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20/06/2018 16h:40 CET | Actualisé 20/06/2018 16h:42 CET

De la légitimité de l’Etat et de la propriété

La propriété privée ne précède pas la société politique et n’institue pas l’État comme son défenseur. L’État est institué comme État social, il précède et institue la propriété privée en tant que défenseur de la propriété collective pour donner à chacun le droit de choisir la vie qu’il peut et veut mener

Andia via Getty Images

Je crois pouvoir enfin fixer dans ce texte un point de doctrine se rapportant à l’Etat et à la propriété. Je soutiendrai que la légitimité de l’État consiste dans la défense de la propriété collective (qu’il tient de la lutte de libération nationale, de la reconquête des droits de la collectivité nationale sur son territoire et non de la défense de la propriété privée comme soutenue par la doctrine libérale), ensuite que la légitimité de la propriété privée ne tient pas d’un  état de nature précolonial, mais dans ce qui en sera fait socialement dan

s un état que l’on pourra dire décolonial.  

La propriété privée ne précède pas la société politique et n’institue pas l’État comme son défenseur. L’État est institué comme État social, il précède et institue la propriété privée en tant que défenseur de la propriété collective pour donner à chacun le droit de choisir la vie qu’il peut et veut mener.

D’abord un peu d’histoire pour tenter d’établir une généalogie de la propriété privée. Nous ne tenons pas la propriété privée d’une histoire indigène, mais d’une histoire étrangère et coloniale. Essayons donc d’établir la généalogie de la propriété européenne pour l’en distinguer d’une généalogie qui pourrait être la nôtre. La propriété a acquis sa première légitimité au cours des guerres seigneuriales avec la conquête et la conservation des territoires. Les seigneurs de la guerre conquérants et protecteurs en sont devenus les propriétaires légitimes. Ils étaient propriétaires autant des ressources humaines dont dépendait la vie que des autres ressources. On ne disait pas alors « la terre à ceux qui la travaillent », mais à ceux qui la conquièrent et sont en mesure d’en défendre les ressources. Avec la division de la société en guerriers et paysans, les guerriers en deviennent les propriétaires par la conquête et le demeurent par la protection qu’ils fournissent aux producteurs face à d’autres conquérants. La propriété (d’un territoire) est donc au départ associée à la conquête et à la fonction de protection de ses ressources. Il en restera que la défense de la propriété deviendra une des fonctions légitimes de l’État dès lors qu’il détiendra le monopole de la violence.

Il faudra attendre la stabilisation des rapports de force en Europe, la formation des États-nations, pour qu’apparaisse la nouvelle légitimité de la propriété que théorisent John Locke et les théoriciens du droit naturel. La conquête entre gens de même religion n’est plus permise. De plus, elle n’est plus le mode principal d’acquisition de la richesse. En Europe, c’est par le travail désormais que la propriété est légitime.  La terre n’appartient plus aux seigneurs guerriers tout comme les hommes qui y vivent et y travaillent, elle commence à être l’objet de transactions entre l’ancienne classe féodale et la nouvelle classe bourgeoise urbaine. Les droits sur la terre et sur les produits du travail s’échangent, sont mis en équivalence. Le bourgeois anciennement artisan, « homme de la maison » du maître, s’est détaché de celle-ci pour s’établir près du marché et vendre le surplus dont son maître n’a pas besoin. Le maître s’intéresse davantage à son produit, à l’argent qu’il en obtient qu’à la personne de “son homme”. L’impersonnalisation de la relation du maître et de son homme commence. La monétarisation de l’économie dont la croissance s’amorce substitue entre lui et son ancien maître, la relation de dépendance marchande impersonnelle à celle ancienne personnelle. Elle se poursuivra avec la centralisation du pouvoir par la monarchie. Le roi est maintenant le producteur de sécurité, le maître des marchés bien plus que le maître de la terre. Le bourgeois s’émancipe de la relation personnelle, il peut disposer de lui-même et du produit de son travail.

