ALGÉRIE
14/09/2019 11h:05 CET | Actualisé 14/09/2019 11h:10 CET

Décidée par Bouteflika au nom du “patriotisme économique”, soutenue mordicus par le régime: l’absurde histoire de la règle 51/49%

AFP via Getty Images
Outgoing Algerian premier and newly appointed Algerian president's campaign manager Abdelmalek Sellal speaks during a political meeting in the city of Tlemcen, some 600 km west of Algiers, ahead of next month's presidential election. Algeria's leader Abdelaziz Bouteflika who is running for re-election appointed Energy Minister Youcef Yousfi as interim premier while outgoing Sellal was tasked with running the ailing president's campaign. AFP PHOTO/FAROUK BATICHE (Photo credit should read FAROUK BATICHE/AFP/Getty Images)

Exit donc la règle du 51/49% pour les investissements étrangers dans les secteurs “non stratégiques”, c’est à dire hors secteur pétro-gazier où elle est appliquée depuis la nationalisation des hydrocarbures le 24 février 1971 par Houari Boumedienne. Le projet de loi de finances 2020 zappe la règle qui fixe la part de participation d’un investisseur étranger dans une société de droit algérien à 49%, contre un taux de 51% du capital social pour l’investisseur local. Entrée en vigueur avec la LFC 2009 (ordonnance n° 09‐01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009), elle a été célébrée par les tenants du régime et les médias du pouvoir comme un tournant vers le “patriotisme économique”.  

 

Présidence à vie et patriotisme économique

 Un “changement de cap” annoncé en juillet 2008, l’année de la révision constitutionnelle qui allait ouvrir le boulevard de la présidence à vie à Abdelaziz Bouteflika avec la suppression de la limitation des mandats. 

Le 26 juillet 2008, Bouteflika va discourir devant les président d’APC réunis à Alger pour décréter que la politique d’investissement menée jusque là par le gouvernement  était un échec. Pourquoi un tel constat soudain critique qu’on ne retrouve pas dans les satisfecits qu’il octroyait au gouvernement dans les années précédentes? Le choc ressenti par Bouteflika et l’ensemble de régime de découvrir, , fin 2007, de  découvrir que Lafarge pouvait entrer dans le marché algérien sans passer par leur autorisation. 

En effet, à la suite de la cession d’Orascom Cement, filiale d’Orascom Construction Industries (OCI) à Lafarge pour la somme de 8,8 milliards de dollars deux cimenteries algériennes se retrouvaient dans l’escarcelle du groupe français. Lafarge n’a pas eu besoin de faire antichambre chez le pouvoir pour entrer en Algérie, une première...

Bouteflika fulmine devant des maires qui ne comprennent pas grand chose à sa sortie. “ Nous ne sommes pas de vendeurs de bétail et celui qui ne veut pas payer le prix du marché n’aura rien en contrepartie… Les règles vont changer pour les investisseurs étrangers qui viennent investir 700 millions de dollars pour revendre et repartir deux ou trois ans plus tard avec une plus-value de  deux milliards de dollars”.

 

Pure démagogie

La messe était dite. La LFC 2009 va introduire un changement de cap radical en matière d’investissement étranger. Le cap de l’ouverture à l’investissement étranger, ouvert en 2001, avec l’octroi à Orascom Télécom (OTH), de Naguib Sawiris, de la seconde  licence de téléphonie mobile (737 millions dollars) et poursuivi avec l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union Européenne en 2005, est abandonné.  

La LFC 2009 qui suscite de fortes oppositions au sein des patrons, comme Slim Othmani (NCA Rouiba)  et plus tard, Réda Hamiani du FCE entre en vigueur avec un train de mesures censées limiter les importations et protéger le marché. Ce fut principalement la règle du 51/49, le  droit de préemption sur la cession des actifs des investisseurs étrangers en Algérie et l’imposition du recours au crédoc pour toutes les opérations d’importations (une mesure jugées ahurissantes et coûteuse par tous les experts). On poussera l’absurde jusqu’à “imposer” à l’investisseur étranger de se faire financer au niveau des banques algériennes… 

 Pour de nombreux économistes, c’était de la pure démagogie voire une prime accordée à la très influente caste des importateurs en temps d’explosion des revenus pétroliers.  Des officiels l’admettent en “off”... 

La LFC 2009 est venue inverser totalement la tendance à l’ouverture du pays à l’investissement étranger, le secteur pétro-gazier restant sanctuarisé par la sacro-sainte du 51/49%. La généralisation de la règle du 51/49 et les autres restrictions introduites vont servir d’arguments pour les partenaires européens en réponse à ceux qui critiquent l’accord d’association: c’est l’Algérie qui ne veut pas des investisseurs en créant une instabilité juridique.

 

Pas de lèse-Bouteflika

Au fil des années, il était patent que les dispositifs de la LFC 2009 étaient totalement contre-productifs mais aucun responsable n’osait remettre en cause le 51/49% de crainte d’accusation de lèse-majesté. La seule “avancée” a consisté, en 2016, à retirer la disposition du code de l’investissement pour la mettre dans la loi de finance. Mais la règle de Bouteflika est restée intouchable. Il a fallu attendre qu’il soit éjecté du pouvoir pour qu’elle soit abrogée. Aujourd’hui, un discours de justification se met en place: la règle du 51/49 a été décidée et faite par la 3issaba. Trop facile alors qu’elle n’est qu’une illustration de l’aveuglement et de l’impotence d’un système qui n’est pas en mesure de corriger une décision dont les conséquences négatives étaient visibles et palpables depuis bien longtemps. Et pour tout le monde, sauf pour ceux qui en profitaient.