29/06/2019 11h:15 CET | Actualisé 29/06/2019 11h:15 CET

Délais de paiement: la CGEM recommande de sanctionner les mauvais payeurs

Elle préconise aussi la mise en place d’une instance chargée de contrôler le respect des délais légaux et contractuels.

Jirapong Manustrong via Getty Images

ÉCONOMIE - La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a recommandé, vendredi 28 juin à Casablanca lors d’une rencontre régionale sur l’amélioration du climat des affaires et des délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales, de “sanctionner les mauvais payeurs” pour réduire ces délais. 

Dans le cadre de l’amélioration des délais de paiement, la CGEM propose plusieurs mesures réglementaires à mettre en place avec le gouvernement, dont l’application de sanctions à l’égard des mauvais payeurs, a fait savoir le vice-président de la confédération Faiçal Mekouar. 

Il s’agit également d’instaurer une équité fiscale pour éviter la double peine aux entreprises et ce, à travers la réintégration des charges émanant des factures fournisseurs échues et non payées et la non-imposition du chiffre d’affaires non encaissé, a-t-il ajouté. 

La CGEM préconise aussi la mise en place d’une instance, chargée de contrôler le respect des délais légaux/contractuels et qui serait dotée d’un pouvoir de sanctions pécuniaires sous forme d’amendes au profit du Trésor, a indiqué M. Mekouar, soulignant l’importance d’activer l’applicabilité de la loi 49-15 sur les délais de paiement et d’élargir les sanctions appliquées aux chèques impayés aux effets de commerce pour les crédibiliser et éviter leur utilisation abusive.

S’agissant du secteur bancaire, la confédération a recommandé le développement d’un produit de crédit documentaire local, la promotion de “l’affacturage inversé” comme solution de financement à court terme consistant à obtenir le paiement de ses factures avant l’échéance contractuelle par l’intermédiaire d’un “Factor” et grâce au “Bon à Payer” émis par le client, a noté le vice-président de la CGEM, ajoutant qu’il est également question d’intégrer le poids du compte fournisseurs dans la notation pour les crédits bancaires, ce qui permettra de dissuader les entreprises à dépasser les délais de paiement légaux et contractuels. 

Pour ce qui est des mesures portées par la CGEM, M. Mekouar a mis l’accent sur la canalisation des réclamations sur les retards de paiement à travers le site de la confédération, la sensibilisation des grandes entreprises structurées sur l’importance du respect des délais de paiement, la proposition d’un service de médiation aux entreprises pour le règlement des litiges liés au non-respect de ces délais et la mise en place d’un nouveau label de la CGEM “Bon Payeur”. 

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres régionales organisées par les ministères de l’Intérieur, de l’Économie et des finances, la Trésorerie Générale et la CGEM dans les différentes régions du Royaume pour sensibiliser sur l’amélioration du climat des affaires et des délais de paiement.