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18/04/2019 16h:21 CET | Actualisé 18/04/2019 16h:21 CET

Hirak politique contre Pouvoir constitutionaliste: un faux problème

Anadolu Agency via Getty Images

Dans les échanges évolutifs et riches en symboles entre le Hirak et le Pouvoir, le premier a mis en exergue l’article 7 de notre dernière Constitution et le second les articles 102 et 104. Le Chef d’Etat major a quant à lui proposé un panachage du tout. Mais la mayonnaise n’a pas pris.

En terme de droit appliqué à notre réalité, on peut dire que ce qui a créé la vacance de pouvoir ce n’est pas vraiment la démission du Chef de l’Etat à laquelle se réfère l’article 102 pas plus que la reconnaissance officielle de son incapacité qui aux termes de la Constitution aurait dû suivre une procédure spécifique.

C’est en fait l’annulation par le Président en exercice le 11 mars, alors que la procédure en était déjà engagée, de l’élection présidentielle fixée au18 avril et pour lesquelles des dossiers complets de candidature avaient été déposés au Conseil constitutionnel, qui a créé ce vide institutionnel.  Bien que notre Constitution soit dotée de 218 articles aucun d’entre eux ne prévoit le cas d’espèce, c’est à dire une annulation en cours de déroulement d’une procédure électorale présidentielle avec le retrait d’un candidat de la compétition. 

Au contraire, l’article 103, dans son esprit et même dans sa lettre pour le deuxième tour, stipule que si un candidat se retire, la procédure doit se poursuivre sans lui. Si le Président sortant non-candidat avait terminé son mandat le 28 avril, les articles 102 et 104 n’auraient pas été pas applicables.  Pourtant il y aurait bien eu cette vacance de pouvoir du fait du report anti-constitutionnel de l’élection.

Aussi détaillées que soient les Constitutions, elles ne peuvent prévoir tous les cas de figure.  Si elles le faisaient elles deviendraient de simples lois et perdraient en adaptabilité à travers l’histoire ce qu’elles gagneraient en détails pour tenter en vain  de gérer un quotidien en perpétuelle évolution. Certaines grandes nations ont des Constitutions de 20 à 30 articles qu’ils maintiennent a travers les siècles avec une dizaine d’amendements par siècle.  

Chez nous, si on tient compte des 4 Constitutions et des six amendements depuis l’Indépendance, on peut dire que la moyenne de vie de nos constitutions est de cinq années et demie ! Un seul titulaire en est même venu à faire amender à 3 différentes occasions, la Constitution élaborée par son prédecesseur.

Sachons reconnaître le travers de nos dirigeants qui parfois ont considéré qu’il fallait à chacun “sa” Constitution pour imposer “sa” vision plutôt que pour permettre au peuple souverain de s’exprimer.

Sachons corriger ce travers en redonnant à l’article 7 toute sa force et en cherchant une solution pragmatique qui assurera que la transition, toute la transition soit placée fermement entre les mains de personnes intègres, indépendantes, n’appartenant pas à des formations politiques, à même de permettre une mise sur pied démocratique de nouvelles institutions.  Le génie du Peuple algérien est sorti de la bouteille. Que chacun ait le courage de l’accompagner, de le canaliser peut-être mais s’abstienne de tenter de l’y faire retourner.