TUNISIE
05/11/2018 14h:32 CET

France: La loi sur la laïcité pourrait être amendée face aux dérives islamistes

La sacro-sainte loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État pourrait être réformée pour prévenir la montée des intégrismes.

LUDOVIC MARIN via Getty Images

POLITIQUE - Initialement, le calendrier avancé était le premier semestre 2018. Visiblement soucieux d’avancer à pas de loup sur ce dossier sensible,Emmanuel Macron n’a toutefois pas abandonné son projet de restructurer l’Islam de France et de réformer l’encadrement des pratiques religieuses pour prévenir les dérives intégristes.

Alors que les musulmans planchent depuis des mois sur leur propre organisation et que des annonces du président de la République sont attendues pour début 2019, le quotidien L’Opinion s’est procuré ce lundi 5 novembre un avant-projet de loi concocté par l’exécutif visant à réformer la sacro-sainte loi de 1905 portant sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Objectif de cette réforme: muscler ce texte fondateur de la laïcité à la française en vue de mieux prévenir la radicalisation dans le pays.

Sur le fond, pas question de toucher aux grands principes législatifs qui assurent la coexistence pacifique entre l’Etat républicain, les croyants et les non-croyants. En revanche, ce brouillon encore à l’étude préconise de mieux encadrer les associations cultuelles en leur attribuant un label assorti d’obligations et de responsabilités.

Surveiller et accompagner

 

Pour bénéficier du régime de la loi de 1905 (et des avantages fiscaux qu’elle autorise), une association devra passer par une “démarche obligatoire et préalable de reconnaissance” auprès du préfet pour une “durée renouvelable de cinq ans”. Un tampon administratif qui pourrait lui être retiré en cas de manquements avérés à ses devoirs qui sont précisés: interdiction de porter atteinte à l’ordre public, prohibition de “mener ou prôner des activités contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution”...

 

Contre la montée en puissance des prédicateurs radicaux et l’intervention de puissances musulmanes étrangères, l’avant-projet prévoit des protections pour les associations cultuelles, un durcissement des sanctions visant les prêches radicaux et cherche à encourager l’autonomie financière des cultes. Les dons étrangers pourraient notamment être soumis à une déclaration préalable.

Une orientation confirmée à demi-mot ce lundi sur France Inter par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. “Le président de la République réfléchit non pas à la réécriture de la loi de 1905 mais à la nécessité de redonner à l’Islam un rôle qui soit particulier”, a-t-elle indiqué sans donner de précisions sur les mesures ou le calendrier programmé.

La loi de 1905 “a été amendée tant de fois, il est possible qu’elle le soit à nouveau”, a-t-elle toutefois reconnu en jugeant prioritaire de “travailler sur un Islam de France qui apporte de l’apaisement”, citant en exemple les problèmes posés par la formation des imams.

Pas encore de “taxe halal”

 

Tout en renvoyant les arbitrages au président de la République, la ministre de la Justice a néanmoins semblé écarter l’hypothèse d’une “taxe halal” visant à financer la construction de mosquées pour réduire la part des investissements venant de pays étrangers. “Je ne suis pas certaine que cela soit mis en oeuvre aujourd’hui”, a-t-elle esquivé.

Des pistes similaires sont toutefois évoquées pour permettre au culte musulman de s’organiser sur le territoire français. Lors des assises de Paris en septembre, le CFCM a annoncé le dépôt des statuts de l’Association pour le financement et le soutien au culte musulman (AFSCM), association cultuelle sur laquelle les grandes fédérations de mosquées se sont mises d’accord en juillet et qui va préparer une structure chargée de collecter une contribution volontaire sur le halal, le pèlerinage, la zakat (aumône légale) et les dons des fidèles.

Les grandes fédérations de mosquées, dont celles constituant le Conseil français du culte musulman (CFCM), ont prévu de tenir à la mi-novembre un “congrès des musulmans de France” pour permettre à ces derniers d’“organiser le culte musulman par eux-mêmes et pour eux-mêmes”.

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