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05/12/2018 09h:40 CET | Actualisé 05/12/2018 11h:01 CET

De-Cashing: Souhaitable pour certains, redoutable pour d’autres

Plus que jamais urgentes, des actions de “quicks wins” doivent être mises en place pour tacler ce dérapage de circulation fiduciaire

Zoubeir Souissi / Reuters

“Il vaudrait mieux viser les actions qui utilisent des choix personnels basés sur des considérations de rentabilité sans aucune suggestions anti-démocratiques de nature à contrôler la vie des gens” The marcoeconomics of decashing, IMF Working paper par Alexei Kireyev

On paye cash

L’idée de payer avec un bout de papier plutôt qu’avec une pièce en métal qui contient sa propre valeur est très ancienne, elle est sans doute apparue en Chine au VIIe siècle. Mais l’invention du billet de banque moderne, tel qu’on le connaît encore aujourd’hui, date du XVIIe siècle et on la doit à la Suède. Quatre siècles après, ce même pays est peut-être en passe de les éliminer totalement, et avec eux, le concept même de monnaie physique.

Quant aux tunisiens, ils adorent le cash. Pour mieux analyser l’évolution de la circulation fiduciaire et le comportement des agents économiques vis-à-vis du cash en Tunisie, ce ratio a sensiblement évolué, passant d’une moyenne de 8,8% ou 8,2% sur la période 2005-2010 à 10,4% ou 10,1% après 2011, alors qu’il était de 8% ou 7,7% pendant la période 2000-2004. il convient de noter que le comportement des billets et monnaies en circulation (BMC) a connu deux variations exceptionnelles, la première en 2011 lorsque les BMC en moyenne ont enregistré une croissance très importante de 1.231 MDT, soit une hausse de 22,4% par rapport à 2010, suite aux retombées de la révolution et l’environnement d’instabilité et d’incertitude qui ont caractérisé la période post-révolution, et la seconde, en 2013, marquée par une baisse de 253 MDT, reflétant une diminution de 3,4% par rapport à 2012, suite à la décision de la BCT de changer certaines coupures de billets de banque.

Cela signifie que la circulation fiduciaire est en train d’augmenter plus vite que le PIB nominal, reflétant probablement un changement du comportement des agents économiques et traduisant une préférence nette pour l’utilisation du cash.

Qu’avez-vous le droit de faire avec votre monnaie?

Le volume des transactions en espèces est très difficile à déterminer, principalement en raison de son caractère anonyme. Selon les estimations, dans 20 pays de l’Union Européenne, les règlements en espèces représentent plus de 50% de toutes les transactions de paiement et varient énormément d’un État membre à l’autre. Des pays comme la Grèce, la Bulgarie et la Roumanie, les ménages payent presque uniquement en espèces. Au Danemark et en Suède, les cartes sont les plus utilisées, tandis qu’au Luxembourg, les achats en ligne sont les plus répandus.

Aujourd’hui, au nom de la lutte contre la corruption, contre l’enrichissement illicite et le terrorisme, plusieurs pays rêvent d’abolir l’argent liquide en adoptant plusieurs mesures.

Divers pays d’Europe ont fixé des limites au montant autorisé à payer en espèces comme étant la mesure phare et la plus répandue.

Dans ce contexte, la pertinence des limites maximales potentielles du paiement en espèces pourrait également être explorée à travers le tableau ci-dessous récapitulant les limites et plafonds de paiement en espèces dans 27 États membres de l’Union européenne et en Tunisie.

Arcelin Ben Mahmoud

 

Faut innover encore

Bien que ces limites existent, les espèces sont toujours le moyen de paiement le plus accessible et, dans certains États membres, elles sont profondément ancrées dans l’image de la liberté individuelle donnée par le public. Un changement de politique est donc une question sensible qui affecterait tout le monde.

C’est pourquoi, le temps est venu où les nations doivent, ou devraient penser à des mesures, certes à vocation fiscale, mais à dimension financière pure incluant une sophistication financière.

Aujourd’hui, nous parlons de Crypto-monnaie, de monnaie électronique et pour ce qui en reste, on change radicalement notre monnaie.

Quand votre téléphone devient votre compte bancaire

Les services monétaires par téléphonie mobile, phénomène qui s’est affirmé il y a quelques années à peine, constituent l’une des actions les plus cruciales contre le paiement en espèces. Aujourd’hui, plus que jamais, les pays doivent profiter du nombre croissant de téléphones portables dans les pays en développement et développés, ainsi que du potentiel de la plateforme mobile pour aider à répondre aux besoins des particuliers et des petites entreprises, suscitant ainsi un enthousiasme grandissant. 

