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15/05/2019 11h:00 CET | Actualisé 15/05/2019 11h:00 CET

Dissolution de l'association Shams et abrogation de l'article 230: Lettre ouverte à Youssef Chahed

Il est du devoir du gouvernement de respecter les principes de l’État de droit et des droits humains énoncés dans les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

stock-eye via Getty Images

Monsieur le chef du gouvernement,

Je m’appelle Matt Beard et je suis le directeur exécutif d’All Out, une organisation mondiale de défense des droits des personnes LGBT+.

Depuis 2016, nous avons mis en place de nombreuses campagnes en collaboration avec l’organisation tunisienne Shams – Pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie. Ensemble, nous avons envoyé plusieurs courriers aux autorités tunisiennes et leur avons remis des milliers de signatures de membres d’All Out issus des quatre coins du monde demandant à la Tunisie d’abroger l’article 230 de son Code pénal et de respecter pleinement les droits humains des personnes LGBT+ tunisiennes.

Nous avons été informés du fait que, le 20 février, le gouvernement tunisien a fait appel d’une décision de justice de 2016 permettant à notre partenaire Shams d’exercer en toute légalité, ce qui en faisait le seul groupe tunisien de défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenre et intersexes enregistré auprès du gouvernement.

D’après le président de Shams Mounir Baatour, il s’agit de la septième tentative de dissolution à l’encontre de l’organisation. Mais cette fois, le gouvernement est allé jusqu’à invoquer la loi de la Charia. Lors de son appel, le chargé du contentieux de l’État a déclaré qu’en défendant les minorités sexuelles, “cette association heurte la sensibilité arabo-musulmane du peuple tunisien” et qu’elle contrevient “aux valeurs islamiques de la société tunisienne, qui rejettent l’homosexualité et interdisent ce comportement qui lui est étranger”.

Mais ce qui est encore plus inquiétant pour l’avenir des valeurs de la Révolution du jasmin inscrites dans la Constitution tunisienne, c’est que cette tentative de dissolution se vérifie une année d’élections.

C’est en effet suite aux soulèvements de 2011 que des associations telles que Shams ont pu voir le jour, la loi sur les associations ayant été adoptée par le gouvernement de transition en septembre 2011. Basée sur les principes de démocratie, de pluralité, de transparence, d’égalité et de droits humains, cette loi interdit l’incitation à la violence, à la haine, à l’intolérance et à la discrimination fondée sur la religion, le genre ou la région. Dans son appel, le gouvernement ne prétend pas que Shams s’est engagé dans l’un quelconque des actes interdits, et la défense des droits fondamentaux des personnes LGBT+ ainsi que le soutien apporté à l’abrogation de l’article 230 du Code pénal ne peuvent aucunement être considérés comme une violation de la loi encadrant les associations.

Il est du devoir du gouvernement de respecter les principes de l’État de droit et des droits humains énoncés dans les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Comme l’a indiqué Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch, “la Tunisie, depuis la révolution, est l’un des rares pays arabes où les organisations LGBT ont pu fonctionner ouvertement. Les autorités devraient faciliter l’épanouissement d’une société civile diversifiée au lieu de chercher à l’entraver. Si les organisations de défense des droits humains et des minorités sexuelles sont forcées de mettre la clé sous la porte, c’est l’image même de la Tunisie comme sanctuaire de liberté et de démocratie dans la région qui en pâtira”.

Ces propos font écho à ceux de Magdalena Mughrabi, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International: “La Tunisie s’attire les louanges parce qu’elle est l’un des seuls pays de la région à proposer un espace à la société civile. Le genre de harcèlement judiciaire constaté fait toutefois sérieusement douter de la détermination de la Tunisie à faire respecter le droit à la liberté d’association”.

M. Youssef Chahed, je me joins à nos partenaires tunisiens et internationaux et vous demande de mettre fin sans délai à cette tentative honteuse de dissolution de l’association Shams – Pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie, et d’abroger de toute urgence l’article 230, tel que recommandé par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération,

Matt Beard
Directeur exécutif, All Out

Merci de bien vouloir envoyer votre réponse à l’adresse suivante:

matt@allout.org
115 Fifth Avenue
New York, NY
10003 – États-Unis

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