MAROC
13/01/2019 13h:16 CET | Actualisé 13/01/2019 13h:20 CET

Droits d'auteurs: Le ministère de la Communication met en garde la presse électronique

Piqûre de rappel!

dusanpetkovic via Getty Images

PRESSE EN LIGNE - Petite piqûre de rappel. Le ministère de la Culture et de la Communication (département communication) a averti les directeurs de publication des médias électroniques de la nécessité de tenir compte des dispositions relatives aux droits d’auteurs conformément au code de la presse et l’édition, notamment la législation relative aux services de la presse électronique.

La reproduction intégrale ou partielle des contenus médiatiques électroniques originaux sans l’obtention d’une autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, peut-on lire dans un communiqué publié sur le site du ministère. Cette reproduction sans l’obtention d’une autorisation préalable du titulaire des droits est passible des sanctions prévues par la législation relative aux droits d’auteur et droits voisins, rappelle le département de Mohamed El Aaraj. 

 

Ce dernier précise, toutefois, que la reproduction aux fins d’illustration et d’usage non commercial dans un cadre pédagogique et d’enseignement, ainsi que toute forme d’illustration se référant à la source pratiquée conformément aux techniques et à la déontologie journalistiques, “sont exclus de ces sanctions”.