MAROC
02/08/2018 18h:48 CET

CRI: la réforme est qualifiée de "révolution" par le gouvernement

Les CRI devront se justifier en cas de rejet d'un dossier.

Anadolu Agency via Getty Images

PROJET DE LOI - Sans surprise, le conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi (47-18) relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI). Le porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Mustapha El Khalfi, l’a annoncé officiellement lors de son point de presse hebdomadaire. Qualifiant cette réforme de “révolution” et de “changement radical”, El Khalfi a affirmé que toutes les garanties nécessaires pour des CRI efficaces sont désormais assurées. 

“Ce sera des organismes publics et autonomes financièrement au service des investisseurs, dotés de plus de compétences d’intervention”, a-t-il précisé, soulignant que des mécanismes de suivi, de gouvernance et d’évaluation accompagneront cette expérience pour en jauger le rendement. 

Mais bien avant d’arriver au stade du rendement, la mission des CRI sera d’abord axée sur l’allègement des procédures administratives au profit des investisseurs en mettant à leur disposition un guichet unique. “Les investisseurs n’auront plus à se déplacer dans chaque administration, car les CRI seront leur intermédiaires”, a affirmé le porte-parole du gouvernement, précisant que les CRI “seront l’unique interlocuteur des investisseurs du dépôt du dossier à l’octroi des autorisations”.

Pour l’examen et la gestion des demandes, une commission régionale unifiée et un conseil d’administration y seront constitués. “Le conseil d’administration sera soumis à une gouvernance participative. Il sera composé du secteur public et privé”, a indiqué El Khalfi. Dans chaque CRI, c’est une sorte de microcosme où toutes les administrations seront représentées. La délégation des pouvoirs à ces représentants par les administrations centrales reste une condition sine qua non. “Il n’est plus question de répondre par: je vais voir l’administration centrale”, a prévenu le porte-parole du gouvernement, insistant sur la dynamique dont doivent faire preuve les CRI.

Appelé à se réunir au moins une fois par semaine, les commissions des CRI ne disposeront désormais que d’un court délai pour approuver ou rejeter un dossier. “Mais tout rejet doit être justifié”, a prévenu El Khalfi, précisant qu’il s’agit d’une nouvelle disposition visant à permettre à l’investisseur de procéder à des recours s’il s’oppose au refus de la commission. “Le rejet doit se faire sur la base d’arguments et les concernés doivent être avertis. Ces derniers pourront aussi déposer des recours et saisir le Wali et ultérieurement le chef du gouvernement”, a-t-il expliqué.

Les décisions, elles, seront prises par la majorité présente à la commission et non à l’unanimité qui risque de bloquer le processus. Une nouvelle règle dont le ministre a tenu à souligner l’importance précisant que la présence du quorum est désormais suffisant pour trancher.  

Par ailleurs, les CRI doivent aussi jouer le rôle d’arbitre pour régler des litiges à l’amiable avant le recours au tribunal administratif. Facilitateurs, les CRI sont appelés à l’être en priorité, selon El Khalfi, qui tient à souligner que l’intérêt est de soutenir les entreprises et plus particulièrement les PME. Celles-ci représentent le plus grand nombre d’entreprises, donc le plus grand nombre d’offres d’emplois. 

Aspect stratégique, les CRI ne se limiteront pas à répondre à la demande des investisseurs, mais devront faire preuve d’esprit d’initiative et apporter leur eau au moulin du développement économique. El Khalfi a mis l’accent sur la participation des CRI à l’élaboration des stratégies de développement de l’investissement et la nécessité d’établir des plans régionaux dans la même optique permettant ainsi de faire des propositions aux investisseurs. 

Pour séduire et convaincre, les CRI devront s’articuler en deux pôles. Le premier vise à mettre en place la “Maison de l’investisseur”, tandis que le second s’évertuera à promouvoir l’économie et l’offre territoriale. Quant à l’entrée en vigueur, il faudra s’armer de patience, le temps que les préparatifs se mettent en place. Une commission interministérielle a été chargé de mener à bien cette réforme pour son lancement le plus tôt possible. “Le gouvernement n’est pas en vacances!”, a prévenu le ministre affirmant que l’équipe de Saad -Eddine El Othmani est mobilisée pour accélérer les chantiers intimement liée à cette réforme, dont la charte de l’investissement.