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03/07/2018 11h:13 CET | Actualisé 03/07/2018 11h:13 CET

De quoi la situation des droits humains est-elle le nom en Algérie ?

S’indigner pour élever notre conscience, garder espoir en notre humanité et se souvenir qu’autrefois, l’Algérie poursuivait un idéal internationaliste et ainsi, prenait part à la transformation du monde.

UN/Archives

A Genève, la revue de l’Algérie par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies commencera demain à la veille de la fête de l’indépendance du pays, dans le but d’évaluer la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le pays en 1989, bien après la Tunisie (1969), le Maroc (1979) et l’Egypte (1982). Ce traité international censé être supérieur à la loi (article 150 de la Constitution algérienne), reprend en plus des droits civils et politiques classiques, un droit général à l’égalité, le droit des peuples à l’auto-détermination et une provision de protection des minorités.

 Pour faire cette revue, les 18 experts que compte le comité des droits de l’homme devront examiner le rapport de l’Etat-partie détaillant les mesures prises afin de mettre en œuvre le traité dans la législation algérienne. Ils pourront ensuite comparer ces informations avec celles soumises par des organisations nationales et internationales de la société civile. La lecture de ce document, autant que cette réponse de l’Algérie à une liste de thèmes, sont des prérequis si l’on veut comprendre la perception du traité côté algérien. Fin juillet, ce même comité présentera ses observations finales.

L’occasion nous est donnée de dresser un état des lieux des engagements internationaux de l’Algérie et d’ainsi demander de quoi la situation des droits humains est-elle le nom aujourd’hui ?

Une réponse nous vient tout de suite à l’esprit ; de la nécessité de s’indigner, fil conducteur de cette tribune.

S’indigner donc contre l’arbitraire d’un système judiciaire inéquitable parce que soumis au pouvoir exécutif, qui condamne injustement le droit de s’exprimer, quand il prononce une sentence inique de sept ans de prison contre un jeune chômeur de 30 ans.

Le détenu s’appelle Merzoug Touati. Il rêvait d’être journaliste. C’est via son blog alhgora.com, depuis censuré, sa page facebook et youtube qu’il pensait pouvoir publier le résultat de ses “enquêtes”, sans être inquiété, même si celles-ci touchaient à des sujets difficiles, rarement abordés par la presse algérienne. Accusé d’intelligence avec une puissance étrangère suite à la diffusion sur internet de son entretien avec un diplomate israélien, il est condamné, fin juin en appel, à sept longues années d’emprisonnement. Touati est prisonnier d’opinion, ni le premier, certainement pas le dernier. Sa libération ? une urgence, au nom de la liberté d’expression et d’information garantie par l’article 19 du pacte.

S’indigner encore contre les entraves au droit de manifester pacifiquement (article 21) et contre la répression des manifestations, notamment à Alger. Les médecins-résidents grévistes en savent quelque chose. Depuis le 3 janvier, chaque fois qu’ils ont tenté de faire entendre pacifiquement leurs revendications dans les rues d’Alger, la police les a brutalisés, en blessant et en interpellant plusieurs d’entre eux.    

Les autorités justifient ces violences par la nécessite de maintien de l’ordre du fait de l’absence d’une autorisation de manifester, feignant ainsi d’ignorer le désordre causé par l’interdiction de rassemblement à Alger prise par le Conseil du gouvernement le 18 juin 2001 et dont le texte demeure introuvable. Annoncé, l’avant-projet de loi relatif aux libertés de réunion et de manifestation pacifique est lui aussi inaccessible.

L’autre face de la liberté de rassemblement, c’est-à-dire celle d’association (article 22) est aussi raison d’indignation en dépit de l’adoption de la loi n°12 06 en 2012. Durant les deux années qui ont suivi, toutes les associations ont dû compléter les formalités d’enregistrement nécessaires. Si le texte de loi prévoit que le silence de l’administration vaut agrément et que dans ce cas, l’administration est tenue de délivrer le récépissé d’enregistrement, la réalité est tout autre.

