MAROC
26/02/2019 18h:24 CET

Le Maroc est en recul sur la question des droits de l'homme, pointe un rapport d'Amnesty international

Le rapport a été présenté, ce mardi à Rabat.

SOPA Images via Getty Images

RAPPORT - “Une réalité désespérante”. C’est ainsi que le secrétaire général d’Amnesty international Maroc, Mohamed Sektaoui, qualifie la situation des droits de l’homme dans la région MENA (Afrique du Nord et Moyen-Orient), au moment de présenter, ce mardi 26 février à Rabat, le rapport annuel de cette organisation pour l’année 2018

“Nous avons prévenu le gouvernement marocain que l’unique chemin vers la démocratie c’est le respect des droits de l’homme, mais il a fait la sourde oreille”, déclare-t-il aux médias venus nombreux à cette conférence de presse. Pour Amnesty international, le Maroc ne fait pas exception par rapport aux autres pays de la région et suscite même des inquiétudes. “À l’instar d’autres associations, nos activités ont été interdites et nos chercheurs empêchés d’accès au territoire marocain. Cela n’a jamais été le cas par le passé”, regrette Sektaoui, assurant que l’ONG maintiendra toutefois son bureau à Rabat et poursuivra ses activités coûte que coûte. “Pour nous, le perdant, ici, c’est le Maroc!”, estime-t-il.

Le royaume “perd” le défi des droits de l’homme, selon Amnesty international. L’ONG focalise son baromètre sur les libertés d’expression, de réunion et d’association, ainsi que sur l’équité des procès et des droits des personnes. L’arrestation, la détention et la condamnation des 53 manifestants du Hirak du Rif à des peines lourdes reste, pour l’ONG, l’événement le plus saillant de l’année passée. Elle y associe les procès de journalistes et de militants ayant “payé le prix fort pour avoir exprimé leurs opinions”. “Nous appelons le gouvernement marocain à lever la censure sur la liberté d’expression et de libérer tous les détenus du Hirak”, clame le directeur de l’ONG au Maroc, Salah Abdellaoui. Et de préciser que l’écrasante majorité des détenus d’Al Hoceima n’avaient pas de casier judiciaire avant cette condamnation. 

Des condamnations et des interdictions

Entre autres exemples cités dans son rapport, Amnesty international rappelle qu’en février dernier, l’avocat Abdessadak El Bouchattaoui a été condamné à deux ans de prison et à une amende “pour avoir critiqué en ligne le recours à une force excessive de la part des autorités lors des manifestations en faveur d’une meilleure justice sociale”. Toujours en février, ajoute la même source, la jeune Nawal Benaissa a aussi été condamnée à 10 mois de prison avec sursis et à une amende “pour des commentaires en ligne dans lesquels elle critiquait la réaction des autorités au Hirak”. 

AIC Press

Quant aux procès des journalistes, Amnesty international en cite plusieurs, dont Rabie Lablak, Mohamed Asrihi, Fouad Essaidi ainsi que Hamid El Mahdaoui et Taoufik Bouachrine, estimant que leurs condamnations “ne sont pas fondées”. “A cela s’ajoutent les mauvaises conditions de détention et de traitement, l’isolement pour des durées indéterminées, le transferts à des prisons loin du lieu de résidence, la difficulté pour les avocats d’accéder à l’information et la présentation des détenus dans un box en verre opaque qui va à l’encontre de la présomption d’innocence”, fait observer Abdellaoui.

Autre liberté, autre violation, le rapport estime que “les pouvoirs publics ont imposé des restrictions à la liberté d’association en interdisant ou en limitant les activités de plusieurs associations”. Amnesty international rappelle ainsi qu’entre janvier et juin, les autorités ont empêché la tenue d’au moins 5 activités liées à l’éducation aux droits humains et organisées par l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Au mois de juin, c’est une conférence sur les libertés individuelles organisée par le Collectif démocratie et libertés qui a été interdite. Et le 26 décembre, ajoute le rapport, c’est l’association culturelle Racines qui a fait l’objet d’une dissolution après avoir accueilli dans ses bureaux l’enregistrement de trois épisodes d’une émission-débat controversée diffusée sur Internet et intitulée “1 dîner, 2 cons”.

Cette interdiction a aussi touché le droit de manifester. “Des tribunaux ont utilisé la législation relative aux rassemblements publics pour condamner des manifestants pacifiques à de lourdes peines d’emprisonnement”, affirme Amnesty. Et de citer, entre autres, la ville de Jerada où le 13 mars, le ministre de l’Intérieur avait interdit les manifestations à la suite de la mort de deux frères dans une mine en décembre 2017. “Le lendemain matin, les forces de sécurité ont dispersé avec violence les participants à un sit-in. Cinq camions de police ont avancé parmi la foule et au moins une personne a été renversée: Abdelmoula Ziker, 15 ans, est désormais paraplégique”.

