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08/09/2019 11h:12 CET | Actualisé 08/09/2019 11h:12 CET

Etat de droit et démocratie
 : parle-t-on de la même chose ?

- via Getty Images
Protesters draped in Algerian national flags walk past riot police members and vehicles along a street during a demonstration against the ruling class in the capital Algiers on September 6, 2019, for the 29th consecutive Friday since the movement began. (Photo by - / AFP) (Photo credit should read -/AFP/Getty Images)

Une formule nouvelle fait actuellement florès. Les contributions, avant-projets   et déclarations s’accordent sur un “Etat de droit démocratique et social”. Trois en un. C’est discutable. Mais cela marque d’abord un progrès. L’Etat de droit fait son entrée en tant que revendication de premier ordre. En revisitant la documentation politique depuis Novembre 1954, le constat est évident. La Déclaration du 1er Novembre 54 évoque “l’Etat algérien souverain démocratique et social”.  La Plate-forme de la Soummam de 1956 parle de “république démocratique et sociale”. La charte de Tripoli de juin 1962, à la veille de l’Indépendance, se prononce pour “l’édification d’un Etat moderne” et ajoute “démocratique, anti-impérialiste et antiféodale”. La Charte d’Alger issue du 1er Congrès du FLN de 1964 appelle à l’édification “d’un Etat de type nouveau, expression des intérêts des paysans et des ouvriers”, un “Etat socialiste” et précise “qui impose au nom des intérêts des masses laborieuses sa loi aux privilégiés”. Cette Charte du FLN rejette “la démocratie formelle”. Dans une vidéo diffusée récemment sur la toile, Hocine Ait Ahmed qui a eu le mérite de parler dans une interview de 1962-63 de démocratie et de liberté, se croit obligé de préciser à l’intention de la journaliste qui l’interviewe “pas les libertés bourgeoises”. La Charte nationale de 1976  s’inscrit  dans cette trajectoire qui voit l’influence grandissante des idées du socialisme et du marxisme. Nous ne sommes pas très loin de la notion de “dictature du prolétariat”. C’est l’époque des “démocratie populaire”, “démocratie révolutionnaire” et “démocratie responsable”. L’élan idéologique pris pendant la guerre de libération nationale se traduit au lendemain de l’Indépendance par le rejet confirmé de la culture des libertés individuelles. C’est pourquoi, à la suite du Mouvement populaire du 22 Février 2019, la revendication de l’Etat de droit marque une avancée qui exprime plus clairement le rejet de l’Etat autoritaire dessiné dans les différentes Déclaration, Plate-forme et Chartes produites par notre mouvement de libération nationale avant comme après le 5 Juillet 1962.

