TUNISIE
18/12/2018 10h:52 CET

Grâce présidentielle accordée à Borhen Bsaies: I Watch portera plainte contre le président de la République

Cette plainte sera déposée le 14 janvier prochain, jour d’anniversaire de la révolution tunisienne a précisé l’organisation.

FETHI BELAID via Getty Images

L’Organisation Non Gouvernementale I Watch, a décidé, de porter plainte contre le président de la République, Béji Caid Essebsi, après la grâce accordée par ce dernier au chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes Borhen Bsaies, le 10 décembre dernier, en marge de la journée internationale des droits de l’Homme.

Cette plainte sera déposée le 14 janvier prochain, jour d’anniversaire de la révolution tunisienne a précisé l’organisation.

Intervenant sur les ondes de Shems Fm, Achref Aouadi, président d’I Watch, a affirmé que le président de la République avait dépassé ses prérogatives lors de cette grâce: “Une grâce ne peut être accordée à une personne en particulier, elle doit l’être au profit d’une catégorie de personnes comme par exemple ceux arrêtés dans le cadre d’affaires de chèques sans provisions, d’où les réserves émises par le ministère de la Justice”.

Affirmant avoir terminé la rédaction de la plainte, Achref Aouadi affirme que celle-ci sera discutée avec d’autres organisations de la société civile, qui seront des “partenaires” d’I Watch dans cette procédures, ainsi qu’avec des avocats.

“Nous avons bien étudié le sujet et avons trouvé qu’il y avait une faille juridique qui nous permet de porter plainte contre le président de la République, loin de toute velléité politique” a expliqué le président d’I Watch, ajoutant qu’à travers cette grâce, Béji Caid Essebsi encourageait la culture de l’impunité.

Le 10 décembre dernier, le président de la République avait accordé une grâce présidentielle au chargé des affaires politiques de Nidaa Tounes, Borhen Bsaies.

Ce dernier avait été condamné en octobre dernier par la Cour d’appel de Tunis à 2 ans de prison ferme, et a été arrêté par une patrouille de police. 

Le Tribunal de Première Instance de l’Ariana avait déjà condamné, le chargé des affaires politiques du parti Nidaa Tounes à 2 ans de prison ferme et d’une amende de 198.000 dinars dans l’affaire de la Société Tunisienne D’entreprises et de Télécommunication (SOTETEL), filiale de Tunisie Télécom. Mais son avocat avait fait appel, ce qui a suspendu la décision.

 

Borhene Bsaies avait été condamné en première instance pour avoir occupé un poste d’emploi fictif au sein de la SOTETEL pendant 6 ans. Il est accusé “d’usage de son statut pour l’acquisition de profits pour lui et pour des proches ainsi que pour mauvaise gestion administrative” et ce, conformément à l’article 96 du code pénal rapporte Express Fm.

Une plainte avait été déposée contre lui par des agents de la SOTETEL en mai 2011. Un mandat de dépôt avait été émis à son encontre en 2013 mais avait été libéré à la suite du paiement d’une caution.

Intervenant sur la radio Shems Fm, un de ses avocats Wissem Saidi avait alors nié le caractère fictif de l’emploi de Borhene Bsaies au sein de la SOTETEL indiquant que celui-ci travaillait en tant qu’ “attaché administratif”.

Il avait affirmé que contrairement aux motifs de la plainte déposée par plusieurs agents de la SOTETEL, son client était bel et bien employé de la société ayant “des factures téléphoniques prouvant qu’il y a travaillé pendant 6 ans”. 

 

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