MAROC
13/08/2018 17h:48 CET

Egalité dans l'héritage: Un projet de loi sera soumis au parlement tunisien

Les camps des pour et des contre s'affrontent.

Zoubeir Souissi / Reuters

ÉQUITÉ DES DROITS - “Je propose de faire de l’égalité dans l’héritage une loi”. C’est le président tunisien, Béji Caïd Essebsi, qui le déclare officiellement en annonçant, ce lundi, qu’un projet de loi sur l’égalité dans l’héritage sera soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) dès la fin des vacances parlementaires. 

Dans un discours télévisé, à l’occasion de la journée de la femme tunisienne,  Caïd Essebsi a fait un beau cadeau aux femmes, soulignant “le caractère civil de l’État tunisien”. Ce projet de loi représente une quête unanime pour les militantes et militants pour l’égalité dans l’héritage. Il donne, en effet, aux citoyens la possibilité de choisir entre l’application des principes de la Charia et ceux de la Constitution.

“Celui qui veut faire respecter la Constitution peut le faire, et celui qui veut faire appliquer la Charia, peut aussi le faire”, a précisé le président tunisien, estimant que l’égalité successorale aurait due être inscrite dans le Code du Statut Personnel. A défaut donc, “on va inverser la situation” en faisant de l’égalité la règle et de l’inégalité une dérogation, a-t-il ajouté.

C’est une mesure qui s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes sociétales proposées par la Commission pour les libertés individuelles et l’égalité (COLIBE), mise en place par le président tunisien dans le but de traduire dans la loi l’égalité consacrée par la Constitution de 2014. Créée en vertu d’un décret présidentiel, la Commission avait publié en juin dernier son rapport final comportant ses recommandations jugées en conformité avec la Constitution tunisienne de 2014 et les obligations internationales du pays en matière des droits humains.

Le rapport de la COLIBE revendique la consécration du principe de l’égalité successorale, l’annulation de l’obligation de la dot dans le mariage et le délai de viduité, l’égalité dans l’attribution de la nationalité et le choix du nom de famille. L’abolition de la peine de mort et l’incrimination de l’incitation au suicide font également partie de la liste.

Présenté le 8 juin dernier au président tunisien, ce rapport avait soulevé un vent de contestation et des réactions parfois mitigées entre les pour et les contre. Pour certains, ce texte était inadmissible et les membres de la Commission, en particulier sa présidente Bochra Belhaj Hmida, ont été accusés de “mécréance”.

D’ailleurs, samedi dernier, une marche a réuni des milliers de Tunisiens ayant répondu à un appel lancé par la Coordination nationale pour la défense du Coran, de la Constitution et du développement équitable. Sortis pour protester contre le rapport de la COLIBE, ces manifestants ont scandé des slogans qui dénoncent le contenu de ce rapport “contraire aux préceptes de l’islam, aux principes de la Constitution, à l’identité tunisienne et à la famille”.

Si le projet de loi tunisien risque encore d’opposer les deux camps, il montre toutefois un engagement politique ferme. Ce que les militants marocains pour l’équité de l’héritage réclament depuis toujours face au mutisme immuable du gouvernement.