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02/06/2014 14h:23 CET | Actualisé 02/08/2014 06h:12 CET

Dur apprentissage de la régulation en Algérie

Les premières déclarations de tout ministre qui reçoit le porte feuille du commerce sont de reconnaître que "l'instabilité et l'anarchie règnent en maître dans les marchés algériens"... Et les résultats aussi: Au cours de l'année deux ministres ont reconnu, à demi mots, l'échec de leurs politiques de régulation... Le dispositif d'intervention du ministère de l'Agriculture s'est révélé incapable de réguler les marchés de la pomme de terre, des viandes ou encore du lait.

Les premières déclarations de tout ministre qui reçoit le porte feuille du commerce sont de reconnaître que "l'instabilité et l'anarchie règnent en maître dans les marchés algériens". Les solutions proposées restent d'un impact non encore visible et les problèmes à résoudre restent sensiblement les mêmes: Désorganisation, opacité, informel, prix, hygiène... Les solutions également: Mise en place de structures de gestion, allocation de ressources et adoption de lois.

Et les résultats aussi: Au cours de l'année deux ministres ont reconnu, à demi mots, l'échec de leurs politiques de régulation. Celui de l'Agriculture et du développement rural à propose du "Syrpalac" et celui de la pêche et des ressources halieutiques sur le marché du poisson.

Le dispositif d'intervention du ministère de l'Agriculture s'est révélé incapable de réguler les marchés de la pomme de terre, des viandes ou encore du lait. Les problèmes rencontrés ne sont pas toujours techniques. Les données chiffrées sur les productions, les stocks et les moyens de les gérer semblent tout à fait gérables. Les difficultés viennent du non respect des règles "morales" du marché.

D'abord une question d'éthique

La régulation est d'abord une question d'éthique, les décideurs auront mis du temps à redire que de l'inscrire dans les textes. "Le commerce doit être régi par les valeurs", a déclaré le ministre du commerce dans sa réponse aux préoccupations des membres du Conseil de la nation.

Cela n'apportera certainement pas beaucoup de morale dans la réalité des choses. Les règles sociales et morales dominantes dans les marchés tenus par une majorité de "fervents pratiquants" n'ont rien à voir avec la propreté morale dont elles se réclament. Il est de ce fait important d'y instiller de l'éthique.

Les résultats ne seront certainement pas immédiatement visible mais cela permettra de mettre en place des campagnes de sensibilisation, de communication et d'éducation à la qualité autant des produits que des rapports entre tous les acteurs du marché: Producteurs, consommateurs et autres intermédiaires.

Le problème restera alors celui de trouver des intervenants crédibles et légitimes, capables de mobiliser tous les opérateurs pour donner corps à une véritable campagne de nettoyage. Les expériences menées ailleurs se sont appuyées sur une mobilisation des gros intervenants et sur leur appropriation d'un projet de modernisation et de régulation des marchés et partant du développement durable de leurs activités.

Aussi "utopique" peut être considérée, cette dimension est un pré requis à toute forme de régulation vivable et durable. Le boom de la croissance turque s'est surtout appuyé sur l'adhésion des gros traders de l'Anatolie, pourtant réputés rétifs mais qui sont en fin de parcours devenus "les lions d'Anatolie".

Du point de vue des lois, les principales mesures de régulation et de contrôle mises en œuvre par le ministère du Commerce ont trait à l'intervention de l'État dans la création d'espaces commerciaux tels que les marchés de gros et les marchés régionaux.

Réactivation du Conseil de la concurrence

La réactivation du conseil de la concurrence et son rattachement au Commerce vise selon les responsables du secteur une "collaboration efficiente entre le ministère du Commerce et le conseil de la concurrence".

Le but est de créer "une réelle synergie et complémentarité dans la mise en œuvre par ces deux institutions de leurs missions et prérogatives dans la surveillance et la régulation du marché et dans la protection de la libre concurrence", ainsi qu'une mise à niveau du fait notamment que le texte prévoit "des mesures à même de permettre d'avoir un dispositif législatif répondant aux exigences internationales liées à l'économie de marché".

Les missions de régulation du marché seront à l'avenir prises en charge et mises en œuvre par le Conseil de la concurrence. Pour rappel, le texte de loi amendant et complétant la loi n° 04-02 du 23 juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, vise "la stabilisation du marché à travers l'encadrement des marges de bénéfices, des prix des marchandises".

Les textes mettent le consommateur au centre de toute leur finalité, du fait qu'ils visent "la protection du pouvoir d'achat des citoyens, qui demeure l'un des objectifs du gouvernement". Pour cela "le ministère interviendra conformément à la législation relative à la concurrence dans la définition des prix ou leur plafonnement en cas de hausse injustifiée des prix en raison notamment de déséquilibres au niveau du marché ou d'une catastrophe ou encore de difficultés d'approvisionnement.

80% des transactions commerciales se font sans facturation

Le texte va jusqu'à proposer une procédure qui oblige "les agents économiques concernés à déposer, obligatoirement, les structures des prix des marchandises et des services".

Sur le terrain, la réalité est toute autre et les injonctions restent lettre morte. La régulation est inopérante du fait que l'espace même sur lequel elle doit s'exercer échappe physiquement aux pouvoirs publics.

Les marchés enregistrent une part importante de transactions en dehors des enceintes et des zones entières de grossistes sont des ghettos ou nul contrôle ne pénètre. La Montagne, El Hamiz, Gué de Constantine et Jolie vue sont des cas typiques de cette informatisation des marchés. En parallèle, les données du CNRC (Centre National du Registre du Commerce) révèlent que 80% des transactions commerciales se font sans facturation. Le projet d'un "Rungis algérien" n'est pas encore pour demain.

L'opération de la Direction de la concurrence et des prix (DCP) consistant à mobiliser "plus de 720 agents de contrôle qui seront déployés à travers les quatre coins du pays afin de se pencher sur le contrôle des produits agroalimentaires" risque plus d'être mise à l'actif de la lutte contre le chômage qu'à celui de la régulation et du contrôle.