TUNISIE
22/03/2018 09h:23 CET

Cour constitutionnelle : Le consensus n’a pas été respecté s'insurge Noureddine Bhiri

Seuls 161 sur un total de 217 membres de l’ARP ont pris part au vote

FETHI BELAID via Getty Images

Le président du groupe parlementaire d’Ennahdha, Noureddine Bhiri, impute au groupe al-Horra la responsabilité de l’échec du troisième et dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

“Le groupe al-Horra de Machrou Tounes n’a pas respecté le consensus obtenu parmi les différents groupes parlementaires autour des trois candidats pour la Cour constitutionnelle”, a-t-il déclaré, mercredi, à l’agence TAP.

Lors des deux premiers tours, seule Raoudha Ouersghini, candidate de Nidaa Tounes, a obtenu 150 voix, un peu plus du nombre des voix requis (145 voix).

D’après lui, Al-Horra a refusé d’appuyer la candidature de Ayachi Hammami. Ce qui, a-t-il dit, a empêché les trois candidats d’obtenir la majorité requise.

Ayachi Hammami est le candidat des groupes de l’Union patriotique libre, du Front populaire et du bloc démocrate.

Plus tôt et avant le démarrage de la plénière consacrée au dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, le député du bloc démocrate, Ghazi Chaouachi a indiqué à l’agence TAP que les chances d’aboutir à un consensus pour élire les trois membres de la Cour constitutionnelle “semblent faibles”.

Selon lui, les réserves émises par le groupe al-Horra sur certains candidats sont à l’origine du retard pris dans l’élection des membres de la Cour constitutionnelle. “Al-Horra soutient son candidat et s’oppose aux autres”, a-t-il dit.

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré, mercredi, que le dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle n’a pas permis de dégager la majorité requise pour les candidats.

“Aucun candidat n’a obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du troisième tour de l’élection des candidats pour la Cour constitutionnelle”, a-t-il dit à l’issue de l’opération de vote.

Ennaceur a précisé que dans la catégorie des spécialistes en Droit, Ayachi Hammami a obtenu 97 voix, Sana Ben Achour 68 voix, Slim Laghmani 47 voix, Zouhair Ben Tanfous 8 voix et Najoua Mellouli 19 voix.

 

   

Dans celle des non spécialistes en Droit, Abdellatif Bouazizi a recueilli 88 voix et Chokri Mabkhout 55 voix.

Seuls 161 sur un total de 217 membres de l’ARP ont pris part au vote. Sept bulletins blancs et sept autres nuls ont été recensés.

L’Assemblée des représentants du peuple est, de nouveau, appelée à lancer un nouvel appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle.

Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, l’Assemblée des représentants du peuple désigne quatre membres conformément à ce qui suit : “Chaque bloc parlementaire ou chaque groupe de députés hors groupe, composé d’un nombre de députés égal ou supérieur au minimum nécessaire pour former un bloc parlementaire, a le droit de présenter quatre noms à la séance plénière à la condition que trois d’entre eux soient spécialistes en droit.

L’ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres, si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats”.

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