ALGÉRIE
17/04/2019 16h:00 CET

Doutes sur la légalité de la désignation de Kamel Feniche à la tête du Conseil Constitutionnel

Huffpost MG

Le nouveau président du Conseil Constitutionnel, Kamel Feniche, a suscité le réveil de souvenirs douloureux chez des militants du MCB emprisonnés à Bejaïa à l’époque où il exerçait en tant que procureur. Mais sa désignation est-elle conforme à la Constitution? Non, répond un constitutionnaliste.

Selon l’article 183 alinéa 1 de la constitution amendée en 2016, le président du conseil constitution est désigné par le président de la République. La présidence du Conseil revient donc exclusivement aux (4) membres désignés par le Président élu.

CAPTURE D'ECARN

Hors M. Kamel Feniche ne fait pas partie du quota désigné par le président de la République. Il a été élu dans le quota réservé au conseil de l’Etat. “Ce statut d’élu par le Conseil d’Etat ne lui permet guère d’être à la tête du Conseil constitutionnel, s’il n’a pas remis son mandat d’élu par les magistrats du Conseil de l’Etat”, explique l’ex magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul.

L’article 183 de la constitution explique que les autres membres du Conseil constitutionnel ( ndlr non désignés par le président de la république) “remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans.”

M. Feniche a été élu en juillet 2016 pour un mandat qui se termine en principe en Juillet 2024 sauf s’il fait partie des membres à remplacer au bout de 4 ans. Dans ce dernier cas son mandat prend fin en juillet 2020.

Pour M. Haboul, “la démission des membres élus ou désignés est réglementé par l’article 82 du règlement intérieur du Conseil Constitutionnel”. Cet article stipule clairement qu’en “cas de décès, de démission ou d’empêchement durable d’un membre du Conseil constitutionnel, le Conseil délibère ; copie de la délibération est notifiée au Président de la République et, selon le cas, au Président de l’Assemblée populaire nationale, au Président du Conseil de la Nation, au Président de la Cour suprême ou au Président du Conseil d’Etat”.

La  délibération et démission de M. Feniche doivent être communiquées publiquement avec le constat de vacance. Une procédure qui n’a pas été respectée comme en atteste l’absence de ce communiqué. ” Il est impératif que le Conseil Constitutionnel déclare la remise de mandat de M. Feniche et la vacance”, insiste le magistrat à la retraite.  

Bensalah peut-il désigner un président du Conseil Constitutionnel? 

Le juriste va plus le loin dans son argumentaire. Abdelkader Bensalah Chef d’Etat par intérim a-t-il le droit de désigner un président du conseil Constitutionnel?

Pour lui, “il existe un vide constitutionnel. La Constitution amendée par Abdelaziz Bouteflika en 2016 ne prévoit nullement ce cas de figure. Dans ce cas il faut revenir à l’esprit de la loi fondamentale et voir ce que le texte permet ou ne permet pas au chef de l’Etat”. Dans ce cas, indique-t-il, on se réfère à l’article 104. “A la lecture de cet article, on constate que le chef de l’Etat par intérim n’est pas autorisé à désigner un ministre, membre de l’exécutif démissionnaire, comment peut-il dans ce cas-ci désigner le président du Conseil constitutionnel qui est le troisième homme de l’Etat?” s’interroge-t-il.

Le magistrat conclut sur l’argument politique du rejet de la rue de Abdelkader Bensalah. Chose qui entache d’illégitimité tout ce qu’il peut entreprendre. 

Sur le Conseil Constitutionnel présidé par M. Feniche, M. Haboul souligne que si la légitimité du Président du CC est entaché, cela va se projeter sur toutes les décisions et activités du Conseil dont l’organisation de la présidentielle annoncée du 04 juillet prochain. 

 

L’Agence de presse algérienne avait annoncé, selon un communiqué de la présidence de la République, que M. Kamel Feniche a été désigné le 16 avril 2019 président du Conseil Constitutionnel en remplacement de M. Tayeb Belaïz, qui a présenté sa démission, le même jour, au Chef de l’Etat, M. Abdelkader Bensalah.Le communiqué diffusé hier, contrairement aux usages, ne s’appuyait, étrangement, sur aucun texte de loi.