ALGÉRIE
12/10/2019 15h:44 CET

“Dimanche au parlement”, un slogan erroné? La loi sur les hydrocarbures examinée en Conseil des ministres et non à l’APN

Leonid Andronov via Getty Images
National Assembly of Algeria in Algiers, the capital of Algeria. North Africa

L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures a été très fortement conspué lors des marches du 34ème vendredi du hirak avec un slogan appelantau rassemblement dimanche devant le parlement. “Enn’har el had fel barlaman” (Dimanche au parlement), le slogan a été très largement entendu durant les marches. Sauf que l’avant-projet - comme son nom l’indique - va être examiné en Conseil des ministres et donc qu’il n’y aura pas de séance à l’APN à ce sujet dimanche. 

Le dernier communiqué de la présidence de la République daté du 8 octobre sanctionnant  la rencontre entre Abdelkader Bensalah et Nouredine Bedoui a indiqué que les “projets de la loi de Finances 2020 et de la nouvelle loi sur les hydrocarbures” font partie des “ points inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres, prévu en début de la semaine prochaine…”

L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures sera donc examiné demain, dimanche, ou lundi, en Conseil des ministres. En cas d’approbation, il deviendra un “projet” qui doit en principe entamer un parcours classique des projets de loi devant les deux chambres du parlement. 

 Le projet est présenté au bureau de l’APN, il est ensuite examiné devant la commission de l’énergie. Une fois le travail de la commission terminé, le bureau de l’APN fixe une date pour l’examen du projet de loi en plénière.  La procédure est censée être suffisamment longue et le slogan “de dimanche au parlement” paraît hors de propos. A moins qu’il ne s’agisse d’exprimer son rejet sans attendre en choisissant ce lieu où, en définitive, l’avant-projet devenu projet finira pas arriver. Et il peut arriver rapidement au vu du “record” absolu mis par l’APN et le Conseil de la Nation à adopter la révision de la loi électoral et la loi portant création de la Commission électorale indépendante.