TUNISIE
24/07/2018 13h:26 CET

Fête de la République: Grâce présidentielle au profit de 1891 détenus

Le droit de grâce est une compétence accordée au président de la République par l’article 77 de la Constitution tunisienne.

Facebook/Presidence de la Republique Tunisie

Le Président de la République Béji Caid Essebsi, après consultation du ministre de la Justice Ghazi Jeribi, qui lui a présenté les conclusions de la Commission des grâces, a accordé une grâce présidentielle à 1891 détenus a affirmé la présidence de la République.

Cette grâce permettra la libération de 489 détenus alors que les autres profiteront d’une réduction de peine.

Parmi les profils des personnes qui seront graciés, l’on retrouve ceux à qui il reste moins de 6 mois de prison à passer, ceux qui ont été condamnés à moins de deux ans de prison pour consommation de stupéfiants, les primo-délinquantes jugées pour des “crimes non dangereux” ainsi que ceux incarcérés pour chèques sans provisions.

Le président de la République a également décidé d’approuver la proposition de la Commission des grâces concernant l’extension de la période d’application des mesures exceptionnelles de grâce au profit de ceux incarcérés pour chèques sans provisions.

Le droit de grâce est une compétence accordée au président de la République par l’article 77 de la Constitution tunisienne.

En marge de la fête du travail, Béji Caid Essebsi avait accordé une grâce spéciale pour les personnes incarcérées pour chèques sans provision sur la base de deux critères: le paiement du bénéficiaire du chèque et des frais de l’huissier notaire.

L’année dernière, 1583 détenus avaient été graciés en marge de la fête de la République.

La Tunisie fêtera mercredi le 61ème anniversaire de la proclamation de la République. Le 25 juillet 1957, l’Assemblée Constituante tunisienne, présidée par Jallouli Fares, annonce l’abolition de la monarchie, et proclame la République. Lamine Bey, dernier Bey de Tunis, a été mis en résidence surveillée, et Habib Bourguiba deviendra le premier Président de la République Tunisienne.

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