TUNISIE
13/09/2018 12h:09 CET | Actualisé 13/09/2018 12h:12 CET

L'ONG américaine Freedom House amère sur le processus démocratique en Tunisie

"La Tunisie est encore loin de consolider sa nouvelle démocratie et montre des signes de recul” estime l'ONG.

SOFIENE HAMDAOUI via Getty Images

“Recul démocratique en Tunisie: Pour une attention internationale renouvelée”. Voilà le titre du dernier rapport de l’ONG américaine Freedom House publié en septembre 2018.

Malgré le fait d’être le seul pays du printemps arabe à avoir entamé sa transition démocratique, et malgré les crises que le pays résout démocratiquement, Freedom House affirme que “la Tunisie est encore loin de consolider sa nouvelle démocratie et montre des signes de recul”.

La Tunisie, plus “un pays libre” selon Freedom House?

Alors que la Tunisie a été classée seul pays libre dans le monde arabe lors du classement effectué par l’ONG en 2015, il se pourrait bien que le pays perde son statut si “le recul démocratique en Tunisie se poursuit au rythme actuel” alerte Freedom House appelant les partenaires de la Tunisie à aider le pays afin qu’il engage ses réformes avant les élections de 2019.

“Les principaux soutiens internationaux de la nouvelle démocratie tunisienne - les États-Unis, l’Union européenne et la Banque mondiale - devraient concentrer leur stratégie diplomatique et d’assistance sur la réalisation des réformes démocratiques essentielles au cours de l’année prochaine. Celles-ci devraient inclure la création d’une cour constitutionnelle, la levée de l’état d’urgence et l’harmonisation du code pénal avec la nouvelle constitution et les normes internationales” préconise l’ONG.

Freedom House estime que certaines lois, mises en place après les attaques terroristes de 2015, et qui s’appliquent toujours ne sont plus d’actualités, pointant notamment du doigt la loi sur l’état d’urgence ou encore la loi antiterroriste qui donne “de larges pouvoirs aux forces sécuritaires”.

“Ces mesures ont permis à ce secteur de la sécurité largement non réformé de maintenir des liens étroits avec des personnalités associées à l’ancien régime, notamment au sein du parti au pouvoir, Nidaa Tounes. Les forces de sécurité ont utilisé leur autorité élargie pour imposer des couvre-feux, des perquisitions de maisons et interdire les manifestations sans ordonnance du tribunal. Ils ont arrêté près d’un millier de citoyens accusés d’émeute en réponse à des manifestations anti-austérité au début d’année, obligeant certains à signer des aveux sans la présence d’un avocat. Dans un exemple de mépris total pour l’État de droit et l’autorité civile, deux membres armés du syndicat de la police ont attaqué le tribunal de Ben Arous le 26 février 2018, obligeant le tribunal à libérer cinq policiers accusés d’avoir torturé un détenu. Les auteurs doivent encore être tenus pour responsables de cet acte” décrit l’ONG.

Autres atteinte aux libertés pointées du doigt par le rapport, le procès de civils par la justice militaire, citant notamment le procès de blogueur et député Yassine Ayari mais aussi les pressions exercées sur les journalistes et les nombreux cas où il y a eu blocage d’accès à l’information malgré la loi d’accès à l’information votée à l’Assemblée des représentants du peuple.

La société civile, dans la ligne de mire?

Freedom House a par ailleurs critiqué la loi n°30 de 2018, qui oblige toutes les organisations non gouvernementales (ONG) à s’inscrire auprès du nouveau Registre national des institutions, un autre “signe de la reprise autoritaire” tacle l’ONG américaine.