La suprématie du droit par rapport au politique

Dans l’acception commune, la démocratie déborde souvent de sa définition originale, la règle majoritaire. Elle est étendue aux libertés politiques. La relation entre les libertés politiques - droits de vote, d’élire et de se faire élire, d’association, de réunion, de manifestation- et la démocratie paraissent évidentes. Elles sont des manifestations et des conditions de la démocratie. On mesure le niveau de démocratisation de la vie d’un pays au degré de respect des libertés politiques. Il n’en est pas de même pour les libertés individuelles qui couvrent le droit de propriété, les libertés de conscience, religieuse, d’opinion, d’expression et les droits à la vie et à la sécurité et à la justice équitable. Ces libertés sont internationalement reconnues sous les principes universels des droits de l’homme. Ce sont les plus contestées et les plus menacées par les Etats autoritaires et aussi par les sociétés où la culture des libertés individuelles n’est pas encore établie ou solidement implantée. Historiquement l’idée de libertés individuelles s’est développée dans l’Angleterre des 17ème et 18ème qui présentait la particularité par rapport aux pays européens continentaux de reposer son droit sur la tradition solidement ancrée de la “Common law”, la loi coutumière. Cette loi coutumière échappait pour l’essentiel au pouvoir politique du Roi et du Parlement. Des juges indépendants dirigeaient les tribunaux et le droit limitait les pouvoirs du souverain et du parlement. C’est donc parce que le droit était indépendant du pouvoir politique que les individus se virent protégés contre l’arbitraire. L’Habeas corpus Act de 1679 formalisait cette protection contre la détention arbitraire. Rappelons que par la Grande Charte (Magna Carta) de 1215, les barons anglais obtenaient déjà la protection contre le pouvoir royal. C’est donc tout naturellement dans l’Angleterre que la philosophie des libertés individuelles prit son essor. C’est ce pays  qui fournira les philosophes précurseurs des libertés dont John Locke en est le plus connu et reconnu. Les libertés individuelles sont ainsi nées de l’autonomie du Droit par rapport au pouvoir politique. C’est par le Droit que le pouvoir politique - l’Etat et les institutions élues - aura son champ d’intervention limitée. Il est par conséquent restrictif de considérer que la Constitution est une question purement politique. C’est aussi une question de droit auquel le politique doit se soumettre. Et le Droit clairement contenu dans les principes universels des droits de l’homme devra être porté par des magistrats spécialistes et experts qui opposeront au besoin la souveraineté du Droit à la volonté déviante d’une assemblée élue fut elle constituante. A l’exemple de l’expérience de l’Afrique du sud post apartheid, le “processus constituant” devra comprendre sous peine d’égarements préjudiciables aux libertés, un contrôle de conformité aux principes du Droit.

 

L’autonomie ou la souveraineté de l’individu

 Auparavant, dans l’Antiquité gréco-romaine, il était question d’isonomie (isonomia) traduit par l’égalité en droits. Les philosophes de l’Antiquité prévenaient déjà contre les risques de dictature de la majorité que la démocratie pouvait induire. La question de la protection des individus et de leurs libertés n’est pas nouvelle. Avec l’avènement de l’Etat moderne, on parle d’Etat de droit comme cadre garantissant les libertés individuelles. Cette protection des libertés individuelles repose sur l’idée de droits imprescriptibles, c’est-à-dire inviolables et inaliénables. Ce qui suppose comme l’origine anglaise le montrait, que le Droit soit indépendant du pouvoir politique. Cela devient possible si ces droits fondamentaux sont placés au dessus du pouvoir politique, exécutif ou législatif. C’est ce qu’ont réalisé les démocraties constitutionnelles comme par exemple les Etats-Unis et l’Afrique du Sud post apartheid. Quelques soient les justifications historiques et théoriques explicatives de la philosophie politique des libertés individuelles, un postulat s’impose : pour qu’une société soit respectueuse des libertés, un espace privé est garanti à chaque individu. Dans cet espace, l’individu est souverain, il est l’ultime pouvoir. Ni l’Etat, ni la Société ne doivent empiéter cet espace. La limite de cet espace est assez bien définie par les formules : “la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres” ou “La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui”. Pour aboutir à une Constitution qui protège les droits fondamentaux des individus, leurs libertés, deux obstacles devront être surmontés. Le premier, c’est l’Etat autoritaire qui a pris racine dans notre lutte de libération et dont les équipes gouvernantes continuent de se nourrir de l’idéologie nationaliste dans sa version étroite et fermée. Cet Etat a une tendance naturelle à la limitation des droits des individus pour exercer un pouvoir sans contestation ni remise en cause. Le deuxième obstacle, c’est la Société dont les préjugés et l’ignorance poussent à l’ingérence dans la vie des individus. Les exemples les plus frappants et les plus visibles sont donnés par l’attitude vis-à-vis de la vie religieuse encore dominée par l’intolérance, et l’attitude agressive et dominatrice vis-à-vis des femmes justifiée par un attachement à des traditions souvent dépassées que l’on veut imposer à tout le monde. L’Etat de droit est l’Etat qui protège les individus contre les institutions étatiques et les ingérences de la Société. La propagation de la culture des libertés individuelles nécessitera formation et information mais également soumission au Droit. Ce sont les citoyens libres et protégés par le Droit  qui pourront exercer réellement leurs choix et donner un sens à la démocratie.