La légitimité de la propriété a donc connu deux régimes : a été légitime celui qui était en mesure de défendre la propriété de la conquête externe. Nous sommes sous le régime de la prédation. La fonction de protection légitime la propriété de la terre et de son produit. L’homme appartient à la terre qui appartient au seigneur. La richesse n’est pas encore rapportée au travail humain. Dans la société non soumise à une division de classes, on parle du droit du premier occupant. Une fois la propriété stabilisée, le développement des échanges de droits de propriété entre la classe bourgeoise et la classe féodale du fait du développement de la production des hommes, de sa monétarisation, la richesse se détache de la conquête, elle se lie à la fonction de production dont le travail est le facteur originaire. La propriété obtenue désormais par les armes n’est plus légitime en Europe. C’est par le travail qu’elle le devient.

Dans la société bourgeoise, l’ancienne fonction de protection ne disparaît pas, elle reste liée à l’État qui n’est plus propriétaire comme dans la monarchie de droit divin. Elle va faire la légitimité de l’Etat : de protecteur de la propriété de Dieu, il devient protecteur de la propriété des producteurs de richesses. Est désormais propriétaire le producteur humain de la chose qui dispose des droits sur elle, comme le droit de l’aliéner et de la détruire. Le modèle des droits de Dieu sur ses créatures qui avaient été délégués au monarque de droit divin, ou du droit de vie et de mort du seigneur de guerre sur les hommes de son territoire, est maintenant transposé au rapport de l’homme et de sa production.  L’homme dispose d’un droit absolu sur les choses qu’il a produites. Il en use et abuse comme son créateur. L’État ne représentant plus Dieu et les choses n’étant plus la création de Dieu, il est institué pour protéger les droits des nouveaux propriétaires producteurs de richesse.

Les rapports de la propriété avec la conquête (les guerriers) et le travail (les bourgeois) peuvent cependant se télescoper dès lors que l’on sort de l’Europe, que le rapport de force entre sociétés n’est pas stabilisé. Avec la colonisation, la conquête légitime le rapport entre colons et colonisés et le travail légitime le rapport entre colons. La chose conquise télescope, se confond avec la chose produite. Cela tient au fait que conquête et travail ne sont distants l’un de l’autre que par la nature du travail dominant (producteur de richesses) : travail guerrier ou travail civil.

Dans la société postcoloniale comme la nôtre qui hérite d’une production qui était monopolisée par les colons et ne connaît donc pas un développement conséquent de la production indigène, la propriété n’est pas une propriété sur une production sociale et matérielle, mais celle d’une lutte de libération nationale qui a reconquis les droits d’une collectivité sur une autre occupante étrangère. La légitimité de la propriété (publique) est le fait d’une reconquête de droits collectifs sur une société étrangère spoliatrice. Il faudra qu’émerge et se développe une production pour que des droits indigènes apparaissent sur cette production.

Le socialisme a consolidé la propriété de l’État, en faisant de la production une production publique. Le développement de la production n’a pas été synonyme de l’émergence de droits privés puis de marchés privés sur les facteurs de production.  A la différence de la société féodale, la propriété n’a pas été concédée à de grands propriétaires qui avec le développement de la production ont échangé leurs droits sur les facteurs de production avec la société bourgeoise. Le développement de la production n’a pas conduit à la conversion des propriétaires fonciers en rentiers ou en capitalistes et à l’émergence des marchés des facteurs de production.

Dans la société postcoloniale, c’est donc à l’Etat, comme au temps de l’institution des monarchies de droit divin, qu’est revenue la tâche de répartir la propriété du facteur de production dominant : la terre. La fonction était alors d’entretenir une force armée par les seigneurs féodaux. L’État ne disposait pas encore de son armée et de son monopole sur la violence. Ne s’agissant pas pour l’État postcolonial sous l’emprise de la doctrine socialiste d’instituer une féodalité, ni une bourgeoisie, il n’y eut pas de « première privatisation » de la terre par la conquête ou la concession de droits par la monarchie de droit divin.

