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29/03/2018 10h:44 CET | Actualisé 29/03/2018 10h:44 CET

Genèse et raisons de l’appel pour l’abrogation de la règle successorale du taasib

"L’iniquité n’est pas la seule raison de cet appel."

Annapurna Mellor via Getty Images

SOCIÉTÉ - L’appel pour l’abrogation de la règle successorale du taasib s’inscrit dans la logique d’une réflexion pluridisciplinaire sur la problématique de l’héritage des femmes au Maroc. Cette réflexion, initiée par Siham Benchekroun, s’est concrétisée en un ouvrage collectif intitulé L’héritage des femmes et publié en trois langues (français, arabe et anglais) aux éditions Empreintes.

Les auteurs qui y ont contribué viennent de formations différentes et donc ont des approches différentes: théologique, politique et juridique, économique, psychologique, socio-anthropologique et éducationnelle.

Leurs contributions ont majoritairement conclu à l’anachronisme de certaines règles successorales eu égard à la mutation sociétale du pays. En effet, les femmes marocaines participent de plus en plus aux charges de la famille et en sont même, dans de nombreux cas, les seules pourvoyeuses. Cet apport financier met en relief le fait que l’époque de la prise en charge des femmes par les hommes de la famille est révolue et que, par conséquent, les règles successorales actuelles contribuent à leur précarisation.

La règle qui, au vu du contexte sociétal actuel, a semblé la plus inéquitable et pouvant faire l’objet d’un changement, est celle du taasib. En effet, cette dernière empêche les héritières sans frère de bénéficier de la totalité des biens laissés par leurs parents. Elles se trouvent ainsi dans l’obligation de les partager avec des parents mâles même éloignés. Cette règle a longtemps été, comme déjà dit, justifiée par l’impératif fait aux hommes de la famille élargie de prendre en charge les femmes. Ce qui n’est plus le cas, de nos jours.

L’iniquité n’est cependant pas la seule raison de cet appel. L’autre raison déterminante est le grand nombre de contournements juridiques de ladite règle. En effet, les couples qui n’ont qu’une fille ou plusieurs filles procèdent devant notaire, de leur vivant, à la donation ou à la vente fictive de leurs biens au profit de ces dernières. De cette façon, les filles deviennent propriétaires et les biens sont mis hors de portée des héritiers mâles de la famille.

Ainsi, cette règle génère des détournements et donc doit inciter à son changement. La Tunisie, pays musulman proche, l’a abrogée depuis plusieurs décennies et l’a remplacée, grâce à l’ijtihad, par la règle du rad ce qui équivaut à la restitution aux filles de la totalité de l’héritage. Par conséquent, rien n’empêche le Maroc de procéder au même changement.

De par ces constatations, un comité de rédaction a été mis en place afin de mettre en forme et lancer un appel pour l’abrogation de cette règle.