TUNISIE
13/04/2019 15h:43 CET | Actualisé 13/04/2019 15h:48 CET

Cour Constitutionnelle: Le cri d'alarme de la société civile

La situation est inquiétante.

Facebook/ ARP

La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle énoncée dans la nouvelle Constitution.

La politique d’atermoiement adoptée par les groupes parlementaires influents pour servir des intérêts partisans étriqués prouve, sans aucun doute, le peu d’importance accordée par ces derniers au rôle majeur de cette instance dans la consécration de la démocratie et la prévention d’un éventuel abus de pouvoir.

Dans une déclaration, les organisations de la société civile appellent à l’urgence d’agir et de faire assumer leurs responsabilités aux blocs parlementaires. Elles soulignent l’impératif, pour les différents groupes parlementaires, de dépasser leurs différends et de compléter l’élection des membres restants de la Cour constitutionnelle en tenant compte des critères de la compétence, l’indépendance et l’intégrité plutôt que de l’appartenance partisane.

Les organisations insistent, dans leur déclaration commune, sur le besoin de cette instance constitutionnelle indépendante pour la démocratie naissante en Tunisie.

Les organisations, qui regrettent le choix de la professeure de droit publique et des sciences politiques, Sana Nen Achour, de retirer sa candidature à la Cour constitutionnelle disent comprendre ce désistement.

Elles citent le communiqué de presse publié par Sana Ben Achour en date du 5 avril en cours, dans lequel elle exprime son refus de ” blanchir, par ma candidature, une opération en trompe-l’œil qui participe à des manipulations politiciennes à hauts risques pour notre devenir démocratique. Le grotesque acharnement de certains à faire capoter le projet porte un coup, un autre, à la crédibilité de ceux-là mêmes qui croient se jouer impunément des institutions de la démocratie que le peuple réclame “.

Les signataires expriment leur détermination à rester vigilants envers toute tentative de manipulation ciblant le processus d’instauration de la Cour constitutionnelle, garant fondamental de l’Etat de droit.

Les organisations signataires sont: Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens, Beity, ADLI,  association tunisienne de Défense des Valeurs Universitaires, ATFD, Yakadha, LTDH, le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, FTDES, FIDH, l’Organisation internationale de lute contre la torture et Euro Med Droits.

 Le blocage continue à l’Assemblée

Une troisième séance plénière électorale à l’ARP a échoué à l’élection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle dans le cadre du quota qui lui est attribué conformément au texte de la Constitution.

Aucun candidat en lice n’a réussi à obtenir le nombre des voix requis pour accéder à la Cour constitutionnelle, dans la mesure où tout candidat doit rafler au moins 145 des voix des députés.

Le candidat Ayachi Hammami, soutenu par Ennahdha et la gauche, n’ a bénéficié que de 78 voix. Quant à Sana Ben Achour, portée par Al Kotla, n’a récolté que 77 voix. 

Moktar Bouaziz a bénéficié de 61 voix, il est suivi par Chokri Mabkhout avec 44 voix. Seule, la magistrate Raoudha Ouersghini, candidate de Nidaa Tounes, avait été élue, il y a un an. 

Suite à ces tergiversations politiques interminables, Sana Ben Achour a choisi de se retirer de la course. Face à ce blocage, le bureau de l’ARP doit réouvrir les candidatures.

5 ans après la promulgation de la Constitution, les élus n’arrivent toujours pas à mettre en place la Cour constitutionnelle. Une situation inquiétante pour les observateurs et les militants pour les droits humains. En absence d’une instance protectrice des droits et des libertés, ces derniers demeureront fragiles et loin d’être acquis. 

 

 

 

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