Mais avec la crise de la doctrine socialiste, de son principal argument, la propriété publique, la question de constituer un secteur privé (on ne dit plus bourgeoisie), remet sur la table la question de la propriété privée et de son institution. Comment et pour quoi fabriquer de la propriété privée ? En échange de quoi l’ensemble des individus de la société vont-ils concéder à des particuliers leur droit sur les biens communs ? John Locke conditionnait l’appropriation privative à ce que nul n’en soit exclu. La réponse satisfaisante aujourd’hui, celle de la société de classes étant exclue, serait la suivante : à la condition que chacun puisse être libre de choisir la vie qu’il veut mener (Amartya Sen) d’où découle la responsabilité de tous envers chacun. La propriété privée est légitime tant qu’elle permet à chacun de choisir la vie qu’il veut mener. En d’autres termes tant qu’elle ne vise pas à instituer une société de classes opposant propriétaires et non-propriétaires, les individus n’ayant pas concédé à une partie d’entre eux, à une classe de guerriers, la fonction de protection légitimante. Il faut en effet distinguer les sociétés où la division de classes a précédé la propriété privée de celles où la propriété privée peut précéder l’institution de la société de classes. Dans un cas c’est la classe dominante qui choisit pour la société, est responsable de la liberté de chacun, dans l’autre c’est la société dans son ensemble.

Dans les sociétés asiatiques où la production indigène ne pouvait être une production de ressources naturelles, la compétition avec la production étrangère apparaissait nécessaire. Si on ne pouvait produire et vendre pour autrui ce qu’ils produisaient eux-mêmes, on ne pourrait rien obtenir d’eux. Pour que les étrangers acceptent de renoncer à une production, il fallait qu’ils y trouvent avantage : en substituant une production avantageuse à une autre qui l’est moins, en préservant leur position dans la division internationale du travail. L’exemple de l’Allemagne est édifiant : produire pour les autres les équipements de leur production. Se spécialiser dans la production des moyens de production pour ne pas souffrir de la substitution d’une production indigène par une production étrangère. Coproduire et se situer en amont de la production. La Pologne produira des voitures allemandes, mais l’Allemagne en fournira les moyens de production. Coproduction : la Pologne intégrera la division du travail allemande et améliorera avec l’Allemagne sa position dans la division internationale du travail.

Les sociétés asiatiques intégrées dans le camp politique occidental et la division occidentale du travail construiront leur propre marché des facteurs de production, de la terre et du crédit pour favoriser leur production. Elles reconnaîtront des droits à leurs producteurs qui auront réussi à accroître les droits de la société indigène sur la production mondiale. Ce que nous retenons de leur expérience, c’est que la propriété privée n’y connaît pas la sacralité qu’elle connaît dans la société européenne, elle reste soumise à une finalité sociale : le service de la production indigène. Il n’y a pas de différence entre les formes de propriété, privée ou publique, selon un autre critère que celui de cette finalité. L’exemple chinois les confond sans gêne. La liberté individuelle n’est pas associée à la propriété privée, définie relativement aux rapports de classes internes, mais à la puissance collective relativement à la division internationale du travail. Pas de bourgeois qui hérite du seigneur de guerre, pas de propriétaire qui dispose de la vie et de la mort sur sa propriété. Le développement de la production n’est pas le résultat de l’émancipation de la bourgeoisie vis-à-vis de l’État féodal et monarchique, la liberté individuelle ne correspond pas au droit absolu de disposer de soi, de son corps et du produit de son travail contre et à la place de l’État monarchique. La liberté correspond au pouvoir de prendre part de manière croissante à la production mondiale, au destin collectif de l’humanité, longtemps monopoles des anciennes puissances coloniales. La production mondiale de l’ère anthropocène engageant le destin de l’humanité entière et non celui de peuples pris séparément.

Aussi se pose le problème de savoir si les gérants de la richesse sociale seront les héritiers des colons qui pourront disposer librement de ce que la collectivité leur aura confié pour accroître ses droits sur la production mondiale ou les héritiers de la lutte de libération nationale qui auront repris le flambeau de la lutte pour conquérir le droit de prendre part dans la production mondiale, de prendre place honorable dans la Société des Nations. L’État national a précédé la formation de la propriété privée algérienne légitime, il est responsable devant la collectivité de l’usage que fera la propriété privée de la propriété collective. Sera-t-elle mise au service de la liberté de chacun ? L’État national n’est pas le résultat d’une société civile composée de propriétaires individuels dont il s’agit de défendre les droits. Il ne tire pas sa légitimité de la défense de la propriété privée, mais de la récupération de la propriété collective. Il sera responsable, en aval, de l’usage, de la privatisation qui sera faite de la propriété collective. La propriété privée ne peut être regardée comme un droit naturel qui aurait précédé la constitution de la société politique pour défendre la liberté individuelle, un peu comme la démocratie censitaire, comme si l’occupation coloniale n’avait pas fait son œuvre de destruction et comme si la société précoloniale était une société de classes. Elle doit être regardée comme un « droit naturel » à instaurer à partir d’une récupération collective, un droit d’usage concédé par la collectivité à ses membres en vue de leur liberté et de leur bien-être. On ne peut pas comme dans les sociétés européennes supposer l’existence des classes sociales. Cela n’a pas été notre choix social, croire que cela pourrait l’être, comme on pourrait y incliner, est un pari extrêmement risqué.