“Mobile Money”; l’expression monnaie électronique est utilisée ici au sens large pour désigner les sommes d’argent stockées dans des téléphones portables en utilisant comme identificateur la carte SIM du téléphone, plutôt qu’un numéro de compte comme on le fait pour les services bancaires traditionnels.

Ces sommes d’argent sont émises sous forme virtuelle par une entité (un opérateur de réseaux mobiles, en l’occurrence) et sont gardées dans un compte électronique sur la carte SIM du téléphone mobile, lequel sert également à transmettre des ordres de transfert ou de paiement, tandis que la contrepartie en espèces est conservée ailleurs, en lieu sûr, normalement dans une banque. L’utilisateur peut accéder au solde de son compte électronique à partir de son téléphone portable, pour transmettre instantanément des ordres de transfert ou de paiement.

Les services monétaires par téléphonie mobile offrent de nouvelles possibilités de mieux assurer l’accès aux services financiers dans le monde et au-delà. Contrairement aux prestataires de services bancaires et financiers traditionnels, les opérateurs téléphoniques ont énormément investi dans la création de réseaux de plus en plus vastes, qui pénètrent au fin fond de zones rurales jusqu’ici marginalisées, afin de combler le manque d’inclusion financière et de changer l’ordre des choses.

Les services monétaires mobiles peuvent être divisés en trois grandes catégories :

  • Les transferts : une somme d’argent est transférée d’un utilisateur à un autre, sans s’accompagner, en règle générale, d’un échange de biens ou de services. On parle également de transferts de particulier à particulier (P2P) et ces transactions peuvent être nationales ou internationales ;

  • Les paiements : une somme d’argent est transférée d’un utilisateur à un autre et le transfert est associé à un échange de biens ou de services ;

  • Les services financiers : le porte-monnaie mobile de l’utilisateur peut être relié à un compte bancaire pour lui offrir tout l’éventail des transactions (épargne et crédit, par exemple) qu’il pourrait normalement effectuer dans une succursale bancaire.

La valeur globale des transactions de monnaie mobile en Afrique subsaharienne a atteint 19,9 milliards de dollars en 2017, soit une progression de 14,4% par rapport à 2016, selon un rapport de l’Association mondiale des opérateurs de téléphonie mobile (GSMA).

À l’échelle mondiale, l’industrie de mobile money a traité, l’an dernier, 1 milliard de dollars par jour et généré des revenus de plus de 2,4 milliards de dollars, en hausse de 34%, comparativement à 2016. Le mobile money est désormais disponible dans 90 pays à travers le monde, où l’on dénombre au total 690 millions de comptes enregistrés (+25% par rapport à 2016) selon la même source.

L’offre commence à s’installer dans les maisons, les familles et la culture. La monnaie mobile pourrait permettre de réduire la corruption et l’évasion fiscale, vu que la monnaie mobile est plus facilement traçable que l’argent liquide.

Aujourd’hui, l’offre qui est présentée aux ménages limite les seuils des transactions, notamment :

  • Le montant minimal ou maximal de chaque transaction ;

  • Le montant maximal des transactions par jour (indépendamment du nombre de transactions) ;

  • Le montant maximal des transactions par mois (indépendamment du nombre de transactions) ;

  • La valeur maximale du solde du compte en argent électronique.

Et jour après jour, l’offre Entreprise, dite Corporate, viendra avec plus de flexibilité et moins de limites pour les entreprises afin de retracer tous les flux et les transferts de fonds.

Certes, la monnaie mobile doit faire face à quelques défis. La monnaie mobile ne peut pas fonctionner sans signal téléphonique. Des problèmes de liquidité sont déjà survenus dans le passé, c’est-à-dire que les agents ont parfois du mal à convertir rapidement le cash en e-monnaie et vice-versa. Les lois de chaque pays affectent également l’utilisation de l’argent mobile.

Et si votre monnaie devenait obsolète

L’expérience la plus marquante de l’histoire est celle de l’Inde. L’idée de démonétisation des gros billets prenait genèse dans le fait de considérer que l’argent liquide vaut corruption. L’Inde comme plusieurs pays, même après avoir plafonné les retraits d’espèces, voyait le problème de l’omniprésence du cash dans la vie quotidienne persister. Donc, il fallait oser, oser changer radicalement, mener “une frappe chirurgicale” contre la corruption et l’argent noir en retirant du jour au lendemain toute valeur à la majeure partie des billets de banque en circulation. Une initiative de démonétisation aussi révolutionnaire que risquée ayant rendu obsolète plus de 86% de la valeur totale des billets en circulation, qui alimentent l’essentiel des transactions commerciales dans une économie qui repose sur le cash et constituent souvent le seul support de l’épargne des populations non bancarisées. Les ménages ont été priés de venir échanger les anciens billets aux guichets des banques contre de nouveaux billets.

