MAROC
14/11/2018 09h:49 CET

Erreur médicale: Une instance pour éviter les tribunaux aux médecins

Pour faire la distinction entre erreur médicale et aléa thérapeutique.

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JUSTICE - “Nous avons remarqué au cours de ces dix dernières années une recrudescence importante, à tort ou à raison, des poursuites judiciaires à l’encontre des médecins”. C’est le constat que dresse le professeur Moulay Ahmed Bouderka, président du bureau régional de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) à Casablanca (et région). Cette instance vient de tenir sa “journée d’automne” au cours de laquelle elle a débattu de questions qui préoccupent les médecins dont celui des poursuites judiciaires engagées suite à des présomptions d’erreurs médicales.

“Chaque année, à l’échelle nationale, au moins une vingtaine de dossiers du genre se retrouvent dans les tribunaux”, déclare le Pr. Bouderka au HuffPost Maroc, précisant que “le vrai problème” se trouve dans le fait que les poursuites se fassent à l’échelle pénale. “Un médecin se retrouve poursuivi pour homicide involontaire conformément à l’article 432 du code pénal comme s’il avait pris une voiture et percuté une personne”, déplore-t-il.

“Cela n’a aucun rapport”, estime ce médecin, légitimant la recommandation de l’ANCP-Casablanca de mettre en place une instance intermédiaire entre les médecins et les tribunaux. L’idée s’inspire de la loi Kouchner en France et consiste à statuer en présence d’experts pour distinguer une faute médicale d’un incident. Cette instance ne se substituerait pas au tribunal mais elle permettrait, selon notre interlocuteur, de trancher sur la présence ou non d’une erreur médicale. Technique et juridique, cette commission devra faire la distinction entre la négligence et l’aléa thérapeutique. “La négligence mérite des poursuites en justice alors que l’aléa thérapeutique ne peut pas en faire l’objet. Une faute c’est, par exemple, une précaution que le médecin n’a pas prise.  Mais parfois, il n’y a pas de faute et il y a des dégâts ou un décès. Et là on ne peut pas engager une responsabilité pénale”, tranche le Pr. Bouderka. 

Ce dernier précise par exemple que l’on ne peut compter comme une faute un choc anaphylactique suite à une injection ou à la prise d’un médicament, soulignant qu’il s’agit d’un risque reconnu statistiquement: “C’est un accident qui peut arriver mais qu’on ne peut pas prévoir si, bien entendu, l’allergie du patient au produit n’était pas connue. C’est un aléa qu’on ne peut considérer comme une erreur médicale”.

Dans ce cas, la victime pourrait bénéficier d’une indemnité. En tout cas, le président de l’ANCP-Casablanca estime que la mise en place d’une caisse permettrait de régler les litiges en cas d’aléa thérapeutique. “Ce serait une caisse de solidarité comme en France. Cet État avait exigé qu’un pourcentage de l’assurance contractée par les médecins aille à cette caisse. Nous voudrions calquer cela à notre pays”, espère le Pr. Bouderka.

Une caisse et une commission pour les médecins, qu’ils travaillent dans le privé ou dans le public, c’est à cela qu’aspire l’ANCP-Casablanca. Et pour réaliser ce projet, elle a saisi le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Ce dernier est appelé à ouvrir des négociations avec le ministère de la Justice pour arrêter les poursuites judiciaires des médecins dans le cadre pénal. “Nous avons tiré la sonnette d’alarme et nous attendons que le CNOM donne suite. Ils nous ont assuré de leur conscience du problème”, indique-t-il.