MAROC
13/07/2018 11h:31 CET

Exonération fiscale: voici pourquoi Centrale Danone n'en profitera pas

Seules les sociétés créées à partir de 2017 sont concernées.

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FISCALITÉ - Fin de la polémique. L’impôt sur les sociétés (IS) à 0% ne concerne pas Centrale Danone. Une information prétendant le contraire à été rapportée par plusieurs médias et sur les réseaux sociaux, ces deux derniers jours, suite à la récente publication au Bulletin officiel d’une liste de 24 secteurs industriels exonérés temporairement de l’IS pendant cinq ans. Sur cette liste figure l’industrie du lait et dérivés, laissant croire que la société précitée, et faisant actuellement l’objet d’une campagne de boycott depuis fin avril dernier, trouverait une sorte de compensation grâce à cette mesure signée par le chef du gouvernement. 

La Direction générale des impôts (DGI) a réagi en publiant, hier, un communiqué dans lequel elle tient à préciser que cette interprétation est fausse. Elle explique ainsi qu’il s’agit d’un décret d’application d’une mesure fiscale approuvée dans le cadre de la loi de Finances 2017 visant à accompagner la stratégie d’accélération de la croissance industrielle. 

La DGI explique que cette mesure consiste à accorder une exonération totale des impôts au profit des sociétés opérant dans l’une des industries citées sur la liste à partir du lancement de l’exploitation. Et de souligner que les bénéficiaires seront les entreprises créées à partir de la date de publication de cette loi de finances au Bulletin officiel du 12 juin 2017.

En d’autres termes, les sociétés créées avant cette date ne sont pas concernées par cette mesure.