MAROC
20/04/2018 11h:55 CET | Actualisé 13/12/2018 14h:55 CET

El Othmani présente au roi les lignes conductrices de la réforme des CRI

Le premier axe vise à transformer les CRI en établissements publics.

MAP

REFORME - Plus modernes, plus dynamiques et plus accessibles. Trois points qui résument la vision du gouvernement de la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI). Le chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, en a présenté les grandes lignes au roi Mohammed VI, lors d’une séance de travail tenue après le Conseil des ministres, hier, au palais royal de Rabat. 

Sur instructions royales, qui ont été données au chef du gouvernement, en décembre dernier, suite au rapport de la Cour des comptes démontrant les failles des CRI, le gouvernement a, tout de suite, entamé l’élaboration d’une stratégie de relance. Dans celle-ci, le gouvernement a pris pour référence la lettre royale adressée au premier ministre en date du 9 janvier 2002. Ce travail, précise El Othmani, a été mené dans le cadre “d’une approche participative avec l’ensemble des secteurs concernés pour la mise en place d’une vision globale de cette réforme, fondée sur un diagnostic approfondi des différentes difficultés”. Résultat: des propositions qui s’articulent autour de trois axes principaux. 

Plus modernes

Le premier vise à transformer les CRI en établissements publics. Ce qui implique, pour le chef du gouvernement, une meilleure gouvernance “participative et ouverte sur les différents acteurs”. Parmi ceux-ci: les conseils régionaux, les représentants du secteur privé et les services externes des départements gouvernementaux. 

Cette ouverture permettra également l’élargissement des attributions des CRI pour assurer “un traitement intégré” des dossiers d’investissements à travers les différentes étapes de leur évolution. Ils pourront, dans le même sens, assurer l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et veiller sur le règlement des litiges à l’amiable dès leur déclenchement entre les administrations, les investisseurs et autres.

Ces nouvelles missions imposent aux CRI de se doter de moyens adéquat et de personnels qualifiés en matière de gestion des projets d’investissements. Le gouvernement propose, ainsi, de moderniser ces centres par la création de deux pôles principaux: “Maison de l’investisseur” et “Promotion de l’investissement et de l’offre territoriale”.

Plus dynamiques et moins contraignants

Au deuxième axe, c’est sur le rôle à dimension régionale que porte la vision globale du gouvernement. Ce dernier propose la création d’une commission régionale unifiée de l’investissement. Elle devra servir de noyau à toutes les autres commissions réparties sur la région et partageant la même mission. Objectif: améliorer et coordonner les procédures de prise de décision. Toutefois, les décisions de cette commission pourraient être contestées par des recours devant le wali de la région, ou, si nécessaire, devant une commission présidée par le chef du gouvernement.

Moderniser rime avec simplifier. Ces CRI devront être plus accessibles, donc moins contraignants. C’est ce que prévoir le troisième axe de cette vision qui propose de simplifier les procédures et mesures liés aux dossiers d’investissement que ce soit au niveau régional (décentralisation) ou central (mesures modernes). Le gouvernement se montre prêt à adopter des approches et lois incitatives modernes, ayant démontré leur efficacité sur le plan international. Entre autres, il s’agit de simplifier d’une manière systématique les procédures administratives, agir contre tout abus en adoptant la loi de l’obligation d’exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations.Il est aussi “combattre la bureaucratie administrative” et mettre en oeuvre “les principes de la nouvelle administration générale”.

Passer de la vision au terrain, le gouvernement propose de constituer une commission ministérielle sous la présidence du chef du gouvernement, composée du ministre de l’Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement, du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre chargé de l’investissement. Sa mission sera de piloter le projet de réforme des CRI et d’assurer le suivi de son exécution.

 Premières mesures de la réforme des CRI

Des lois et des décisions, le gouvernement propose, dans le cadre de sa vision globale de réforme des CRI, d’entamer ce chantier par ces mesures:

- Adopter un projet de la nouvelle loi visant à transformer les centres régionaux d’investissement en établissements publics.

- Élaborer un texte loi relatif à la création de la commission régionale unifiée d’investissement.

  - Adopter une première partie des décisions de transfert des pouvoirs en matière d’investissement et des autorisations administratives sectorielles, des administrations centrales au niveau régional.

  - Établir une liste des lois incitatives prioritaires en matière de réforme du système d’investissement et de promotion du climat des affaires.

 - Octroyer les ressources financières nécessaires à partir du budget de l’Etat pour la mise en oeuvre du projet de la réforme.

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