MAROC
08/02/2016 13h:36 CET | Actualisé 08/02/2016 13h:36 CET

Le départ d'Aboudrar accélérera-t-il la mise en place de l'INPPLC ?

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Le départ d'Aboudrar accélérera-t-il la mise en place de l'INPPLC ?

CORRUPTION - Prévue par la Constitution, l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption (INPPLC) remplacera l'actuelle Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). Sa mise en place accuse du retard.

"La loi ayant déjà été adoptée, l'INPPLC sera mise en place dès nomination des membres de son conseil", indique au HuffPost Maroc Abdeslam Aboudrar, président de l'ICPC. Ce dernier, nommé ambassadeur du Maroc à Londres lors du Conseil des ministres du samedi 6 février, quittera donc son poste à la tête de l'Instance centrale de prévention de la corruption.

Son départ de l'ICPC accélérera-t-il la mise en place de l'INPLC? Cette dernière, créée en vertu de l'article de 36 de la Constitution, aura pour missions "de coordonner, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en oeuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable", selon l'article 167 de la loi fondamentale du royaume.

Car malgré l'entrée en vigueur, en juillet 2015, de la loi N°113.12 portant création de l'Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption, la mise en place de l'INPPLC tarde. Si M. Aboudrar nous a informé "ne pas disposer de date concernant la création de l'INPPLC", on espère, du côté de l'ICPC ainsi que de la société civile, que cela aura lieu bientôt.

Une instance dotée de plus grands pouvoirs

La loi 113.12 portant création de l'Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption étant entrée en vigueur en juillet 2015, la nouvelle instance sera mise en place une fois les membres de son conseil nommés. Quatre membres du conseil de l'INPPLC sont nommés par le roi, quatre par le chef du gouvernement et quatre autres par les deux présidents des deux chambres du parlement.

Le législateur aura l'obligation de consulter l'Instance sur les projets de loi, les décrets et les propositions de lois relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption avant leur soumission à la procédure d'approbation. Elle se verra aussi accorder des prérogatives lui permettant de mener des enquêtes et des investigations, sans se voir opposer le principe du secret professionnel ou un refus de coopération. La loi prévoit de mettre à sa disposition les moyens nécessaires à sa représentation territoriale, afin de lui permettre d'accompagner le projet de la régionalisation avancée à travers la création de commissions régionales.

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