TUNISIE
16/08/2018 13h:43 CET | Actualisé 16/08/2018 13h:47 CET

Le maire du Kram annonce qu'il n'autorisera pas de mariages entre Tunisiennes et non musulmans dans sa commune malgré l'annulation de la circulaire de 1973 depuis près d'un an

Il a également donné pour instructions aux agents municipaux de ne pas accepter l'inscription de prénoms non-arabes à l'état civil.

Facebook/Municipalite du Kram

Le nouveau maire du Kram Fathi Laayouni a annoncé, jeudi, avoir donné des instructions aux agents municipaux de ne pas accepter les mariages entre Tunisiennes et non musulmans dans sa commune, en plus de refuser les prénoms non arabes lors de l’inscription de nouveaux-nés.

“Il sera interdit de rédiger un contrat de mariage entre une tunisienne et un non musulman qu’après que celui-ci ait démontré sa conversion à l’Islam (...) et ce conformément aux articles 1 et 6 de la Constitution et à l’article 5 du Code du Statut personnel” a-t-il déclaré à la radio Mosaïque FM.

Le nouveau maire du Kram interprète ainsi les articles 1er et 6 de la Constitution, en ayant une lecture tronquée.

L’article premier de la Constitution dispose: “La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime. Il n’est pas permis d’amender cet article”.

L’article 6 dispose quant à lui que “L’État est gardien de la religion.

Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.

L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés et à interdire d’y porter atteinte, comme il s’engage à interdire les campagnes d’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence. Il s’engage également à s’y opposer.”

 

Pire encore, l’article 5 du Code du Statut Personnel cité par le maire dispose que “les deux futurs époux ne doivent pas se trouver dans l’un des cas d’empêchements prévus par la loi (...)”. 

Or aucune disposition des articles concernant les empêchements au mariage (articles 14 à 20 au sein du Code du Statut Personnel), n’évoque une quelconque interdiction pour une tunisienne de se marier à un non-musulman.

C’était une circulaire de 1973 qui interdisait jusqu’à l’année dernière le mariage d’une tunisienne à un non musulman. Il y a près d’un an, la circulaire de 1973 a officiellement été annulée. Ce changement de la loi est l’aboutissement du combat de longue haleine mené par plusieurs associations et ONG qui se sont battues pour cette abrogation. La circulaire était une aberration juridique, contraire la Constitution, inégalitaire entre les hommes et les femmes et allant à l’encontre des libertés individuelles, dénonçaient-elles.

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Par ailleurs, Fathi Laayouni a annoncé que les “prénoms tunisiens d’origines arabes seront les seuls prénoms autorisés vu notre référence arabo-musulmane”.

“La Constitution dispose que l’Islam est la religion de l’État et que celui-ci doit veiller à la diffusion de la langue arabe et à l’expansion de son usage” a-t-il affirmé ajoutant qu’il est “désormais interdit dans notre société de venir à la municipalité et de vouloir inscrire son fils sous le nom de Paul ou Jean Claude”.

Récemment à Sfax, un parent a essayé de donner le nom amazigh “Massin” à son fils et a dû faire face au refus de l’agent municipal qui s’est abrité derrière la loi.

Intervenant sur les ondes de Mosaïque Fm, le maire de Sfax, Mounir Elloumi, avait expliqué que la mairie ne fait qu’appliquer la circulaire du ministère de l’Intérieur datant de décembre 1965 interdisant l’octroi de prénoms non-arabes dans le registre de l’état civil.

Le maire précise que cette disposition a été relativement délaissée pendant quelques années, mais une note du ministre de l’Intérieur de 2013 a rappelé la nécessité de se conformer à la circulaire de 1965.

 

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