La majorité des associations algériennes vivent aujourd’hui dans une grande précarité juridique, à l’image de l’association FARD (Femmes Algériennes Revendiquant leurs Droits) et de l’AFEPEC (Association féministe pour l’épanouissement de la personne et l’exercice de la citoyenneté) dont les locaux ont été mis sous scellés fin février, pour cause de non-conformité avec les textes en vigueur.  

Fin mai, l’association FARD a obtenu gain de cause après avoir déposé plainte auprès du tribunal administratif d’Oran. Ce dernier a en effet confirmé que le défaut d’octroi d’agrément incombe à l’administration et a rétablit l’association, aussi bien dans son statut, que dans ses droits. Un recours auquel devrait faire appel plus d’associations pour dépasser le blocage actuel compliquant les démarches les plus simples, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou la tenue effective d’une assemblée générale.

S’indigner toujours contre la violation quotidienne du droit de circulation des personnes (articles 12 et 13). Des milliers de migrants subsahariens se cachent aujourd’hui en Algérie pour travailler, pour marcher dans les rues, pour survivre par peur du racisme antinoir et de l’expulsion toujours imminente et arbitraire vers un désert bientôt-tombeau, comme cette méditerranée où meurt tant de harragas algériens, pour avoir rêvé d’une vie meilleure contre l’étouffement politique ou économique dans leur pays, comme ces migrants.

Dans ce contexte, le discours sécuritaro-wantoutriste des responsables politiques cachant une grande incompétence, est infamant. L’Etat algérien s’il a raison de ne pas vouloir jouer le jeu hypocrite et tendancieux des états de l’Union européenne en ouvrant des centres de détention ou de rétention, se justifie en expliquant qu’il ne compte pas faire comme ses voisins, libyens notamment, mais ne propose rien pour faire autrement, pas même une loi qui permettrait d’accorder le droit d’asile et de clarifier le statut des réfugiés.

S’indigner aussi contre les restrictions de la liberté de conscience quand on voit le traitement réservé aux minorités religieuses. L’intolérance institutionnalisée par des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes prononcées contre ceux et celles qui ne suivent pas le rite sunnite malikite est en contradiction avec les engagements internationaux du pays. L’article 18 du pacte prévoit en effet dans son premier paragraphe que “toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.”

Et dans la même veine et suivant les articles 2 et 3 du pacte, s’indigner contre ce code de la famille, qui sous couvert d’organisation des liens familiaux maintient l’idéologie patriarcale bien en place. Le droit à l’égalité entre homme et femme a également encore un long chemin à parcourir, alors qu’en Tunisie bientôt, l’égalité dans l’héritage devrait être adoptée.

 S’indigner aussi parce que la femme algérienne n’a pas encore le droit de disposer librement de son corps, en avortant par exemple. L’article 6 du pacte garantit pourtant le droit à la vie et encourage ainsi à abolir les lois restrictives à l’avortement car ces dernières risquent d’inciter les femmes à recourir à des avortements peu sûrs, illégaux, avec les risques qui en découlent pour leur vie et leur santé.

S’indigner enfin contre l’amnésie imposée depuis tant d’années par les lois d’amnistie qui se succèdent depuis les années 1990 sans définir les responsabilités des perpétrateurs d’exactions et sans répondre ni aux allégations de torture, ni aux disparitions forcées, ni aux exécutions extrajudiciaires. Et la justice transitionnelle qui attend en attendant la transition.

 S’indigner pour élever notre conscience, garder espoir en notre humanité et se souvenir qu’autrefois, l’Algérie poursuivait un idéal internationaliste et ainsi, prenait part à la transformation du monde.  

Si ce temps est clairement révolu, la revue de l’Algérie par le comité onusien est un des évènements qui permet de réfléchir à « notre » rapport au « tout-monde » dans sa diversité, son altérité et sa pluralité, à partir d’un prisme qui tente de dépasser le droits-de-l’hommisme pour s’inscrire dans une approche prônant la nécessité d’une éthique de l’émancipation.

Et dans cette démarche, mesurer le respect des droits civils et politiques vis-à-vis du PIDCP par l’Etat algérien permet de démontrer les manquements accumulés et participe à l’appel au changement, à quelques mois des prochaines élections présidentielles.

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