MAROC
31/03/2016 07h:59 CET | Actualisé 31/03/2016 08h:00 CET

La Cour des comptes tacle la Société d'aménagement Ryad

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La Cour des comptes tacle la Société d'aménagement Ryad

GESTION - Ecarts de prix, lots de terrain non attribués... Dans son rapport annuel de 2014, la Cour des comptes pointe du doigt la gestion de la Société d’aménagement Ryad (SAR), chargée de l’aménagement et de la commercialisation du projet Hay Ryad à Rabat, et dirigée par la Caisse de dépôt et gestion (CDG).

Tout commence en 2006, quand la cour des comptes recommande à la SAR de mettre en place une procédure formalisée pour l’attribution des lots de terrains. Chose qui n'a pas été faite par la société, ce qui a entraîné, entre autres, "des répercussions sur la prise de décision relative à l’affectation des lots en question".

Parmi elles, "l’ambiguïté dans les conditions et les modalités d’attribution, l’attribution des lots décidée par le président du conseil d’administration, et la non implication de la direction des domaines dans la fixation des prix".

Du coup, "en l’absence d’une procédure relative à l’attribution des lots de terrains et d’un référentiel de prix, le président du conseil d’administration décide des prix de cession à appliquer sans autorisation du conseil d’administration, et sans actualisation des prix en fonction des prix du marché".

Des écarts de prix estimés à plusieurs millions

La Cour des comptes a constaté "des écarts estimés à plusieurs millions entre les prix de cession pratiqués et les prix du marché". Elle pointe également du doigt le maintien d’un stock important de lots non attribués (88 individuels et 20 lots collectifs) et sa non commercialisation, malgré l’existence d’une demande certaine. Une situation qui a des conséquences sur le projet dans son ensemble et sur la situation financière de la SAR.

Enfin, il a été constaté que "le traitement comptable réservé à l’opération "travaux en cours Guich Oudaya" est inapproprié". En effet, "ce lotissement figure sur les états de synthèse de la SAR comme un actif de la société, alors que cette dernière agit en tant que mandataire". Par conséquent, "ce traitement comptable ne respecte pas les dispositions du code général de normalisation comptable et du plan comptable immobilier".

Par ailleurs, "la SAR engage des charges pour la libération des terrains occupés, alors que la convention, conclue dans ce sens, prévoit que c’est le ministère de l’Intérieur qui doit assurer cette tâche. De ce fait, la SAR encourt un risque financier lié au financement indu du déséquilibre financier de cette convention, d’autant plus qu’elle est débitrice envers le Ministère de l’Intérieur d’un montant de 108 millions de dirhams au titre des avances accordées par ce dernier".

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