MAROC
11/10/2019 12h:02 CET | Actualisé 11/10/2019 12h:05 CET

France: Le Conseil constitutionnel entérine le principe de gratuité de l'enseignement supérieur

Décision rendue ce vendredi 11 octobre.

PhotoAlto/Odilon Dimier via Getty Images

ENSEIGNEMENT - Le Conseil constitutionnel français vient d’asséner une claque au gouvernement d’Emmanuel Macron, en actant la gratuité de l’enseignement supérieur pour les étudiants étrangers extracommunautaires, tout en admettant des “droits modiques”, annonce FranceTV info. Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision d’entériner le principe de gratuité à l’université, confirme le quotidien français Le Monde

“Le Conseil constitutionnel ­déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public”, indique l’institution, relayée par ce quotidien.

Le gouvernement français avait annoncé en novembre 2018 sa décision d’augmenter les droits d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers extracommunautaires. L’annonce avait alors suscité un tollé auprès des étudiants, enseignants, universités et organisations qui avaient exprimé leur mécontentement de cette nouvelle mesure. 

“Droits d’inscription modiques”

Des associations étudiantes avaient ainsi riposté et attaqué devant le Conseil d’Etat, l’arrêté du 19 avril 2019, qui “fixait” les nouveaux droits d’inscription, pour les étudiants étrangers hors Union européenne, à 2770 euros en licence (contre 180 euros pour les étudiants français et européens) et 3770 euros en master (contre 243 euros pour l’autre catégorie). 

Le Conseil constitutionnel considère que “l’exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants”. 

Toutefois, le terme “modique” pourrait attiser un désaccord et faire continuer la bataille devant le Conseil d’Etat, notent les médias de l’Hexagone. “Pour les plaignants, 2 700 euros pour un étudiant étranger représente une somme qui est tout sauf modique”, précise FranceTv Info. Et d’ajouter qu’à la rentrée 2019/2020, seuls sept des 74 universités appliqueront cette hausse.