09/12/2015 09h:59 CET | Actualisé 09/12/2015 11h:52 CET

Foncier: Mohammed VI veut mettre fin aux dysfonctionnements du secteur

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Foncier: Mohammed VI veut mettre fin aux dysfonctionnements du secteur

POLITIQUE FONCIÈRE - A l’occasion de l’ouverture des Assises nationales sur le rôle de la politique foncière de l’Etat dans le développement économique et social mardi à Skhirat, le roi Mohammed VI a adressé une lettre aux participants lue par son conseiller Abdellatif El Mamouni, et dressé une feuille de route pour mettre fin aux dysfonctionnements qui entravent le foncier. Quatre points pour comprendre.

  • Adopter une approche globale. Tel est le premier point évoqué par Mohammed VI. "Compte tenu de la transversalité du secteur foncier, les contraintes et les enjeux auxquels il est confronté sont le lot commun des différents opérateurs et acteurs concernés. Il est donc nécessaire pour le prendre en charge, d’adopter une vision globale intégrant toutes les dimensions juridiques, institutionnelles, organisationnelles et procédurales, et tenant compte des spécificités de ce secteur ainsi que de la nature complexe et imbriquée de sa structure, qui est due à l’interpénétration d’une multitude de facteurs historiques et socio-économiques", a déclaré le roi.
  • Moderniser l’arsenal juridique. "Le volet législatif pose également un défi majeur qui doit être relevé pour assurer la mise à niveau du secteur foncier, notamment en raison de la diversité de ses régimes et de l’absence ou l’obsolescence des textes juridiques le régissant, outre la multiplicité des opérateurs institutionnels qui en supervisent la gestion", a souligné Mohammed VI. Et d’appeler "à une révision et une modernisation du dispositif juridique encadrant le foncier, public et privé, dans un sens garantissant la protection et la valorisation du capital foncier, ainsi qu’une efficacité accrue de son organisation, outre la simplification des procédures de sa gestion, de sorte qu’il puisse jouer le rôle qui lui revient dans le renforcement du dynamisme économique et social de notre pays".
  • Protéger la propriété par l’accélération des enregistrements à la conservation foncière. "Afin de renforcer la sécurité du foncier, de protéger la propriété immobilière et d’en accroitre la valeur économique et fiduciaire, il est impératif de multiplier les efforts pour accélérer la cadence des enregistrements à la conservation foncière, dans la perspective de les généraliser sur l’ensemble du territoire national. Il importe également de mettre à contribution la technologie numérique qui est en plein essor dans le monde, pour assurer la maîtrise, la stabilisation et l’échangeabilité de la structure foncière".
  • Réformer le régime des terres collectives. Pour ce faire, le roi a appelé à une appropriation par les ayants droit et à titre gracieux des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation. Et d’ajouter qu’il est "nécessaire de revoir le cadre juridique et institutionnel y afférent et de simplifier les procédures pour assurer une gestion plus efficiente de ce capital immobilier".
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