TUNISIE
07/07/2019 11h:43 CET | Actualisé 07/07/2019 11h:43 CET

Décisions de gel des fonds d’entités en lien avec le terrorisme, publiées dans le JORT

Gel des fonds et ressources des organisations terroristes

TAP

Quarante-cinq décisions de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme (CNLCT) concernant le gel ou le renouvellement de la mesure de gel des fonds et des ressources économiques d’organisations et d’entités en lien avec le terrorisme, ont été publiées dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

La liste comprend quatre nouvelles décisions rendues le 21 juin 2019. Parmi ces décisions, on cite l’association coranique Ibn Omar de Regueb (gouvernorat de Sidi Bouzid) et celle qui concerne son représentant légal Farouk Zribi. Ce dernier est accusé d’exploiter un espace, où ont été commis plusieurs dépassements et constituant une menace directe à la sécurité morale et physique des enfants en leur inculquant l’extrémisme, le fanatisme et la haine.

La décision épingle à nouveau l’organisation terroriste Jund al-Khilafa en renouvelant le gel de ses fonds et ressources. Cette organisation regroupe des éléments terroristes tunisiens et étrangers accusés d’avoir participé à la décapitation du berger, Mabrouk Soltani, en novembre 2015, et de Néjib Gesmi.

Le président de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, Mokhtar Ben Nasr, avait déclaré dans le passé que le gel des biens de l’organisation Jund al-Khilafa concerne les personnes dont l’appartenance à cette organisation est établie par les organismes financiers.

La liste publiée au JORT concerne également le gel des ressources des terroristes comme Chamseddine Snaddi, impliqué dans les deux attentats du Musée du Bardo et de l’hôtel Imperial de Sousse en 2015, de Ezzeddine Abdelaoui, et Ahmed Melki connu sous le nom de “Soumali”, ainsi que Abderraouf Talbi, accusés de l’assassinat de Chokri Belaid et de Mohamed Brahmi.

Les décisions de gel des fonds et ressources des organisations terroristes sont rendues en vertu notamment de la loi antiterroriste ou du décret gouvernemental n°2018-1 fixant les procédures d’exécution des décisions des organismes internationaux compétents portant sur l’interdiction du financement du terrorisme.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Twitter.

Retrouvez le HuffPost Tunisie sur notre page Instagram.