Ces dépôts ont été surveillés par le fisc. Au-delà de 3.400 euros déposés, il faudra démontrer l’origine des fonds. À défaut de justificatifs clairs, cet argent sera considéré comme des revenus ayant été soustraits au fisc et sera taxé avec des pénalités de 200% supplémentaires –de quoi faire disparaître la majeure partie de la somme.

Piano, piano en Tunisie


Selon l’adage italien, les choses avancent doucement, lentement en Tunisie.
Les Tunisiens préfèrent encore payer en cash.

Notons bien que la Banque Centrale a lancé une stratégie nationale de promotion de l’inclusion financière visant une meilleure allocation des ressources financières au profit de l’économie organisée luttant contre les activités informelles et pratiques financières illicites, et ce, à travers la réduction du cash dans l’économie, le développement et la promotion des systèmes et moyens de paiements électroniques et de la finance digitale.

Cette stratégie a fait naitre quatre commissions dont les entrées en activité demeurent redoutables. Il s’agit de:

  • Une Commission d’optimisation des paiements électroniques existants ;

  • Une Commission de développement des moyens de paiements ;

  • Une Commission de mise à niveau de la digitalisation des services financiers, et ;

  • Une Commission d’orientation sur le rôle de l’État dans la promotion d’une culture financière qui favorise le de-cashing.

Effectivement, le nerf de la guerre est culturel. Tous les indicateurs macroéconomiques démontrent amplement que la Tunisie n’a pas réussi à réduire le volume de cash en circulation même avec toutes les dispositions fiscales apportées par la loi de finances de l’année 2014 (Article 34 et 35 LF2014) et suivants. La LF2014 a exclu pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, la déduction des charges d’exploitation et des amortissements des actifs d’une valeur supérieure ou égale à 20.000 dinars HTVA (5.000 dinars à compter du 1er janvier 2016) et dont la valeur est payée en espèces.

De même, lesdits articles ont exclu du droit à déduction, la TVA supportée au titre des acquisitions de biens et de services d’une valeur supérieure ou égale à 20.000 dinars hors taxe (5.000 dinars à compter du 1er janvier 2016) sur la valeur ajoutée dont la valeur est payée en espèces.

Aujourd’hui, le projet de la loi de finances pour l’année 2019 apporte de modestes propositions. En effet, l’article 43 du projet de loi dispose que le mode de paiement des contrats portant mutation d’immeubles ou de fonds de commerce conclus entre des partis (à l’exception de l’État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif) soit explicitement mentionné. La loi n’interdit pas le paiement en espèces. Il s’agit simplement de le mentionner à partir du 1er juin 2019 pour les contrats dont les montants payés en espèces sont supérieurs à 10 MDT.

Plus que jamais urgentes, des actions de “quicks wins” doivent être mises en place pour tacler ce dérapage de circulation fiduciaire. On cite à titre indicatif:

  • L’administration et les services publics doivent montrer l’exemple (les plus gros consommateurs de cash dans l’économie) ;

  • Lier la procédure de légalisation à la formalité d’enregistrement ;

  • Cibler immédiatement les 4 millions de Tunisiens qui n’ont pas de comptes bancaires ;

  • Rendre obligatoire le paiement par carte bancaire ou postale les dépenses courantes des ménages (carburant, recharges téléphoniques …)

  • Lancer immédiatement un accord entre l’État les opérateurs de téléphonie mobile afin d’intégrer le Mobile Payment...

Selon l’expert Alexei Kireyev, “la sortie complète de l’argent liquide devrait être organisée par degrés. Devant l’attachement des gens à l’argent liquide, les mesures radicales d’imposer par décret le De-cashing devrait être évité. Le Fond Monétaire International souligne l’importance d’adopter une migration progressive sans suggestions ‘anti-démocratiques’ pour ne pas faire allusion à aucune tentative de contrôler tous les aspects de la vie des gens, y compris l’utilisation de l’argent, ou contrôler les économies des banques. Il vaudrait mieux viser les actions qui utilisent des choix personnels basés sur des considérations de rentabilité”. Source : The marcoeconomics of decashing, IMF Working paper par Alexei Kireyev

 

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