Discrimination à l’encontre de plusieurs catégories

Le rapport annuel d’Amnesty international se penche aussi sur certaines catégories estimant qu’elles ont été victimes de discriminations, citant notamment les immigrés, les femmes et les personnes LGBTI. ”À partir du mois de juillet, les autorités ont lancé une vaste campagne de répression discriminatoire contre des milliers de personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées originaires d’Afrique subsaharienne, en particulier dans le nord du Maroc”, affirme l’ONG dans son rapport, précisant que des mineurs et des femmes enceintes en faisaient partie. “Elles ont été arrêtées illégalement lors de ces opérations et conduites dans des zones isolées du sud du pays ou à proximité de la frontière avec l’Algérie”, précise l’ONG.

Autres faits cités, l’ONG indique que le 12 août, deux hommes venus d’Afrique subsaharienne ont été arrêtés à Tanger et “sont décédés durant leur transfert vers le sud du pays”. Le mois suivant, ce sont des dizaines de migrants d’origine subsaharienne, y compris des mineurs, qui “ont été maintenus en détention pendant au moins quatre semaines dans les sous-sols de la préfecture centrale de police de Tanger, en dehors de toute procédure régulière”, affirme Amnesty international en se basant sur des informations rapportées par l’AMDH.

Pour Amnesty international, “les forces de sécurité ont continué de coopérer avec les autorités espagnoles dans le cadre de l’expulsion sommaire et
du renvoi forcé illégal (push-back) de personnes migrantes ou demandeuses d’asile de l’Espagne vers le Maroc”. Et d’avancer qu’“entre août et octobre, les autorités espagnoles ont procédé à l’expulsion groupée vers le Maroc d’au moins 171 migrants et demandeurs d’asile potentiels venus d’Afrique subsaharienne, qui avaient pénétré dans les enclaves espagnoles de Ceuta
et de Melilla”.

Les expulsés l’ont été vers différents pays, dont le Cameroun, la Côte
d’Ivoire, la Guinée et le Sénégal et, dans certains cas, cette opération s’est effectuée “en violation du principe de ‘non-refoulement’”, souligne l’association.

Autre fait marquant, cité dans ce rapport, qui remonte au 25 septembre: pour contraindre un navire avec à son bord 15 personnes à s’arrêter, la marine royale avait ouvert le feu tuant une jeune femme, Hayat, et blessant trois hommes.

Face à la discrimination, la loi n’offre pas assez de protection. D’après ce rapport, la loi devant lutter contre les violences faites aux femmes, entrée en vigueur en septembre, n’accorde pas sa définition du viol aux normes internationales et le viol conjugal n’y est pas reconnu. Bien plus, pour l’ONG, ce texte “perpétue également des stéréotypes de genre péjoratifs et ne lève pas
certains obstacles auxquels sont confrontées les victimes de violence dans l’accès à la justice et aux services d’aide car les relations sexuelles consenties en dehors du mariage restent passibles de sanctions pénales”.

Amnesty international relève, par ailleurs, que l’avortement constitue toujours une infraction pénale sauf en cas de danger pour la santé de la mère, et doit être autorisé par le conjoint. “Ce qui est un obstacle à la prise de décision autonome de la femme”, estime l’ONG, précisant qu’une femme cherchant volontairement à avorter risque la prison ainsi que les professionnels de la santé qui l’auraient aidée.

Autre victime, autre volet. Les lesbiennes, les gays, et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées sont, d’après Amnesty International, victimes de harcèlements policiers. “Les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient toujours considérées comme une infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison au titre de l’article 489 du Code pénal”, rappelle-t-elle. Et d’estimer que cette catégorie est victime d’agressions homophobes et transphobes et a peur de se rendre au commissariat pour porter plainte à cause du risque d’arrestation découlant de l’article 489. 

2018 a aussi été marquée par l’entrée en vigueur, en octobre, de la loi sur le travail domestique qui fixe, entre autres, l’âge minimum des employés de maison à 18 ans, mais instaure une période de transition de cinq ans durant
laquelle des mineurs de 16 ou 17 ans pourront travailler. Le rapport, qui fait ce constat, estime que, malgré les avancées apportées par cette loi aux travailleuses et travailleurs domestiques, “leur protection est plus faible” que celle apportée “par le code du travail marocain qui ne mentionne pas les employés de maison”.