’administration électorale non partisan demeure un préalable et la clé d’un processus électoral impartial. Cette impartialité doit puiser ses forces de son affranchissement du pouvoir politique et du mode de désignation du premier responsable de cette instance des élections et de son autonomie complète au plan budgétaire, fonctionnel et opérationnel ainsi que de la professionnalisation et de l’impartialité de son personnel.  De plus, le haut administrateur des élections devrait jouir d’une protection statutaire qui le met à l’abri des pressions du gouvernement ou des partis politiques. En ce sens, le pouvoir de sa nomination devrait être partagée entre l’exécutif (Président de la république) et le législatif (majorité absolue des parlementaires).   

Crédit des membres et crédibilité de l’ANIE   

À l’instar des précédentes commissions électorales et avec des nuances mineures, la nouvelle ANIE comprend en son sein de magistrats et d’hommes de loi. Malgré la présence de ces profils de compétences respectables dans les commissions électorales antérieures dans leur formule hybride ou mixte, cela n’a pas empêché, pour autant, les multiples violations et fraudes lors des différentes consultations populaires.  

C’est pourquoi, la justice devrait être plutôt consolidée dans son rôle de contrôler à posteriori l’application de la loi et de sanctionner son non-respect, et de la préserver dans sa mission d’arbitre des compétions politiques sans l’immiscer dans la gestion administrative et opérationnelle des élections.  Elle devrait remplir sa mission fondamentale de juge des conflits et de garant du respect de la loi électorale. La séparation des pouvoirs lui impose une telle conduite. La seule intervention du magistrat dans un processus électoral devrait être de traiter les recours et d’arbitrer les litiges entre les différents acteurs concernés contre tout manquement ou violation des règles de droit et de transparence.  

Le crédit de certains membres de l’ANIE et leur honorabilité ne peuvent combler, à eux seuls, le déficit de légitimité de la création de cette instance, de sa mise en œuvre et des conditions et critères de désignation de sa composante.  

Élections présidentielles et démocratisation 

Il est connu que l’intégrité d’un processus électoral repose principalement sur une loi électorale démocratique, un cadre politique serein, un climat de confiance dans le processus électoral ainsi que la bonne foi de tous les acteurs participants et leur volonté de respecter les exigences de la législation électorale. Cette intégrité se gagne par la réciprocité de confiance entre le peuple et l’autorité des élections par la gestion transparente et impartiale des scrutins.    

Les élections en Algérie sont beaucoup plus un ”rituel spectaculaire” (Spinoza) récurrent sans enjeu réel du fait que le processus électoral est encadré par le pouvoir politique et l’appareil administratif. Elles sont loin d’être une joute démocratique et une compétition entre les programmes et les personnalités dans le respect des règles de droit et d’éthique. 

Les outils démocratiques de la compétition électorale ont laissé place au clientélisme et à son corollaire la puissance de l’argent dans sa démonstration la plus vulgaire et immorale. Le sac de plastique noir, symbole du nouvel argumentaire que les candidats font valoir en premier, est entré dans la lexicologie des élections en Algérie. Cette intrusion de l’argent dans la sphère électorale a amplifié le climat de suspicion entre les gouvernants et les gouvernés et a exaspéré le scepticisme populaire envers la chose politique.

Le contexte politique de la création de cette ANIE, la précipitation dans sa conception, l’absence de concertations avec les autres acteurs politiques de l’opposition, l’illégitimité des instances d’approbation, et les processus de désignation de la composante de cette autorité, donnent l’impression que cette ANIE est venue répondre à un besoin urgent et ponctuel à savoir, encadrer les élections présidentielles de décembre 2019. Elle est beaucoup moins un outil conçu pour jeter les jalons d’une nouvelle tradition démocratique dans l’engineering des élections en Algérie.

