ALGÉRIE
08/11/2019 12h:10 CET | Actualisé 08/11/2019 12h:10 CET

Dépôts bancaires en devises: rétropédalage de la Banque d'Algérie

mrtom-uk via Getty Images
Euro money, notes and coins as in used in Austria, Belgium, Cyprus, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Portugal, Slovakia, Slovenia, Spain

La dernière note de la Banque d’Algérie (BA) relative à l’obligation de déclarer l’origine des dépôts bancaires en devises “concerne exclusivement les étrangers”, a affirmé, jeudi 08 novembre le ministre des Finances, Mohamed Loukal.

M. Loukal, qui présentait le Projet de loi de finances (PLF 2020) aux membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué qu’il “est clair que la dernière note de la BA faisant obligation de justifier de l’origine des fonds en devises, est destinée exclusivement aux étrangers, comme exigé par l’article 72 de la Loi de finances 2016”.

La BA avait demandé aux banques dans une correspondance datée du 27octobre écoulé, que “toute alimentation d’un compte devises pour un  montant égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1.000 euros) doit être appuyée, préalablement, par une déclaration douanière d’importation de ce montant”.  

La note de la BA repose également, selon M. Loukal, sur le règlement du Conseil de la monnaie et du crédit du 21 avril 2016, qui énonce l’obligation de déclarer les montants en devise détenus par les voyageurs résidents et non-résidents.

La note de la BA ne précisait pas que cette mesure visait les étrangers uniquement, puisque l’article 3 du Règlement du Conseil de la Monnaie et du Crédit, n° 16-02 du 21 avril 2016, cité en référence, stipule que “les voyageurs  sont soumis à l’obligation de déclarer auprès du bureau des douanes, à l’entrée et à la sortie du territoire national, les billets de banque et/ou tout instrument négociable libellés en monnaies étrangères librement convertibles, qu’ils importent ou exportent et dont le montant est égal ou supérieur à l’équivalent de mille (1000) Euros”. 

L’article 1 fait savoir que “le règlement a pour objet de fixer le seuil et les modalités de déclaration de l’importation et de l’exportation par les voyageurs résidents et non-résidents en provenance ou à destination de l’étranger, de billets de banque et/ou d’instruments négociables libellés en monnaies étrangères librement convertibles”.  

La note a vite été appliquée par une agence du Crédit populaire algérien (CPA), à Alger-Centre, qui a exigé des clients qui se sont présentés pour alimenter leurs comptes devises de ne pas dépasser les 1000 euros.

Le ministre a rappelé “qu’il avait personnellement exempté les citoyens, en juin 2018, lorsqu’il était gouverneur de la BA, de déclarer la source d’alimentation en monnaie nationale et en devises”. 

“Cette mesure incitative a permis de drainer environ 500 millions de dollars en nouveaux dépôts en seulement sept (7) mois”, a fait savoir M. Loukal, mettant l’accent sur l’impératif d’assoir “la confiance entre le client, l’administration et les banques”.