TUNISIE
16/09/2019 21h:57 CET | Actualisé 16/09/2019 21h:58 CET

Élection présidentielle: Les résultats préliminaires annoncés mardi par l'ISIE

Par ailleurs, l'ISIE est revenue sur les différents scénarios par rapport à Nabil Karoui.

“Les résultats préliminaires seront annoncés, mardi à 12h00” a indiqué, lundi, Nabil Baffoun, le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) lors d’une conférence de presse, organisée en fin d’après-midi.

Interrogé sur ses déclarations accordés dimanche à une radio, où il a affirmé que si le candidat Nabil Karoui faisait l’objet d’un jugement définitif avant le second tour, ce sera celui arrivé troisième au classement qui participera à celui-ci, Nabil Baffoun explique qu’il n’existe aucune règle juridique spécifique à ce sujet, mais affirme se référer à l’article 143 de la la loi électorale:

Art. 143 du code pénal – Modifié par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 – L’Instance vérifie le respect par les vainqueurs aux élections des dispositions relatives à la période électorale et à son financement. Elle doit décider l’annulation partielle ou totale des résultats des vainqueurs s’il lui est avéré que les violations desdites dispositions ont affecté les résultats électoraux d’une manière substantielle et déterminante. Ses décisions doivent être motivées. Dans ce cas, il est procédé de nouveau au calcul des résultats des élections législatives, municipales ou régionales, sans tenir compte des suffrages annulés. Pour les élections présidentielles, il est procédé uniquement au reclassement des candidats sans recourir à un nouveau calcul des résultats. 

Il affirme que dans le cas de Nabil Karoui, cela renvoie à l’article 5 du code pénal qui fait référence aux peines complémentaires et qui doivent fait l’objet de jugement définitif, “or cela n’est pas le cas”.

“Le second tour aura lieu dans les 15 jours après l’annonce des résultats officiels, donc nous sommes en train de parler d’hypothèses, qui dans la pratique sont irréalisables” dit-il en référence à la possibilité de voir un jugement définitif inculper le candidat dans les quinze jours.

Concernant les rumeurs sur des pressions de partis politiques sur l’ISIE, Nabil Baffoun a affirmé que “l’Instance n’a pas subi de pression et fait son travail en toute indépendance”.

Quelles répercutions pour les infractions électorales?

Hasna Ben Slimane, membre de l’Instance a expliqué que l’ISIE ne peut annuler les résultats obtenus par un ou des candidats ayant contrevenu à la loi électorale que dans certains cas bien spécifiques: 

- Il faut que l’infraction soit prouvée

- Il faut que l’infraction ait changée de façon significative et décisive les résultats.

“Ainsi en matière électorale, toute infraction ne vaut pas automatiquement sanction” affirme-t-elle.

Concernant les infractions relatives au financement de la campagne électorale, l’ISIE a rappelé qu’un candidat ne peut voir ses résultats annulés qu’en cas de dépassement du plafond de 75%. En dehors ce cas, il ne sera seulement soumis qu’à une amende.

Il est à noter que l’élection présidentielle a enregistré un taux général de participation de 45,02% en Tunisie et de 19,7% à l’étranger. Selon les résultats partiels publiés par l’instance et les résultats estimés publiés par les institutions de sondage, les candidats Kais Saied et Nabil Karoui, visés par une enquête judiciaire auraient remporté le premier tour cette élection.

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