MAROC
29/03/2019 15h:29 CET

Création à Marrakech de la première Cour africaine privée de médiation et d'arbitrage

Le but de cette instance sera de régler les litiges pouvant surgir dans les domaines commerciaux, sportifs, culturels et sociaux sur le continent africain.

AndreyPopov via Getty Images

LITIGES - Dès vendredi 5 avril, la première Cour africaine privée de médiation et d’arbitrage sera opérationnelle à Marrakech. A l’origine de sa création, le comité fondateur dirigé par Ali Ouhmid, juge médiateur national et international. 

Lancée en marge du colloque sur la médiation et l’arbitrage organisé par le Comité fondateur avec le soutien de la Fondation Trophée de l’Africanité, cette initiative est une première, souligne Ali Ouhmid, président du comité fondateur et membre de la Cour internationale de Genève.

Le but de cette première Cour africaine privée sera de régler les litiges pouvant surgir dans les domaines commerciaux, sportifs, culturels et sociaux.
L’objectif des promoteurs est de créer une véritable institution qui gérera la médiation et l’arbitrage, une structure indépendante qui soit adaptée à l’environnement socio-économique du continent africain, précise un communiqué des fondateurs. Elle aura également pour mission d’organiser le règlement des conflits au service des entreprises africaines, y compris les différends impliquant des sociétés étrangères implantées en Afrique (notamment les différends investisseurs).

Régi par le Code de Procédure Civile (CPC), l’arbitrage est une justice privée et une justice à part entière puisque l’arbitre tranche les litiges en s’appuyant sur le droit international au même titre qu’un juge étatique, poursuit la même source.

Cette instance promet ainsi quelques “avantages intrinsèques” de l’arbitrage par rapport à la justice étatique: une justice plus rapide, plus neutre, discrète, l’absence de voies de recours, la liberté de dispenser les arbitres de suivre les règles de procédure judiciaire ou encore le choix de la durée de la procédure arbitrale, relève le comité fondateur. La création de cette Cour à Marrakech est “symbolique” pour les organisateurs puisque la ville ocre est capitale africaine de la culture et de l’événementiel.