“La loi, adoptée sans consultation de la société civile, est inutilement restrictive et nuira à la capacité d’action des ONG. L’absence d’enregistrement ou même des erreurs sur les demandes des ONG pourrait entraîner des amendes sévères et jusqu’à un an de prison pour le personnel des ONG. La législation semble violer la constitution de 2014 et le décret 88 de 2011, considéré comme le cadre des ONG le plus progressiste de la région. Cette évolution s’inscrit dans une tendance alarmante dans laquelle les préoccupations et les contributions de la société civile sont mises de côté par le gouvernement. Entre 2014 et 2017, le gouvernement a suspendu 157 associations, dissous 198 et renvoyé un autre 947 devant les tribunaux. Des centaines d’autres personnes se sont plaintes que leurs demandes d’enregistrement étaient bloquées ou totalement bloquées” alerte Freedom House.

Des mesures qui en cachent d’autres?

Pour l’ONG américaine, la Tunisie a tout de même connu de sérieuses avancées notamment en matière de droit des femmes, principalement avec la nouvelle initiative présidentielle d’inscrire l’égalité dans l’héritage dans le code du statut personnel.

Cependant, “ces initiatives semblent souvent opportunes pour masquer des mesures plus rétrogrades sur d’autres questions”.

Ainsi après l’obligation faite aux ONG de s’inscrire auprès du nouveau Registre national des institutions, la loi contre les violences faites aux femmes a été adoptée. “L’année dernière, au lendemain de l’adoption par le gouvernement d’une loi d’amnistie farouchement contestée contre des personnalités de l’ancien régime, Essebsi a annoncé son soutien à l’abrogation d’une loi interdisant aux musulmanes tunisiennes de se marier à des non musulmans” a remarqué l’ONG.

Un exécutif trop puissant?

“La nouvelle démocratie tunisienne souffre encore d’un manque de contrepoids” juge Freedom House qui met en avant le rôle “hors norme” joué par l’exécutif “notamment en présentant toutes les nouvelles lois et initiatives et en dirigeant la plupart des efforts de création de coalitions”.

“Le bureau du Président Essebsi contrôle la part du lion du budget national; en 2018, le seul budget du bureau du président était de 109 millions de dinars (39,1 millions de dollars), soit près de quatre fois le budget du parlement (31 millions de dinars, soit 11,3 millions de dollars). Les membres du parlement manquent par conséquent de personnel et de bureaux. Ils voyagent rarement à l’extérieur de Tunis pour rencontrer leurs électeurs ou influencer les projets de loi que leurs chefs de parti leur demandent de voter. Ces faiblesses, ainsi que d’autres, empêchent le parlement de fonctionner comme un centre de pouvoir indépendant” regrette l’ONG.

Une justice indépendante mais...

Si l’ONG affirme que la justice tunisienne est indépendante, elle regrette cependant les tractations politiques entourant l’instauration de la Cour Constitutionnelle, qui tarde à voir le jour.

Autre point noir selon l’ONG, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) jugé “faible et dysfonctionnel” notamment à cause de conflits internes et son “son incapacité à s’acquitter de ses fonctions”.

Un pays “trop important pour le perdre”

C’est ce que semble indiquer Freedom House dans son rapport qui fait le lien entre le recul des libertés en Tunisie et la baisse de considération accordée à la Tunisie par la communauté internationale.

Si les aides financières ont augmenté depuis 2014 de la part des trois principaux bailleurs de fonds de la Tunisie à savoir les États-Unis, l’Union Européenne et la Banque mondiale, “l’agenda de la démocratie et des droits de l’homme en Tunisie a apparemment diminué en tant que priorité politique pour les États-Unis”.

Pour preuve, l’absence de visites ou de déclarations publique des hauts responsables américains - le président, le vice-président et le secrétaire d’État- depuis 3 ans note Freedom House, alors qu’entre 2010 et 2015 où 4 visites officielles et des dizaines de déclarations ont eu lieu.

“Cette baisse (de diplomatie publique de haut niveau) coïncide avec le blocage et la régression des réformes dans le pays, malgré la croissance spectaculaire de l’aide aux États-Unis en matière de démocratie” souligne le rapport. 

