MAROC
04/02/2016 05h:16 CET | Actualisé 04/02/2016 08h:13 CET

Comment les consignes de vote tuent la séparation des pouvoirs

HuffPost Maroc/DR
Comment les consignes de vote tuent la séparation des pouvoirs

POLITIQUE - Pourquoi la majorité vote-elle toujours pour les lois du gouvernement, ou comment la coalition au gouvernement ne tient bon qu'aux prix de lourdes compromissions.

"La coalition gouvernementale s'engage à (...) consolider l'élan de réformes contenu dans la nouvelle Loi Fondamentale quant à la séparation et l'équilibre entre les pouvoirs." Cet engagement, extrait de la charte que les partis politiques de la majorité ont approuvé en 2011, comporte la promesse du respect de la Constitution, qui dès son article premier, dispose que "le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs".

Dans la même charte, la majorité s'engage, "en tant que majorité parlementaire et gouvernementale, à promouvoir son action au sein de l'institution législative et dans le gouvernement afin de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques publiques tout en les défendant avec le sérieux et la crédibilité requis", promettent qu'ils feront preuve de "solidarité dans la responsabilité". Le contraire, donc, de la solidarité inconditionnelle.

Solidarité inconditionnelle, solidarité inconstitutionnelle?

Dans les faits, et "la solidarité dans la responsabilité", et la promesse de "consolider l'élan de réformes contenu dans la nouvelle loi fondamentale quant à la séparation et l'équilibre entre les pouvoirs" prennent un rude coup.

Non seulement les partis politiques de la majorité font preuve, pour le meilleur comme pour le pire, d'une solidarité inconditionnelle qui ne manque pas d'étonner --et d'enfoncer, au lieu du parti responsable d'un bourde ou d'un manquement quelconque, les quatre partis de la majorité tous ensemble-- mais ils sapent en profondeur le principe de la séparation des pouvoirs, porté par la Constitution: à l'autonomie, même relative de leurs groupes parlementaires, les directions des partis politiques opposent des consignes de vote quasi-permanentes, presque toujours dans le sens du soutien des partis de la majorité.

Ce qui ne manque pas de créer des tensions. "Le parlement se voit transformé en une simple chambre d'enregistrement des décisions gouvernementales", témoigne-t-on du coté d'un groupe parlementaire de la majorité. Car en cas de litige concernant un vote pour un texte de loi, ce sont les chefs des quatre partis politiques de la majorité qui tranchent.

Explication par l'exemple: le Parti de la justice et du développement (PJD) propose une loi opposée aux valeurs défendues par le Parti du progrès et du socialisme (PPS), le Mouvement populaire (MP) ou le Rassemblement national des indépendants (RNI). Les parlementaires de l'un de ces trois partis s'y opposent: le secrétaire général du parti Abdelilah Benkirane discute avec le secrétaire général du parti concerné. Les deux secrétaires généraux parviennent à un arrangement. Et, enfin, le groupe parlementaire initialement opposé vote pour le texte de loi.

Ainsi, "le travail parlementaire est dévalorisé, et l'hémicycle transformé en simple plateforme d'approbation de la politique gouvernementale", confie-t-on du coté du groupe parlementaire d'un parti de la majorité. Ceci, au moment où la Constitution accorde au parlement la possibilité d'engager "la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte" (article 103), de "mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure" (article 105), et insiste sur l'importance de la valorisation du travail parlementaire.

Si la séparation souple des pouvoirs, portée par la Constitution marocaine, n’implique pas forcément un isolement absolu du pouvoir législatif et exécutif, chacun dans une fonction spécialisée, il n'en reste pas moins qu'elle n'implique pas non plus une dépendance du pouvoir législatif vis-à-vis du pouvoir exécutif, ni ne fait l'apologie d'un suivisme tous azimuts du parlement vis-à-vis du gouvernement.

"Si le Conseil constitutionnel était habilité à trancher dans ce genre de sujets, il aurait certainement déclaré l'inconstitutionnalité d'une telle démarche", s'insurge-t-on au parlement. De la séparation souple des pouvoirs, donc, nous passons à une délimitation poreuse des compétences, qui enferme l'action parlementaire dans une exiguïté peu démocratique.

D'où le caractère prévisible, attendu, voire un peu décevant, du jeu politique: lors de chaque débat parlementaire, il va quasiment de soi que la majorité approuvera, de manière robotique, les lois déposées par le gouvernement, les amendera peut-être, mais les approuvera presque toujours. Y-a-t-il une chance de voir ce mode opératoire disparaitre? Cela semble peu possible lors du mandat du gouvernement actuel, pour la simple raison que ce soutien parlementaire inconditionnel est le ciment de la coalition gouvernementale.

Hétérogène, composée de partis politiques aux référentiels sensiblement différents, pour ne pas dire antinomiques, remplacer le vote d'alliance par un vote de conscience et de conviction transformerait les partis de la majorité en adversaires, dans la mesure où il portera les divergences passées sous silence entre les partis à la lumière du jour.

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