TUNISIE
10/10/2018 18h:54 CET

Encore un échec dans l'élection des membres de la Cour Constitutionnelle

Plus de 4 ans après l'adoption de la Constitution, celle-ci n’a toujours pas vu le jour malgré de nombreuses tentatives.

Michał Chodyra via Getty Images

Le député Ghazi Chaouachi (groupe démocrate) a indiqué que la séance des compromis consacrée à l’élection du reste des membres de la Cour constitutionnelle, organisée mercredi, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), n’a abouti à aucun résultat.

Dans une déclaration de presse, Chaouachi a indiqué que le bureau de l’ARP se réunira jeudi afin de fixer une date pour une nouvelle séance plénière consacrée au parachèvement de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

Le 14 mars dernier, une séance plénière s’est tenue à l’issue de laquelle la magistrate Raoudha Ouersighni a été élue pour la catégorie des spécialistes en droit à la majorité de 150 voix alors que les candidats Ayachi Hammami et Sana Ben Achour ont obtenu 104 voix chacun.

Quant aux candidats de la catégorie des non spécialistes en droit, il s’agit d’Abdellatif Bouazizi et de Chokri Mabkhout.

La Constitution de janvier 2014 dispose que l’élection de la Cour constitutionnelle doit être mise en place une année après l’adoption de la Constitution.

Plus de 4 ans après son adoption, celle-ci n’a toujours pas vu le jour malgré de nombreuses tentatives. 

Cette possibilité de blocage avait déjà été soulevée dès 2015 par le doyen de la faculté de droit de Sfax Néji Baccouche: “La majorité des 2/3 des voix requises pour élire ces quatre membres de la Cour Constitutionnelle est un autre grand problème. Il n’est pas facile d’y arriver”, rappelait-il. “Cela contribuera aussi à la politisation et aux choix consensuels entre les partis ayant la majorité”, avait-il affirmé avant de conclure que le vote sur les membres composant la future Cour Constitutionnelle créera un blocage et retardera encore plus l’institution de celle-ci.

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