24/10/2018 12h:49 CET | Actualisé 24/10/2018 12h:53 CET

Dépenses publiques: la cour des comptes publie son rapport 2016-2017

Driss Jettou recommande une refonte de l’investissement public.

AICPRESS

ECONOMIE - La Cour des comptes a publié son rapport au titre des années 2016-2017. Les juridictions financières ont mené 160 missions de contrôle et rendu 2.667 décisions concernant les comptes présentés par les comptables publics, ainsi que 215 décisions en matière de discipline budgétaire et financière.

Les principales conclusions font ressortir une amélioration du déficit malgré une progression continue de la dette, des recettes ordinaires en progression bien que fortement concentrées ainsi que des dépenses globales en augmentation, avec un niveau d’exécution modeste des dépenses d’investissement.

L’institution dirigée par Driss Jettou a sommé le gouvernement de procéder à une refonte de l’investissement public pour revoir les priorités nationales en la matière. Selon le document de plus de 700 pages rendu public mardi 23 octobre, la dette du Trésor a connu une évolution ascendante, passant à 692 milliards à fin 2017, soit 65,1% du PIB, et un endettement supplémentaire d’environ 35 milliards de dirhams.

Dévoilant le rapport sur “les activités des juridictions financières” devant les deux chambres du Parlement, le premier président de la Cour des comptes a recommandé à l’Exécutif de veiller à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la maîtrise des dépenses. Il a, également, plaidé pour l’aménagement d’un environnement économique à même d’accélérer le rythme de la croissance pour alléger l’endettement et garantir la capacité à faire face aux charges de la dette sur le moyen et le long terme.

Le secteur public croule sous les dettes

Driss Jettou a aussi évoqué l’endettement des entreprises et établissements publics, constitué de la dette intérieure et extérieure, précisant que celui ci n’a eu cesse d’augmenter pour s’établir à 277,7 milliards de dirhams en 2017, contre 261,2 milliards de dirhams l’année précédente, soit une hausse de 6,3%.

La composante extérieure de cette dette représente une part importante du total puisqu’elle a atteint, en 2017, un montant de 178,3 milliards, représentant ainsi 53,9% de la dette publique extérieure.

D’après le rapport, le volume global de l’endettement du secteur public est passé de 918,2 milliards en 2016 à 970 milliards à fin 2017, soit une augmentation de 51,8 milliards en une seule année. 

La dégradation de l’endettement du Trésor, à travers l’augmentation du déficit et le recours à l’emprunt, compromet l’objectif que s’est fixé le gouvernement de réduire le niveau d’endettement à 60% du PIB à l’horizon 2021 “qui sera difficile à atteindre”, a estimé Jettou.

La Cour des comptes pointe du doigt en outre le passif fiscal accumulé par l’Etat vis-à-vis du secteur privé et public, qui a atteint un volume global de 50 milliards de dirhams à fin 2017, soit 4,7% du PIB.

Education: objectifs non atteints

Dans le domaine de l’enseignement, la Cour des comptes a mené plusieurs missions de contrôle dont des missions d’évaluation des résultats du Programme d’urgence de l’Education et de la Formation 2009-2012. L’Etat s’est engagé à exécuter ce programme en mobilisant une enveloppe budgétaire de 43,124 milliards de dirhams.

La Cour a enregistré l’absence, chez les administrations concernées, d’un bilan global aux niveaux financier et quantitatif de la portée de ce programme. Pis, les missions de contrôle réalisées ont fait ressortir que les objectifs fixés par ce programme n’ont pas été atteints.

“Le temps est venu pour mettre fin à cette situation de dispersion dans l’allocation des ressources publiques aux secteurs sociaux, entre les différents plans, programmes et organismes, sans qu’il soit veillé à l’impact direct sur les conditions sociales de la population”, a tonné le premier président de la Cour des comptes.

La situation actuelle exige, a-t-il renchéri, “une mobilisation globale et une gestion optimale de ces ressources, dans le cadre d’une approche visant le ciblage approprié de la population et des zones concernées et la priorisation du  soutien social qui ont démontré leur efficacité sur les plans national et international”. Il s’agit, précise le rapport, des mesures visant le soutien à la scolarisation, l’assistance médicale et la protection sociale, le soutien au pouvoir d’achat des couches sociales nécessiteuses, et d’une manière générale la lutte contre la pauvreté et la précarité sur la base de procédures simplifiées d’accès à ces aides.