Démocratie, la règle majoritaire, un moyen et non une fin

Une définition simpliste réduit la démocratie au vote, aux élections, et lui attribue la vertu d’exprimer le “pouvoir du peuple”. Cette définition suffirait à considérer les cinquante sept ans d’Etat autoritaire subi par les Algériens comme une période de démocratie. Cette définition peut servir à justifier une allégeance mais ne peut certainement pas éclairer le chemin des Algériens vers l’Etat de droit.  Il est universellement admis que la démocratie s’accompagne des libertés politiques sans lesquelles, cette démocratie servirait au pouvoir autoritaire. C’est ce qui est proposé aux Algériens : élisez tout de suite le Président de la république, les libertés on verra après. Taire ou ignorer les entraves actuelles -violation des libertés d’opinion, de manifestation, entraves à la liberté de la presse, arrestations et intimidations- et parler de scrutin démocratique relève d’une allégeance inconditionnelle ou intéressée au pouvoir de fait en Algérie qualifié toute honte bue de républicain. Cette approche nous éloigne d’un examen serein et sérieux de la démocratie.

La démocratie, c’est d’abord la règle majoritaire. Cela ne suffit pas à considérer que l’opinion majoritaire surgit d’une consultation électorale. Le respect des libertés politiques des citoyens est un préalable rédhibitoire. Sans liberté de s’exprimer, de diffuser son point de vue, de se rassembler pour le faire connaitre, de pouvoir accéder aux moyens d’information, sans la protection contre les menaces et intimidations, sans la sécurité assurée, la démocratie est une coquille vide. Ceci est un premier préalable. Il faut également que les principes devant mener à ces élections soient clairs. Or, le cadre constitutionnel dont sa violation jusqu’ici ne relève nullement du Mouvement populaire du 22 Février a été taillé sur mesure pour le pouvoir autoritaire toujours en place. Aller à une Présidentielle dans le cadre constitutionnel actuel et avec les entraves antidémocratiques en cours, c’est se soumettre à un tirage au sort qui déciderait aléatoirement du sort de l’Algérie. Cela n’est ni sérieux, ni démocratique.

Enfin et surtout, si on s’inscrit dans la perspective d’un Etat de droit protecteur des libertés individuelles, le champ de la souveraineté individuelle, celui justement des libertés ne doit pas dépendre d’un scrutin.  Il relève du Droit que les principes universels des droits de l’homme consacrent. La primauté du Droit implique que l’on ne soumette pas à la volonté d’une majorité ou “du peuple” ce qui fait la dignité et la fierté de la personne humaine, son autonomie et sa responsabilité. Ecoutons Benjamin Constant, philosophe du 19ème siècle, théoricien des libertés individuelles:

La société ne peut excéder sa compétence sans être usurpatrice, la majorité sans être factieuse. L’assentiment de la majorité ne suffit point dans toutes les circonstances pour donner à ses actes le caractère de loi. Il existe des actes que rien ne peut revêtir de ce caractère. Lorsqu’une autorité quelconque porte une main attentatoire sur la partie de l’existence individuelle qui n’est pas de son ressort, il importe peu de quelle source cette autorité se dit émanée, il importe peu qu’elle se nomme individu ou nation.”

Les « amoureux du peuple » ignorent les individus concrets qui composent le peuple et qui en sont sa substance. Leur extase se suffit du peuple comme abstraction. Ils ne peuvent entendre la forte aspiration des Algériennes et des Algériens à la liberté et au bonheur individuels au terme de plus de 50 ans d’étouffement et de coercition. Cette adoration de “la volonté du peuple” dans la négation de l’individu conduit à supporter les régimes totalitaires. Se suffire des “procédures” et des “cérémonies” démocratiques laisse la voie libre à un Etat autoritaire. L’Etat de droit en mettant à l’abri les libertés fondamentales des citoyens donne à la démocratie sa pleine expression.