TUNISIE
19/03/2018 17h:51 CET

Face aux députés, Sihem Ben Sedrine dresse un triste bilan des violations des droits de l'homme

Au total, 18465 victimes de tortures ont été recensées par l’Instance

FETHI BELAID via Getty Images

En marge d’une séance d’audition de la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) par la commission des martyrs et blessés de la révolution de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Sihem Ben Sedrine a avancé quelques chiffres relatifs aux travaux de l’IVD.

 

Au total, 18465 victimes de tortures ont été recensées par l’Instance sur la période entre juillet 1955, soit un an avant l’indépendance, et décembre 2013.

338 meurtres prémédités, 38 peines de morts sans procès équitable prononcées, 448 disparitions forcées, 4435 viols et violences sexuelles et 22447 violations du droit du travail ont été recensées rapporte également la présidente de l’IVD. “Il s’agit de chiffres effarants pour un petit pays” a commenté Ben Sedrine.

“Nous sommes à la fin de notre travail” a rappelé Ben Sedrine notant au passage de nombreux obstacles administratifs notamment en matière d’accès à l’information “surtout de la part du tribunal militaire et du pôle judiciaire financier”.

Sihem Ben Sedrine a profité de sa présence à l’ARP pour demander l’aide des députés: “Nous demandons l’aide de cette commission pour faire face à ces difficultés pour terminer nos travaux à la fin de cette année” a-t-elle précisé.

Le 27 février dernier, l’Instance Vérité et Dignité a annoncé la prolongation de son mandat d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Le Conseil de l’IVD avait pris cette décision après avoir constaté qu’il était impossible pour l’Instance de finir ses activités fin mai comme le prévoit la loi.

Selon l’article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation: “La durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité”.

Le 1er mars, les élus du groupe parlementaire d’Afek Tounes ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif pour faire tomber la décision de prolongation du mandat de l’IVD.

Selon eux, la décision de l’Instance viole les articles 49 et 59 de la Constitution mais également l’article 18 de la loi organique portant création de l’IVD, qui selon eux, oblige l’Instance à se référer à l’ARP avant de prendre une telle décision.

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