TUNISIE
04/04/2019 10h:52 CET

En l'absence des accusés, début de la première audience de justice transitionnelle à Kairouan

Parmi les dossiers, les arrestations de membres du courant islamiste ou de leurs sympathisants en 1992

FETHI BELAID via Getty Images
Photo prise lors d'une des sessions d'audition publique organisée par l'IVD.

Le tribunal pénal de Kairouan, spécialisé en justice de transitionnelle, a entamé mercredi ses premières audiences publiques avec quatre dossiers qui lui ont été transmis par l’Instance vérité et dignité (IVD).

Les dossiers portent sur les violations relevée par l’IVD pendant la période du soulèvement contre les augmentations des prix du pain en 1984, la campagne d’arrestations de membres du courant islamiste ou de leurs sympathisants au mois de février 1992 et les événements de la révolution qui ont eu lieu dans le gouvernorat de Kairouan, en particulier du 10 au 17 janvier 2011, outre un dossier spécifique de violations non inclus dans la décision de renvoi par l’IVD.

Le juge Mehdi Atig, chef du département des affaires pénales du tribunal de première instance de Kairouan et du département de la justice pénale spécialisé en justice transitionnelle, a déclaré à l’agence TAP que le dossier des ”événements du pain” comprenait des violations liées au droit à la vie (deux tués lors de la manifestation), une violation physique (un cas de torture) et 6 personnes blessées dues à des arrestations arbitraires.

Le dossier des arrestations, qui a eu lieu en février 1992, comprenait des violations portant sur la détention arbitraire, des actes de torture et des atteintes à l’intégrité physique (viols, agressions sexuelles), ainsi que des violations de la détention arbitraire, des actes de torture et des agressions physiques lors de la révolution.

Dans le dernier cas spécifique, il a déclaré qu’il porte sur la mort du cancer d’un membre du courant islamiste en détention après avoir été condamné à onze ans de prison pour avoir mis le feu à une maison. Au cours de son incarcération, il a été transféré dans une dizaine de prisons de différentes régions de la République.

L’administration pénitentiaire a négligé sa santé, lui avait refusé un traitement, excepté des analgésiques, jusqu’à sa mort survenu le 31 mars 2002, à l’âge de 39 ans.

Le juge a affirmé que plusieurs personnes accusées d’abus avaient été dénoncées, parmi lesquelles des acteurs originaux qui avaient directement violé la loi et des dirigeants tels que l’ancien président Ben Ali et les anciens ministres de l’Intérieur pendant la période de l’indépendance et sous le régime de Ben Ali.

Interrogé sur l″absence de tous les accusés et de certaines victimes de violations ou de leurs représentants lors de cette première audiences des procès, il a souligné que le ministère public avait adressé les assignations à toutes les victimes des violations et à tous les accusés, mais les récépissés n’ayant pas été renvoyées, les invitations ne sont pas parvenues selon la loi à leurs destinataires.

La cour de justice de transition compétente a décidé de reporter l’audience au 12 juin 2019 afin de mener à bien la deuxième procédure de convocation des accusés et des victimes.

De son côté, le responsable de la branche régionale des avocats à Kairouan et le responsable de la Défense des victimes de violations, Mohamed Al-Faleh Chebi, a indiqué que 25 avocats volontaires ont été commis d’office pour défendre les victimes. Il a précisé que certaines victimes n’ont pas assisté à l’audience pour n’avoir pas reçu les convocations.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Twitter.

Retrouvez le HuffPost Tunisie sur notre page Instagram.