La propriété, comme la richesse[1], sera donc une responsabilité sociale, la responsabilité de tous pour assurer une liberté individuelle à chacun. On ne pourra s’y soustraire. Ce qui est confié par la société doit être retourné à la société. À la spoliation coloniale ne peut succéder la spoliation de classes. La société dont il s’agit ici est donc une société sans classes. La propriété produit des droits, non pas seulement pour le propriétaire, mais aussi pour la société qui en a été la première propriétaire. La société de droit a les moyens de séparer l’entreprise défaillante de son propriétaire, de la restructurer. Elle a aussi le droit de former et d’encourager la formation d’entreprises performantes. Elle ne l’a pas fait cependant. Elle n’a pas besoin d’opposer propriété publique et propriété privée, d’en faire les traits distinctifs de deux systèmes opposés. Une entreprise peut être de droit public et privé. L’état de droit n’est pas génétiquement lié à la propriété privée. Le droit peut protéger l’individu, l’entreprise des abus des puissances sociales, la société peut être protégée des abus des propriétaires quant aux usages de la propriété.

Dans les faits le droit occidental limite les usages de la propriété privée. Il sacralise d’un côté pour satisfaire une exigence doctrinale (les droits de l’homme), mais il limite de l’autre pour satisfaire des exigences pratiques[2]. Même dans la société anglo-saxonne de l’individualisme possessif on rencontre une conception de la propriété qui est celle d’un faisceau de droits[3] plutôt que celle individuelle et exclusive.

Il faut mettre un terme à ce que l’on peut appeler « la mentalité du promoteur immobilier » qui n’a d’autre souci que de devenir propriétaire. Un peu comme à l’époque de la monarchie où le bourgeois ne songeait qu’à devenir propriétaire pour imiter, s’élever à la hauteur de la noblesse. Nous appartenons à un autre temps. La propriété comme incitation au travail doit céder le pas à celle de l’innovation, du profit. Il faut pour cela d’autres dispositions sociales et une autre construction des marchés pour qu’une telle incitation puisse orienter l’activité.  Ce qui n’est pas dans le cours actuel des choses. Ce que l’on constate c’est une dérive de la société vers une société instable de classes, avec la formation d’une classe informelle de propriétaires et d’une autre de purs consommateurs. Dérive financée par une rente pétrolière qui parce qu’elle ne pourra durer finira par mettre la société face à elle-même et ses valeurs.

Il faut donc anticiper et prévenir une crise morale de la société, se disposer à changer d’habitudes, à adopter de nouvelles institutions et passer d’une stratégie défensive du pouvoir d’achat à une stratégie offensive. Les ressources publiques et la mobilisation sociale doivent plus aller à la création de milieux innovants[4], d’entreprises performantes, à la gestion à long terme du pouvoir d’achat du consommateur plutôt qu’à sa gestion à court terme.

Notes :

[1] Voir notre article « la richesse comme responsabilité sociale » le QO du 17.05.208.

[2] Art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

[3] Selon  cette  approche  dont les origines remontent aux travaux de l’économiste  institutionnaliste  américain John  Rogers Commons  (1862-1945) et  dans  le  courant  du  réalisme  juridique américain du début du 20e siècle, concevoir  la propriété comme « un faisceau de droits » implique qu’elle ne relève ni d’un droit naturel ni d’un droit absolu d’une personne sur une chose,  mais de relations sociales entre les personnes.  La propriété étant un faisceau de droits socialement construit et soumis aux rapports sociaux, elle se décompose et se recompose en fonction des forces sociales en présence.

[4] Voir notre article précédent « exporter aujourd’hui », le QO du 14.06.2018.