MAROC
31/05/2018 16h:04 CET

Et si les Marocaines mariées à des étrangers pouvaient leur transmettre la nationalité?

Un projet de loi pourrait rendre cela possible.

Desislava Panteva via Getty Images

PROPOSITION DE LOI - Si la loi permet actuellement aux hommes marocains de transmettre leur nationalité à leurs épouses étrangères, pourquoi est-ce qu’elle en prive les femmes marocaines? Une question que s’est posée en toute logique la députée du PJD, Boutaina Karrouri. “Nous sommes réellement préoccupés par toutes les lois qui, pour nous, représentent une discrimination envers les femmes. Nous voulons toutes les éliminer et c’est dans cette ambition justement que nous avons élaboré une proposition de loi”, déclare-t-elle au HuffPost Maroc

Sur sa page Facebook, Boutaina Karrouri a annoncé avoir présenté, au nom de la majorité, cette proposition de loi la semaine dernière à la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants. Cette proposition de loi s’attaque à l’article 10 du code de la nationalité qu’elle vise à modifier. 

L’article en question stipule que la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut acquérir la nationalité marocaine. Il impose comme condition la résidence habituelle et régulière du ménage au Maroc pendant cinq ans au moins. Si celle-ci est remplie, l’épouse étrangère n’a plus qu’à souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, pour avoir la nationalité de son mari. Le délai de traitement de cette demande est fixé à une année à partir de la date de son dépôt.  

La proposition de loi veut simplement dupliquer ce droit de façon à le reconnaître aussi à la femme marocaine mariée à un étranger. Constitution oblige, il est question d’activer les principes d’égalité et de lutte contre toute forme de discrimination reconnus dans ce texte.

“En 2007, le code de la nationalité a été modifié après des années de militantisme. Et cela a eu pour conséquence de permettre à la femme de transmettre sa nationalité à ses enfants. Ce qui est un véritable acquis!”, affirme la députée qui est également présidente de la commission thématique chargée de la parité et de l’égalité des chances du PJD. Si le code de nationalité a été modifié, il ne l’a pas été complètement.

“Nous n’avions, malheureusement, pas fait attention à d’autres aspects discriminatoires dans cette loi, dont le plus important est l’article 10 qui traite de l’acquisition de la nationalité marocaine par le mariage”, estime-t-elle, s’interrogeant sur le fait qu’un mari étranger n’a pas la possibilité d’acquérir la nationalité marocaine, à l’instar d’une épouse étrangère. “Cela n’a aucun fondement ni législatif ni légal. La nationalité relève d’une question civile et les conjoints doivent avoir la possibilité de se la transmettre sans discrimination aucune”, soutient la députée. 

Témoignant de son expérience associative et professionnelle passée en tant que conseillère au cabinet de l’ancien ministre de la Justice, puis comme députée actuellement du PJD, Boutaina Karrouri constate qu’il s’agit d’un problème récurrent. “Un nombre important de citoyennes marocaines mariées à des étrangers nous avaient contactés parce qu’elles pâtissent énormément de ce problème”, confie-t-elle. Dans certains cas, raconte la députée, il s’agit de couples établis depuis 20 ou 30 ans au Maroc où ils ont leurs affaires et contribuent à l’économie nationale, mais qui doivent toujours régler les problèmes de régularisation liés au renouvellement de la carte de séjour, au visa... “Ainsi, dans une famille, la mère et les enfants sont marocains mais le père fait l’exception et sa situation et l’ensemble des membres en souffrent”, regrette-t-elle.

Boutaina Karrouri/Facebook

Légitime et justifiée, cette proposition de loi a été initiée par le PJD puis soumise aux partis de la majorité qui l’ont unanimement soutenue. “À la présentation de la proposition de loi à la commission, le ministre de la Justice a dit ne pas s’opposer au fondement, mais que son département travaille sur un projet de loi visant à apporter des modifications à ce code de nationalité d’un point de vue technique”, indique la députée, soulignant que l’ensemble de ses consœurs et confrères ont maintenu leur proposition de loi. “Nous avons demandé au ministre d’interagir positivement avec notre initiative en lui précisant que la modification de l’article 10 représente, pour des familles, la fin de leur souffrance”, ajoute Boutaina Karrouri. 

Pour elle, il est question de traiter un problème social de toute urgence. Car le projet de loi émanant d’un secteur gouvernemental impose une procédure de traitement plus longue. Il doit, en effet, être examiné par l’ensemble des départements et le secrétariat général du gouvernement en vue de donner leurs avis. “Cela alourdit la procédure et il se peut que ce mandat législatif arrive à son terme sans que cette modification n’ait jamais lieu. C’est pour cela que nous ne renonçons pas à notre proposition de loi”, promet-elle.