MAROC
17/01/2019 17h:12 CET | Actualisé 17/01/2019 17h:13 CET

Drame de la maternité des Orangers: le tribunal ordonne une expertise médicale

"Le procès a brûlé les étapes. Le dossier aurait dû être confié à un juge d'instruction"

Getty Editorial

JUSTICE - Pas encore de verdict dans le procès lié au drame survenu à la maternité des Orangers (CHU Ibn Sina de Rabat), le 17 décembre dernier, et qui s’est ouvert le 24 décembre au tribunal de première instance de Rabat. Lundi dernier, après la libération sous caution de 6.000 dirhams des deux infirmières poursuivies pour négligence et meurtre non prémédité suite à une erreur médicale qui a coûté la vie à un nourrisson et, par ailleurs, “dégradé la santé” de cinq autres, leurs collègues et des associations professionnelles avaient accueilli la nouvelle comme étant “l’heureux épilogue” du procès.

En réalité, le procès ne s’est encore terminé et semble plutôt arriver à sa phase névralgique, à en croire l’avocat au barreau de Rabat, Sabir Regragui, qui représente la partie civile. “Le tribunal n’a pas encore tranché de manière définitive dans ce dossier parce qu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour le faire”, déclare-t-il au HuffPost Maroc. Il est question, ici, d’éléments scientifiques précis déterminant l’origine et les circonstances du décès du nourrisson.

“Le tribunal a besoin de savoir avec exactitude si ce produit reçu par injection est en lien direct avec la mort du nourrisson et ce qu’il a provoqué au juste chez les cinq autres”, explique l’avocat. Et de souligner que l’évaluation des éventuelles répercussions de ce produit injecté aux nourrissons est également nécessaire dans ce dossier. “On ne sait pas ce que ce produit risque de provoquer à long terme, si ces nourrissons sont menacés par un handicap physique et/ou moteur. Le tribunal veut un rapport détaillé, technique pour faire son constat des faits. Il a ordonné une expertise”, précise Me Regragui. 

Une expertise confiée par le tribunal à trois médecins spécialistes: Khadija Sefiani, Mohamed Abdellaoui et Houria M’hamdi Alaoui, détaille l’avocat. Sur la base des conclusions auxquelles aboutira cette expertise médicale, le tribunal pourra enfin prendre une décision. “Le tribunal a dû accorder, pendant cette procédure d’instruction, aux deux infirmières en détention (du 20 décembre au 14 janvier) la liberté provisoire, car le dossier risque de prendre plus de temps”, constate l’avocat de la partie civile, estimant que le tribunal a privilégié “la thèse de l’erreur ayant provoqué un décès sans préméditation”. 

Pour les représentants de la partie civile, cette expertise conforte leur requête. “Avec mon collègue, Me Maaroufi, nous avions présenté une demande insistant sur l’importance de réaliser cette expertise dès le début du procès. A présent que le tribunal l’a ordonnée, nous avons 15 jours pour payer la somme de 3.000 dirhams, correspondant aux frais de cette expertise qui devra être entamée tout de suite après”, indique-t-il. Et de soutenir que le dossier aurait dû prendre plus de temps avant de passer par la case procès. “Pour nous, le dossier a brûlé les étapes. Nous avons fait la remarque au tribunal, précisant que l’affaire aurait due être confiée avant à un juge d’instruction car ce dernier dispose du temps suffisant et d’outils pour mener une enquête approfondie, auditionner les parties et ordonner une expertise”, assure-t-il. 

L’accélération du rythme dans ce procès n’a pas été du goût des représentants de la partie civile. “Nous avons été pris de court. Certes, nous n’avons aucun doute sur l’intégrité du tribunal et nous sommes convaincus que son verdict sera juste. Mais les procédures préalables, à savoir l’instruction de cette affaire qui n’a rien de facile, auraient dû précéder le procès”, tranche Me Regragui.

Cette instruction devait ainsi apporter les éléments de réponses à toutes les questions qui se sont posées au cours de ce procès. “Cela aurait permis surtout de définir les responsabilités dans ces faits, de faire appel à la direction du CHU et au ministère de la Santé qui est le parrain du programme national de la vaccination”, plaide l’avocat. Et de souligner qu’au cours des audiences, l’infirmière ayant injecté par erreur un anesthésiant à la place d’un vaccin “a avoué n’avoir aucune expérience en la matière, qu’elle a eu une formation théorique mais pas pratique. Elle a affirmé à la cour qu’une infirmière était absente et qu’elle a dû la remplacer ce jour-là. Mais c’est scandaleux!”, s’indigne-t-il.

Pour l’avocat, ce procès doit remonter “les origines du mal” en déterminant les faits et le contexte, afin de mieux remettre en cause “l’anarchie et l’absence de bonne gouvernance dans une maternité où des incidents risquent d’être monnaie courante, tant qu’elle ne dispose pas même d’une salle de réanimation”, affirme Me Regragui, pour qui ce procès devrait servir de leçon pour que des faits pareils ne se reproduisent plus. “Nous espérons que ce retard pris à instruire les éléments du dossier sera rattrapé. Cinq familles attendent que justice soit faite”, rappelle-t-il. Parmi ces cinq parents, seul Mohamed Ennassiri, père du nourrisson décédé, Ryad, et de sa jumelle, Rinade, ayant fait partie des nourrissons dont la santé s’est détériorée ce jour-là suite à l’erreur médicale, a porté plainte contre les infirmières, le CHU Ibn Sina et le ministère de la Santé.