MAROC
18/01/2019 18h:11 CET

Droits de l'homme: Dans son rapport mondial 2019, HRW souligne les failles du Maroc

Répressions, interdictions, discriminations...

Associated Press

RAPPORT - Répressions des manifestants, interdiction des missions de recherche d’Amnesty international, poursuites contre des journalistes, discriminations... Dans son rapport mondial 2019, Human Rights Watch (HRW) rappelle les anomalies dont souffre la mise en oeuvre des droits de l’homme au Maroc. Elle revient ainsi longuement sur le droit de manifester, soulignant avoir constaté “plusieurs cas de recours excessif à la force pour disperser des manifestations”. À ce propos, l’ONG ajoute que souvent “des arrestations de manifestants pacifiques” se justifient par “des motifs tels que: manifestation sans autorisation et agression de policiers”. Elle remet ainsi en doute les déclarations du ministère d’état chargé des Droits de l’homme selon lesquelles les dispersions des grèves sont compatibles avec “le respect des libertés fondamentales et de l’État de droit” et que les services de sécurité n’avaient dispersé que 3% des 17.511 manifestations organisées au Maroc en 2017.

HRW fait surtout référence au Hirak, mouvement de protestation socio-économique né en 2016 dans la région du Rif ayant suscité “plusieurs grandes manifestations pacifiques jusqu’à ce qu’une vague de répression policière en mai 2017 se solde par l’arrestation de plus de 400 activistes”. Et de rappeler que 53 d’entre eux ont été jugés le 26 juin dernier malgré leurs affirmations selon lesquels leurs aveux avaient été obtenus sous la torture et la contrainte toujours rejetées” par la cour. Reconnus coupables de rébellion, violences contre les forces de police, organisation de manifestations non autorisées et réception de fonds étrangers, ils ont été condamnés à des peines allant d’un an à vingt ans de prison. 

Même son de cloche à Jerada, pour HRW qui estime dans son rapport qu”’à partir du 14 mars, les autorités ont répondu à des manifestations (...) par une campagne de répression allant bien au-delà d’un effort visant à traduire en justice des manifestants considérés violents”. L’ONG met l’accent particulièrement sur “l’incident filmé en vidéo, le 14 mars: un véhicule de la police a pris d’assaut une manifestation, heurtant Abdelmoula Zaiqer, âgé de 16 ans, et le blessant grièvement”. Des incidents auxquels le gouvernement avait répondu, le lendemain en donnant le bilan des affrontements.

Hayat et les autres

Autre fait marquant qu’évoque HRW: le drame de l’étudiante Hayat Belkacem, 20 ans, tuée par une balle tirée par les garde-côtes sur un bateau en Méditerranée en direction vers l’Europe, le 25 septembre dernier à Tétouan. Si les garde-côtes assurent avoir ouvert le feu après que le bateau a agi de manière “suspicieuse” dans les eaux marocaines et que le pilote a désobéi aux ordres, l’ONG rappelle que les autorités n’ont pas encore divulgué les conclusions de l’enquête sur cet incident.

Dans la même région, mais cette fois-ci sur la liberté d’expression, HRW rappelle que le 17 octobre, Soufian al-Nguad, 28 ans, a été condamné à deux ans de prison pour incitation à l’insurrection, propagation de la haine et insulte au drapeau et aux symboles du Maroc. Il avait “critiqué les circonstances du décès de Belkacem sur Facebook et encouragé à manifester en protestation”. 

C’est aussi pour ses propos sur Facebook qu’Elmortada Iamrachen, 32 ans, avait été condamné, le 14 novembre, à une peine de cinq ans de prison à Salé. Un des principaux porte-parole Hirak du Rif, il a été reconnu coupable d’incitation et d’apologie du terrorisme dans des publications Facebook. 

HRW fait constater que les détenus n’ont pas le droit d’être assistés d’un avocat à l’interrogatoire ou leur présente leurs déclarations pour signature, tandis que  le code de procédure pénale donne à tout accusé le droit de contacter un avocat après 24 heures de garde à vue, ce délai pouvant être prolongé à 36 heures, rappelle l’ONG. 

