TUNISIE
30/07/2019 14h:34 CET | Actualisé 30/07/2019 14h:34 CET

Élection présidentielle anticipée: Un casse-tête pour l'ISIE, la date du 15 septembre proposée

Le président de l'ISIE appelle à réviser l'article 49 de la loi électorale pour rester dans les délais constitutionnels de 90 jours.

Le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE) Nabil Baffoun a proposé, mardi, que le premier tour de l’élection présidentielle anticipée ait lieu le 15 septembre.

Lors d’une rencontre avec des partis politiques et des composantes de la société civile pour présenter le nouveau calendrier de l’élection présidentielle anticipée, il affirmé que celui-ci pourrait être bouclé -dans le meilleur des cas- en 84 jours, et d’être ainsi dans les délais constitutionnels.

Cependant, l’organisation d’un second tour, et compte tenu des délais fixés dans l’article 49 de la loi électorale, pourrait amener à dépasser les délais constitutionnels de 47 jours a-t-il expliqué.

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“On ne peut dès aujourd’hui dire quand aura lieu le second tour de la présidentielle anticipée. Pourquoi? Parce que cela dépend de plusieurs facteurs: Y aura-t-il des recours contre les résultats ou pas? Est-ce que ces recours iront jusqu’en Appel ou pas? (...)” a-t-il indiqué ajoutant que si les délais légaux contre les recours étaient utilisés dans leur ensemble, le deuxième tour pourrait avoir lieu le 03 novembre.

“On ne peut pas tenir les délais constitutionnels de 90 jours” à cause des délais prévus par l’article 49 de la loi électorale a martelé Nabil Baffoun.

Il a ainsi appelé à réviser cet article 49 de la loi électorale, concernant les recours contre les résultats, en réduisant les délais: “Cela permettra de passer d’une période de 137 jours à 97 jours” a affirmé le président de l’ISIE avant d’ajouter: “Nous dépasserons le délai de 07 jours. Mais il sera possible de discuter avec le président du Tribunal administratif pour être dans les délais de 90 jours”.

Autre solution possible: consacrer une période de recours commune contre les résultats du premier tour et du second tour. “Certains pays voisins ne prévoient pas de période de recours après le premier tour (...) Les recours s’ouvrent après le deuxième tour” a-t-il expliqué citant l’exemple de la France.

Ainsi, selon Nabil Baffoun, en révisant l’article 49 de la loi électorale et en consacrant une période de recours commune contre les résultats du premier et du second tour, “nous arriverons à 84 jours. À ce moment-là, le second tour aura lieu le 29 septembre”.

Cependant, si pour une raison quelconque, il est impossible d’amender l’article 49 de la loi électorale, le président de l’ISIE appelle à la mise en place d’une loi organique spéciale relative aux élections anticipées.

Voici le calendrier de l’élection présidentielle anticipée:

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- Du 02 au 09 août 2019: Dépôt des candidatures

- Du 11 au 14 août: Période octroyée aux candidats pour compléter leurs dossiers, s’ils sont incomplets.

- Du 15 au 31 août: Recours contre les décisions de l’ISIE relatives aux candidatures

- 31 août: Annonce définitive des candidats à la présidentielle anticipée.

- Du 02 au 13 septembre: Période de la campagne électorale

- 14 septembre: Silence électorale

- 15 septembre: Date du premier tour.

- 17 septembre: Annonce par l’ISIE des résultats préliminaires

- 29 septembre (Dans le meilleur des cas): Date du second tour

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