Temps historique 

Dans l’histoire des nations, il y a des temps historiques qui réussissent à métamorphoser le cours de la destinée de leur peuple. Le 1er novembre 54, debut de la guerre d’independance, a été un temps historique béni que le peuple algérien a saisi pour faire dévier la trajectoire coloniale de ses desseins à savoir l’effacement d’un État, d’une identité, d’une religion et d’une civilisation en les dissolvant dans un corps étranger. Le 22 février 2019, début de la révolution du hirak, aurait pu faire rentrer l’Algérie dans le progrès démocratique et marquer l’avènement d’un État libre rejoignant ainsi le concert des états de droit. Dans ce sens, les décideurs militaires auraient pu être les parrains d’un processus ouvert et démocratique de négociation, de compromis et de consensus, faisant de l’armée un acteur actif de changement. L’histoire n’est pas ingrate, elle sait glorifier les actes généreux des hommes et des femmes. On ne peut parler de l’expérience espagnole sans citer Suárez ou de la démocratisation de la Grèce sans mentionner Karamanlís ou de l’Afrique du Sud sans se référer à la clairvoyance du duo nobélisé Mandela-de Klerk. Les noms des personnalités qui ont accompagné la démocratisation de leurs pays restent associés aux succès de ces transitions. 

En ce sens, le monde de la transitologie aurait pu être enrichi par cette expérience algérienne de démocratisation, un cas d’espèce original qui aurait combiné une révolte populaire pacifique, un commandement militaire à l’écoute des nouvelles réalités politiques et géostratégiques et une armée apolitique cherchant à approfondir sa mutation de modernisation et de professionnalisation.

Everything has to change so that nothing changes

Cependant, le formalisme institutionnel à géométrie variable, cher aux décideurs militaires, adopté depuis le hirak, souvent au détriment de la légalité, des dispositions constitutionnelles et des principes du dialogue et de la concertation entre les différents acteurs politiques et militaires qui devraient caractériser toute recherche d’un compromis politique, risquerait de ne pas apporter des réponses audacieuses à une crise multisectorielle. 

Certes, les élections sont des éléments fondamentaux pour une démocratie, mais elles ne sont pas pour autant synonymes de démocratie. Importe le degré de transparence d’un processus électoral et l’efficacité de l’appareil électoral, elles sont insuffisantes sans les prérequis philosophiques et juridiques touchant les droits humains et la bonne gouvernance.  Avec de telles conditions, le choix de l’électeur serait légal-rationnel libéré des allégeances sociales, clientélistes et claniques.     

Malgré les apparences de “changement” que la communication gouvernementale tente de le faire admettre, le processus de sortie crise, mené par le commandement militaire avec en arrière-plan la moralisation de l’action politique, ne s’inscrit pas dans la logique d’un processus de démocratisation d’un système clientéliste et corrompu, mais dans une stratégie de sauvetage de ce système avec le renouvellement de sa composante humaine et la persistance de ses références doctrinales, idéologiques et politiques.

La finalité de ces élections viserait davantage à combler en premier le vide institutionnel par l’élection d’un président pour redonner au régime un visage civil et de s’assurer que le pouvoir reste entre les mains des fils du système. En un mot, il faut que tout change pour que rien ne change.  

Le post-bouteflika qui devrait conduire à l’avènement d’une ère nouvelle par le déclenchement d’un processus de transformation du système, s’est traduit plutôt par une gestion autoritaire renforcée de la société caractérisée par une restriction des espaces d’expression et des atteintes aux libertés et aux droits humains.

Les premiers indices des actes des nouveaux décideurs dans leur gouvernance de la crise semblent accréditer le caractère d’incertitude inhérent à tout processus de changementpolitique et qui pourrait conduire ou se conclure par un retour en arrière, ou à une autre forme d’autoritarisme ou à un hybride juridique où des normes autoritaires géreraient une situation prétendue pluraliste et démocratique.

En un mot, la démocratisation d’un système politique ne se résume pas à des élections; et l’élection présidentielle, organisée dans un contexte de fluidité politique et de contestation populaire singulière par sa durée, sa détermination et son pacifisme, ne pourrait faire un printemps démocratique.