Selon Freedom House: “La recherche a montré que l’aide étrangère tend à renforcer les institutions politiques existantes et à augmenter le pouvoir des coalitions dirigeantes tout en les rendant plus résistantes au changement, surtout si l’aide n’est pas ciblée de manière stratégique. Un haut responsable du développement à Tunis a récemment déclaré à Freedom House que l’une des raisons pour lesquelles les réformes avaient stagné dans le pays était l’absence de conséquences des donateurs internationaux face à l’inaction du gouvernement ou à sa régression. «En ce moment même, le gouvernement tunisien récupère toujours de l’argent, même s’il ne fait rien. Les donateurs et les partenaires internationaux continuent de donner de l’argent à la Tunisie sans exiger de réformes significatives, car le pays est jugé ‘trop important pour le perdre’.”

Quelles recommandations?

Pour l’ONG, imposer des conditions aux aides accordées à la Tunisie et redémarrer “la diplomatie publique” devraient être une priorité “pour que la Tunisie ait une chance de consolider sa démocratie. Sinon, le pays pourrait suivre les traces d’autres pays arabes comme la Jordanie ou l’Égypte, qui ont reçu des milliards de dollars d’aide au cours de la dernière décennie”, mais qui sont loin d’atteindre les standards démocratiques.

Ainsi Freedom House donne 4 recommandations aux bailleurs de fonds de la Tunisie pour que la transition démocratique continue sa voie:

1) Le secrétaire d’État américain devrait se rendre en Tunisie avant les élections nationales de 2019 pour renforcer l’engagement du gouvernement américain en faveur de la consolidation démocratique dans le pays. Le déclin de la diplomatie publique de haut niveau par les États-Unis depuis 2015 a coïncidé avec la stagnation et la régression démocratique malgré une augmentation spectaculaire de l’assistance à la Tunisie. Une attention renouvelée de la part des dirigeants à Washington pourrait aider à changer ce modèle et à garantir que les fonds d’aide soient bien dépensés.

2) Les États-Unis et l’UE devraient demander au gouvernement tunisien de prendre des mesures concrètes, notamment concernant la création de la Cour constitutionnelle, l’annulation de l’état d’urgence et la révision du code pénal et d’autres lois. Les réformes juridiques devraient englober à la fois la législation d’avant 2011 et les mesures plus récentes telles que les lois restrictives sur l’antiterrorisme et les ONG. Le gouvernement devrait également donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) du pays, publié en juin.

3) L’aide des États-Unis et de l’UE à la Tunisie devrait donner la priorité aux réformes démocratiques et les encourager. Les décideurs politiques américains et européens devraient s’assurer que leurs efforts répondent directement aux obstacles démocratiques les plus critiques du pays. Les objectifs du programme pourraient inclure la promotion d’un système judiciaire indépendant et d’un système juridique opérationnel, la protection des droits des organisations de la société civile et le renforcement de l’engagement parlementaire et civique en matière de politique et de gouvernance. Des fonds supplémentaires devraient être disponibles sur une base conditionnelle, décaissés uniquement si le gouvernement tunisien remplit certains critères, tels que l’abolition des procès militaires pour les civils et la garantie de la primauté du droit.

4) La Banque mondiale devrait incorporer des critères spécifiques de démocratie et de gouvernance dans son portefeuille de prêts. La Banque mondiale peut prétendre qu’elle se concentre uniquement sur la promotion du développement économique en Tunisie, mais la réalité est que des programmes tels que le projet “Développement urbain et gouvernance locale” ont déjà fait de la banque un promoteur clé des réformes démocratiques. Contrairement à son portefeuille de développement économique, toutefois, la banque n’a pas établi de critères clairs de démocratie et de gouvernance pour ces prêts. Il devrait adopter des mécanismes spécifiques pour évaluer les indicateurs tels que la capacité de l’État, la politique et la gouvernance de la coalition, la confiance électorale et la confiance des citoyens dans le gouvernement.

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