Au chapitre de la liberté d’expression, le rapport fait, par ailleurs, référence à l’affaire du journaliste Hamid El Madaoui estimant que, comme pour d’autres journalistes, des condamnations représentent, en fait, “des représailles contre des prises de positions”. “Le Code de la presse et de l’édition, adopté par le parlement en juillet 2016, élimine les peines de prison pour des délits liés à la liberté d’expression. Mais en même temps, le code pénal maintient les peines de prison pour plusieurs délits d’expression non-violente, dont le fait de ‘causer un préjudice’ à l’Islam, à la monarchie, ou encore d’ ‘inciter contre l’intégrité territoriale’”.

En matière de droits de l’homme, HRW estime que le Maroc a beaucoup d’efforts à faire sur le plan législatif à différents niveaux. L’ONG fait remarquer notamment que le gouvernement n’a pas encore adopté un projet de loi sur le droit d’asile. Et de rappeler qu’entre 2013 et 2017, une commission marocaine interministérielle ad hoc avait délivré des cartes de réfugiés ainsi que des permis de résidence d’une année renouvelable à 745 personnes. D’origine subsahariennes pour la plupart, celles-ci sont reconnues comme réfugiées par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). “Depuis lors, le Maroc a autorisé 1.106 autres réfugiés reconnus par le HCR à avoir accès à des services publics de base, tels que l’éducation et la santé, mais ne leur a pas donné le droit de travailler légalement”. 

Pire, les immigrés font aussi l’objet de répressions, souligne le rapport, rappelant qu’en septembre, Amnesty international a signalé une “répression à grande échelle de milliers de migrants, demandeurs d’asile et réfugiés subsahariens sans procédure régulière”. Relayant cet organisme, HRW indique que ce dernier a déclaré que les forces de sécurité ont rassemblé des ressortissants subsahariens à Tanger, Tétouan et Nador et “les ont emmenés dans des villes de l’intérieur où elles les ont libérés”.

Avancer d’un pas...

Autre discrimination soulevée par l’ONG: la pénalisation de l’adultère et des relations sexuelles entre personnes non mariées. Pour l’ONG cette pénalisation “a un impact discriminatoire en matière de genre, les victimes de viol risquant ainsi de faire l’objet de poursuites si leurs accusations ne sont pas maintenues”, explique-t-elle. Et de préciser que “les femmes et les filles font également l’objet de poursuites en cas de grossesse et d’accouchement hors mariage”.

Pour l’ONG, l’orientation sexuelle ne doit pas non plus être pénalisée. “Le code pénal du Maroc est toujours discriminatoire envers les personnes LGBT. L’article 489 du code pénal prévoit des peines de prison de six mois à trois ans pour tout ‘acte impudique ou contre nature avec un individu du même sexe’”.

Législation toujours, HRW estime, par ailleurs, dans son rapport que “le Code de la famille de 2004 contient des dispositions discriminatoires pour les femmes en matière de succession et de procédures de divorce”. L’ONG souligne en particulier que ce code “fixe à 18 ans l’âge minimum du mariage mais permet aux juges de marier les enfants avant cet âge dans certaines circonstances”. Libre aux juges d’en décider et ces mariages se font “régulièrement”.

Si la loi est là, le changement, lui, tarde à opérer. HRW insiste sur la mise en pratique des législations. Citant la nouvelle loi sur les violences faites aux femmes, adoptée le 14 février, HRW rappelle qu’elle est entrée en vigueur six mois plus tard et qu’elle criminalise certaines formes de violence domestique, en établissant des mesures de prévention et de protection aux victimes. “Mais elle n’énonce pas les obligations de la police, des procureurs et des juges d’instruction dans les affaires de violence conjugale, ni ne finance des centres d’hébergement pour femmes”. 

Absence de mesures, la loi relative aux droits des travailleurs domestiques, entrée en vigueur le 2 octobre, en souffre aussi, relève l’ONG dans son rapport. Elle précise que cette loi s’articule autour de droits fondamentaux, dont le  contrat écrit pour les employé(e)s domestiques, l’âge minimum pour un tel emploi, 18 ans, ainsi que des sanctions financières pour les employeurs qui ne respectent pas la loi, et des peines de prison pour les récidivistes. Mais, cette loi ne peut être réellement effective, car “les autorités doivent encore mettre en place des mécanismes de mise en œuvre adéquats, pour que les employé(e)s domestiques puissent exercer leurs droits”.